re particulier ne connaissait pas même le prince de vue, et les bruits qui s'ensuivirent dans le public lui paraissent avoir produit un tel effet, que cela a pu déterminer l'affiche faite le lendemain du placard dont il parle dans sa déposition, observant que les termes dont il se sert dans sa déposition sont les mêmes que ceux dudit placard.

S. FRANÇOIS LAPLANCHE, bourgeois de 3, demeurant cloitre Notre-Dame,

Dépose que, le 12 juillet dernier, lui déposant ayant été avec sa femme et sa fille se promener aux Invalides, vers les 6 à 7 heures du soir, passèrent l'eau, et vinrent aux Champs-Elysées, d'où ils gagnèrent la place de Louis XV, dans laquelle lui déposant aperçut un fort grand nombre de troupes qu'il ne peut désigner, et une multitude de monde qui se portait en foule du côté du jardin des Tuileries, ce qui effraya son épouse, ainsi que sa fille, desquelles il se trouva séparé; qu'en conséquence, les croyant entrées aux Tuileries, il y était entré par le pont tournant, dans l'espoir de les y retrouver; mais que très-peu d'instants après il aperçut un corps de cavaliers de Royal-Allemand, d'environ 40 à 50 hommes, ayant à leur tête le prince de Lambesc, entrer au galop dans le jardin des Tuileries, par le pont tournant; que lui déposant s'étant rangé à la droite du pont, du côté de la Renommée, il a vu jeter des chaises, des tabourets, même des pierres sur ce détachement; qu'en conséquence, lui déposant a vu et entendu quelques coups de feu tirés par ce détachement en l'air, à ce qu'il a pu en juger par la lumière et par la fumée; qu'après quelques moments il a entendu crier Fermez le pont, à différentes reprises; qu'alors le prince de Lambesc ayant formé la troupe, s'est mis en état de sortir du jardin des Tuileries, et que se trouvant près du pont, il l'a vu porter un coup de plat de sabre, à ce qu'il croit, sur un particulier que lui déposant a cru apercevoir faire ses efforts pour fermer le pont; que ce particulier était un petit homme, portant une perruque ronde, avec une canne, et qu'il lui a paru qu'au moment où ce particulier a été frappé par fe prince de Lambesc, il avait saisi d'une main la bride du cheval du prince et de l'autre tenait la rampe du pont ; que s'étant ensuite rendu au Palais-Royal, vers les 9 heures, il y a vu le même particulier, que plusieurs personnes disaient avoir été blessé par le prince de Lambesc, et que lui déposant a yù la blessure et qu'elle lui a paru fort légère.

9. FRANÇOIS-DENIS DROUIN, directeur des mines du Cotentin, demeurant à Paris, rue Pagevin,

Dépose: Le dimanche 12 juillet dernier, étant allé aux Champs-Elysées me promener avec ma femme et ma fille, je vis descendre, par le chemin des Champs-Elysées, un bataillon de gardes suisses en ordre de bataille avec de l'artillerie; je m'en approchai et causai avec un officier de la dernière compagnie, qui se trouva de ma connaissance; un bruit d'armes à feu, sur la place, fit changer les suisses de formation, ce qui m'engagea à rester derrière le bataillon: peu de moments après arriva au galop un escadron de dragons, que des particuliers me dirent s'être battus sur la place; pour ne pas mettre ma femme et ma fille dans la foulé, je restai dans les Champs-Elysées jusques vers 8 heures du soir; je me rendis aux Tuileries en passant le long des bâtiments appelés colonnade; en traversant le pavé, j'aperçus sur la place, et près

de la statue, un peloton de cavalerie que je reconnus pour être de Royal-Allemand.` La ̊tranquillité étant rétablie, je proposai à ma femme de monter sur la terrasse pour voir ce régiment qui était en grande tenue. Arrivés au bout de la terrasse près le pont tournant on nous fit place : nous nous appuyâmes sur la rampe de fer, nous découvrimes un autre peloton du même régiment près de la statue, mais du côté la rivière; pendant que nous examinions cette troupe, le peloton à côté de la statue de la place, du côté de la colonnade, quitta son poste et vint au trot au pont tournant, le passa, entra dans le jardin, s'y développa et poussa au galop jusqu'au bassin qui est entre la grande allée et le pont tournant, chassant devant lui la multitude qui couvrait le terrain dans les Tuileries; arrivée au bassin, et le monde étant dispersé, la troupe se forma en rétrogradant pour repasser le pont. Une voix, sur la terrasse ou j'étais, cria: Fermez le pont ! L'officier qui était en avant du peloton partit au galop et gagna le pont, seul. En arrivant sur le pont, il donna un coup de sabre à un homme qui rentrait dansles Tuileries: le coup porta sur la corne du chapeau, qui le fit tomber, et ensuite sur le bras de l'homme, sans que j'aie pu distinguer s'il était grièvement blessé ou non. Aussitôt de la même terrasse furent lancées plusieurs chaises qui tomberent en avant du peloton qui était pour lors arrêté. L'officier qui était à la tête fit faire un mouvement à droit à sa troupe et tirer plusieurs coups de pistolet en face de la terrasse: tout le monde se sauva, j'arrêtai ma femme et ma fille et leur fis voir que l'on tirait en l'air. Le même peloton se mit en mouvement pour monter la rampe en fer à cheval du côté des Feuillants, ce qu'il fit jusques à peu près moitié: ce mouvement effraya de nouveau ma femme et ma fille, qui voulurent se sauver, mais je les conduisis malgré elles par la même rampe au-devant de la troupe, dont le conducteur, à son départ, nous salua de son sabre et sortit des Tuileries avec sa troupe.

Du 17 juin 1790.

10. M. LE MARQUIS DE CHATEAUNEUF, après un détail inutile,

Dit Du Champ-de-Mars, j'ai dirigé ma marche du côté de la place Louis XV; arrivé sur l'aile droite de la statue, j'ai entendu un tumulte et des cris affreux; il ne m'a pas été possible de parvenir au pont tournant; pour éviter les dangers qui me menaçaient, j'ai été obligé de me placer dans un des angles du parapet; j'ai vu revenir un escadron composé de cavaliers de RoyalAllemand, près duquel étaient réunis un peloton de cavalerie du régiment de Royal-Cravate, M. le prince de Lambesc à la tête, en grand uniforme, monté sur un cheval gris pommelé; les cris du peuple ont recommencé avec une nouvelle fureur; une grele de pierres, de chaises et de morceaux de bois ont été lancés contre les troupes de ligne; derrière la statue et derrière plusieurs pierres étaient des soldats des ci-devant gardes françaises, l'escadron a perdu ses distances, et il est survenu sur le pont tournant une mêlée occasionnée par un homme d'une moyenne taille, habit de drap couleur foncée, en perruque, qui a saisi l'une des rénes du cheval de M. le prince de Lambesc, et par suite a cherché à ébranler le pont. M. le prince de Lambesc a détaché un coup de sabre; une partie de l'escadron s'est réunie; M. le prince de Lambesc a rallié et est parti ventre à terre; j'ai

continué ma route pour me rendre au Palais-Royal par la rue Saint-Honoré; arrivé dans le jardin du Palais-Royal, j'ai vu un groupe de monde qui était placé sous la tente vis-à-vis le café du Caveau. Sur un fauteuil était assis ce quidam qui venait de recevoir au pont tournant le coup de sabre je me suis approché très-près de lui, j'ai examiné sa blessure; j'ai jugé que ce n'était qu'un coup de plat de sabre du côté du dos, qui formait meurtrissure; beaucoup de citoyens lui ont offert leurs services et plusieurs ont fait porter du yespétro.

Du 25 juin 1790.

11. MARGUERIte de Dol, femME POUSSIN, bourgeoise de Paris,

Dépose que, le 12 juillet de l'année dernière, étant allée se promener avec son mari du côté des Champs-Elysées, ils se sont occupés à regarder les travaux du pont de Louis XVI, et que sur les 7 à 8 heures du soir, ayant entendu tirer quelques coups de mousqueterie vers l'angle de la colonnade du côté des Champs-Elysées, il sont revenus au pont tournant pour entrer dans les Tuileries, dans la persuasion qu'ils n'auraient rien à craindre, et que peu de temps après y être entré, ayant entendu les coups de fusil et de pistolet se multiplier, elle s'est retirée, avec son mari, le plus promptement possible, le long de la terrasse des Feuillants, à l'effet de se rendre chez elle, rue Clos-Georgeot, où elle demeurait alors, et qu'elle déposante, n'a rien vu de plus particulier dont elle puisse rendre compte à justice.

12. JEAN POUSSIN, bourgeois de Paris,

Dépose que, le 12 juillet 1789, ayant été avec son épouse se promener vers les 6 heures du soir aux Champs-Elysées du côté de la rivière, ayant vu le monde se porter en foule dans la place du côté de la statue, ils y sont revenus et ont vu les bustes de M. le duc d'Orléans et de M. Necker que l'on y promenait qu'ils ont entendu quelques coups de feu qui ont effrayé sa femme au point de lui faire craindre qu'elle ne se trouvât tout à fait mal qu'en conséquence il s'est déterminé à la conduire dans les Tuileries par le pont tournant; qu'après y être arrivés et montés par l'escalier à gauche sur la terrasse du côté des Feuillants, ils ont entendu un feu roulant de mousqueterie, et que lui déposant a entendu dire que c'était M. le prince de Lambesc qui était entré avec son régiinent dans ce jardin; que l'état de frayeur où était sa femme ne lui permit pas de satisfaire sa curiosité, et qu'il continua avec elle son chemin pour s'en retourner chez lui.

13. NICOLAS-SAMSON SAUGUIER, employé à l'administration royale des eaux de Paris,

Dépose que, le dimanche 12 juillet de l'année. dernière, étant au bureau de l'administration. royale des eaux, place Vendôme, il vit une multitude de monde qui accompagnait les porteurs des bustes de M. le duc d'Orléans et de M. Necker, qu'il s'y joignit et qu'ils arrivèrent à la place de Louis XV; qu'ils y trouvèrent un détachement de dragons auquel il fut proposé de saluer ces bustes, lequel répondit à cette invitation par une décharge de coups de pistolet et par une charge au galop de la rue Royale à la statue; que cependant il n'y a eu personne de blessé, excepté un tambour des soldats aux gardes qui était dans les pierres et sans armes; que peu de temps après, vers les 8 heures du soir, lui déposant à vu arriver M. le

prince de Lambesc à la tête de 40 à 50 hommes de son régiment, qui se sont portés de la rue Royale à la balustrade de la statue, et de là jusqu'au pont tournant; que lui déposant croit se rappeler leur avoir yu faire un mouvement rétrograde, comme s'ils étaient entrés dans les Tuileries et en ressortir, et qu'alors il était lui-même dans le jardin des Tuileries où il a vu le même détachement de Royal-Ailemand entrer au galop ventre à terre par ledit pont tournant ayant à sa tête le prince de Lambesc, et après quelques mouvements dans le terrain dudit jardin entre le pont tournant et le bassin, il a vu le même détachement en ressortir, et l'un des cavaliers d'icelui, qu'il ne peut désigner, porter un coup de sabre sur la téte d'un petit homme vêtu d'un habit de drap blanchâtre, de cinquante à soixante ans, qui était à l'extrémité intérieure dudit pont du côté de la terrasse des Feuillants, et qu'après la sortie dudit détachement, lui déposant est allé au secours dudit particulier blessé, et lui a donné le bras pour le conduire d'abord à la porte du suisse de la porte du manége et de là au Palais-Royal, où il a été pansé de la blessure qu'il avait sur le sommet de la tête. Observe lui déposant que, quoiqu'il connaisse personnellement M. le prince de Lambesc et qu'il l'ait parfaitement reconnu lorsqu'il est entré dans la place et dans les Tuileries par le pont tournant, il ne peut néanmoins assurer dans son âme et conscience si c'est M. le prince de Lambesc ou tout autre cavalier de sa troupe qui a porté le coup de sabre sur la tête du particulier dont il vient de nous parler.

11. Le sieur FRANÇOIS DE LA GENNETIÈRE, bourgeois de Paris,

Dépose que, le 12 juillet dernier, se promenant sur le boulevard du Temple, vers les 4 heures après midi, ayant remarqué que le public y faisait fermer tous les jeux et se portait du côté du Palais-Royal il s'y est rendu; que quelque temps après y être arrivé, il y a entendu faire une motion tendant à ce que tout le monde se rendit aux Champs-Elysées, y arborât la cocarde verte et se rendit de suite à Versailles; en conséquence de quoi lui déposant, ainsi que plusieurs autres personnes, s'y est rendu par le jardin des Tuileries où il s'est arrêté quelque temps, et de là s'est porté aux Champs-Elysées où il a remarqué des suisses et des hussards en ordre de bataille avec des canons; qu'après un intervalle de temps et vers les 7 à 8 heures du soir il est sorti des Champs-Elysées et est rentré dans le jardin des Tuileries, d'où environ un demi-quart d'heure après il est ressorti et a vu un détachement de Royal-Allemand, commandé par un officier qu'il ne connaît pas, mais que depuis on lui a dit être le prince de Lambesc, auquel il a entendu dire: Qu'on fasse f... le camp à tout ce monde-là; entrer au galop dans le jardin des Tuileries par le pont tournant, y faire différents mouvements qu'il ne peut détailler, attendu que la frayeur l'a déterminé à se ranger sur le trottoir du côté de la colonnade, où fort peu de temps après il a vu l'officier commandant porter un coup de sabre à un particulier, près du pont dans l'intérieur des Tui leries, du côté du pont tournant, et qu'ayant continué son chemin par la rue Saint-Florentin, il a entendu dire par un groupe de monde que l'officier qui commandait était le prince de Lambesc, et que dans la même rue Saint-Florentin il a entendu des décharges de mousqueterie.

Du 28 juin 1790.

15. JULES FRANÇOIS PARÉ, avocat au parlement, cour du Commerce,

Dépose que, le dimanche 12 juillet dernier, il est allé au Palais-Royal sur les 6 heures du soir, accompagné d'un de ses amis; que là il a aperçu une grande fermentation dans le peuple; qu'ayant appris qu'un grand nombre de personnes qui étaient parties pour Versailles avaient été arrêtées sur la place Louis XV par les troupes, il s'y est rendu avec son ami, pour voir ce qui s'y passait; que, chemin faisant, il vit un grand nombre de personnes qui se sauvaient des Tuileries, disant que l'on tirait des coups de fusil au pont tournant; qu'ayant continué de marcher il est arrivé sur le haut de la terrasse des Feuillants qui domine sur la place Louis XV; que de là il aperçut les troupes rangées sur ladite place, et aperçut aussi un garde-française qui paraissait blessé

la tête et à une jambe; que voyant le pont tournant dégagé, n'y ayant alors tout au plus que 30 personnes, il est descendu et s'est rendu dans le milieu de la place Louis XV vers la statue; qu'après avoir parlé à plusieurs officiers commandant des détachements qui étaient alors sur la place, il a pris sa direction vers la rue Royale, pour gagner la rue Saint-Honoré; qu'alors il vit arriver une scadron, marchant au grand trot, qui paraissait venir des boulevards; qu'alors il s'est rangé dans les pierres pour le voir passer ; qu'ayant suivi des yeux cet escadron jusque vers la statue, il le vit du même pas tourner vers le pont tournant, et entrer toujours au grand trot dans les Tuileries; qu'il ne peut dire que cet escadron fût commandé par le prince de Lambesc, ne le connaissant pas; qu'il a entendu ensuite tirer un grand nombre de coups de fusil,et craignant qu'il n'y ait du danger, il s'en est allé par la rue Saint-Honoré;

Ajoute qu'à l'instant où l'escadron est entré dans les Tuileries, il n'y avait que très-peu de personnes dans l'intérieur du jardin dans les environs du pont tournant.

NOTA. Eugène de Lorraine, duc d'Elbeuf, prince de Lambesc, colonel-propriétaire du régiment Royal-Allemand, fut acquitté par le Châtelet de Paris. Louis XVIII le nomma pair de France, par ordonnance royale du 4 juin 1814; mais le prince de Lambesc mourut en Bohême, en 1825, sans avoir pris séance à la Chambre des pairs.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

PRÉSIDENCE DE M. DE BOISGELIN, ARCHEVÊQUE D'AIX.

Séance du samedi 28 novembre 1789, au matin (1).

M. Salomon de La Saugerie, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille.

M. Bourdon, citoyen de la ville de Dieppe et député de Normandie, présente, au nom du comité de Dieppe, et de plusieurs de ses conci

(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.

toyens, l'offrande patriotique de 107 marcs 1 gros 54 grains 1/2 d'argenterie et 3 onces 3 gros, 70 grains d'or.

L'Assemblée reçoit avec satisfaction cette offrande.

M. Rabaud de Saint-Etienne, secrétaire, donne lecture des adresses dont la teneur suit: Délibérations des communautés d'Argelès et d'Ausiaq, de celles d'Usin, de Caubios, de Gelos, et des habitants de la ville de Sauveterre en Béarn, par lesquelles ils adhèrent purement et simplement à tous les décrets de l'Assemblée nationale; ils ratifient en conséquence l'abandon fait par les députés de la province de tous ses priviléges particuliers, et leur donnent des pouvoirs illimités.

Adresse du comité municipal de la ville de Crépy-en-Valois, dans laquelle il renouvelle ses sentiments d'adhésion aux décrets et l'Assemblée nationale; il se plaint de n'avoir encore reçu aucuns décrets, même ceux sur les grains de la loi martiale; il la supplie de faire en sorte qu'il reçoive la collection complète de tous ses décrets le plus promptement possible.

Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la commune de La Ferté-sur-Aube en Champagne; elle fait le don patriotique d'un ostensoir, d'un ciboire et de burettes d'argent.

Adresse du même genre de la ville de Sancoins en Berry; elle demande un bailliage royal et une municipalité.

Adresse des religieux Bénédictins du collége de Pau, qui, en cas de suppression, réclament une pension de 1,800 livres, et l'habileté à posséder les bénéfices-cures et à remplir les chaires de l'enseignement public, avec la moitié des honoraires attachées auxdites places.

Adresse de la milice nationale de la ville de Toulouse, contenant l'expression du plus parfait dévouement pour l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale; elle s'élève avec la plus grande force contre les écrits ayant pour titre, l'un: « Déclaration de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse », l'autre : « Déclaration du clergé de la ville de Toulouse », et le dernier: « Droit des pasteurs sur les dîmes, en forme de remontrances à la nation et au Roi, par les curés du clergé de ladite sénéchaussée. Cette milice dénonce ces écrits comme séditieux, attentatoires à l'autorité de l'Assemblée nationale, et injurieux à la personne du Roi.

D

Adresse de félicitations, remerciements et adhésion des communes de Surgères en Aunis; elles déclarent lâches et infâmes tous ceux qui refuseraient de se soumettre aux décrets de l'Assemblée nationale, et demandent une justice royale.

Adresse de la municipalité de Béziers en Languedoc, contenant l'assurance de son respect et de sa soumission aux décrets de l'Assemblée nationale. Cette municipalité s'élève avec force contre la déclaration faite par la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse.

Adresse du même genre de la ville de Lodève en Languedoc elle assure que la contribution patriotique du quart de ses revenus sera exactement payée; elle demande d'être le chef-lieu d'un département ou d'un district, le siége d'une justice royale, ainsi que d'une juridiction consulaire.

Adresse des officiers municipaux de la ville de Donjon en Bourbonnais, contenant félicitations, remerciements et adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale, notamment à celui concernant la contribution patriotique.

Adresse du même genre des représentants de la commune d'Aubigny-en-Berry; elle demande d'être le chef-lieu d'un département.

Adresse des officiers de la sénéchaussée de Lauzerte en Quercy, dans laquelle ils expriment leur admiration respectueuse pour l'Assemblée nationale, et leur parfaite soumission à ses décrets; ils la supplient avec instance d'ordonner que tous ceux sanctionnés ou acceptés par le Roi leurs soient envoyés pour les enregistrer et faire exécuter, attendu qu'ils n'en ont encore reçu aucun, même celui concernant la justice criminelle.

Adresse de la ville de Nérac, qui demande un décret qui autorise les municipalités à saisir et arrêter entre les mains des fermiers des décimateurs, le produit des baux à ferme, et poursuivre par devant les juges des lieux la main-levée du quart des pauvres, qui, préalablement à tout autre payement, sera versé dans la caisse d'un bureau de charité, qui sera établi à cet effet; elle observe que, le payement du prix des baux à ferme des décimateurs se faisant ordinairement aux fêtes de Noël, le décret qu'elle sollicite devrait parvenir dans les provinces avant cette époque. Adresse de félicitations et de remerciements de la ville de Lorris, qui demande un district dans le département d'Orléans.

Lettre du chapitre de Grignan, par laquelle il expose à l'Assemblée nationale, que la commune de Colvrizelles refusant de payer des dimes en nature, qui composent la majeure partie des revenus dudit chapitre, il se trouve exposé à manquer du plus étroit nécessaire, et il réclame d'une manière urgente la protection de l'Assemblée et un exprès commandement.

Délibération et adresse du comité permanent de la ville de Saint-Jean de Gardonnenque en Languedoc, portant acte de reconnaissance, de reset de parfaite soumission aux décrets de pect 'Assemblée nationale.

Elle se réjouit de ce que les limites des provinces vont être effacées, leurs rivalités anéanties, les affections de leurs habitants confondues, et le titre de Français devenir le plus beau dont on puisse s'honorer.

Elle se plaint de ce que la plupart des municipalités n'ont point encore reçu officiellement les décrets de l'Assemblée nationale, notamment ceux du mois d'août, et demande qu'ils soient envoyés à toutes les municipalités du royaume.

Délibération de la ville de Troyes, contenant l'expression d'une adhésion parfaite à tous les décrets de l'Assemblée nationale. Pour manifester leur patriotisme, les officiers municipaux et représentants de la commune déposent leurs boucles d'argent entre les mains du secrétaire-greffier et arrêtent que tous les citoyens seront invités à faire la même offrande à la caisse nationale.

M. Brunet de Latuque, député de Nérac. Messieurs, vous venez d'entendre la lecture d'une adresse par laquelle la ville de Nérac demande que le quart du revenu des dîmes soit saisi entre les mains des fermiers des décimateurs, pour être appliqué à la subsistance des pauvres. Les pauvres sont dans une grande détresse, il est instant de s'occuper de cette question et je prie l'Assemblée nationale de la prendre en sérieuse considération.

M. Fréteau de Saint-Just. J'appuie la motion de M. Brunet de Latuque et je propose d'en renvoyer la délibération à l'une des prochaines séances du soir. Nous pourrons en attendant 1re SERIE, T. X.

lire le mémoire de M. Du Tremblay de Rubelle qui vient de nous être distribué, et qui a pour objet la destruction de la mendicité. (Voy. ce mémoire, annexé à la séance de ce jour.)

M. Malouet. Dès le mois de septembre dernier, j'ai présenté un projet d'établissement pour la classe indigente qui répond parfaitement aux nécessités signalées par l'adresse de la ville de Nérac. Je demande qu'il ait la priorité.

M. Gaultier de Biauzat. Avant que ce plan soit examiné et mis à exécution, des malheureux périront faute de subsistance. La décision que l'Assemblée portera sur la demande de la ville de Nérac sera nécessairement commune à tout le royaume; elle ne peut pas faire la matière d'une séance du soir.

L'Assemblée décide que cette affaire sera placée lundi à l'ordre de deux heures.

Un membre demande que le décret qui donne aux députés extraordinaires des villes, des places dans la tribune, soit exécuté; il représente que la tribune réservée aux membres de la Commune de Paris n'est pas suffisante et qu'il en est de même pour l'état-major. Cette affaire est renvoyée aux commissaires chargés de la disposition de la salle.

M. le Président annonce que les pouvoirs de M. Regnard, député de Moulins, ont été vérifiés et trouvés en règle. En conséquence, M. Regnard est admis à prendre séance en remplacement de M. le comte de Douzon, démissionnaire.

M. le Président dit que l'ordre du jour appelle la délibération de l'Assemblée sur les financcs.

M. Anson, au nom du comité des finances, fait un rapport renfermant l'état général des dépenses nécessaires dans les mois de novembre et décembre avec la recette probable pendant le même temps.

ÉTAT DES DÉPENSES.

21

Primes, encouragements, 200,000 livres pour chaque mois.

Emprunt de 10 millions fait en Hollande pour les Américains; échéance, 200,000 livres. A Gênes, 110,000 livres.

Port de Cherbourg, 400,000 livres.

Pour rentes viagères du comte d'Artois, le Roi s'est chargé de 220,000 livres pour les deux mois.

Appointements pour l'administration des finances, pour tous les bureaux, 1 million pour décembre.

Ferme générale, 3 millions en novembre. Ferme générale, 4 millions en décembre. Rescriptions sur les receveurs généraux, 1,200,000 livres.

Faiseurs de service (personnes qui prêtent leur crédit à l'Etat, en mettant sur la place des billets à ordre) 150,000 livres.

Indemnité des députés, 650,000 livres pour chaque mois.

Clôture de Paris, 400,000 livres pour novembre et décembre.

Garde nationale de Paris, 450,000 livres pour chaque mois.

Gardes françaises, 500,000 livres pour chaque mois.

Dépenses pour les électeurs de Paris, 83,000 li

livres. Elles proviennent principalement des fermes, des domaines, des loteries, etc.

M. Anson ajoute quelques explications à l'état des dépenses. M. Necker n'avait pas joint cet état à son discours du 14 novembre, mais il s'est empressé de l'envoyer au comité dès qu'il en a été requis, et la discussion a eu lieu en présence de M. Dufresne, directeur du Trésor royal.

Le chapitre des pensions ne présente qu'un arriéré de trois ou quatre mois.

C'est le Trésor royal qui paye les dépenses de la mendicité, et le receveur général les acquitte. - Il en rapporte les mandats; mais depuis trois mois ils ne sont pas payés.

La dépense faite en Hollande pour l'approvisionnement des grains est considérable et le froment a été payé plus de 56 livres le setier.

M. Anson conclut par ce dilemme: ou l'Assemblée va chercher les moyens de rembourser à la caisse d'escompte les 130 millions qui lui sont dus, savoir: 70 millions dépensés en 1787, et 60 millions avancés en divers temps, suivant qu'il résulte du mémoire de cette compagnie, lu à l'Assemblée par M. Lavoisier, le 23 novembre; ou bien elle va convertir cette caisse en banque nationale, auquel cas elle donnera 6 millions par semaine et ce ne sera qu'à elle que l'Etat devra les sommes qui pourvoiront aux dépenses urgentes.

La lecture de plusieurs articles de dépenses excite un grand mécontentement dans l'Assemblée.

Toutes les sommes destinées pour Paris, et pendant les deux mois de novembre et décembre seulement, font impression sur les députés des provinces, qui représentent qu'il est de souveraine injustice de faire contribuer l'habitant des provinces et campagnes à des dépenses dont l'objet unique est l'agrément et la commodité des Parisiens. Paris, disent-ils, est un gouffre, un abime Sans fond.

La crise devient plus violente encore, quand M. Anson cite une somme de 220,000 livres à payer à la fin de décembre aux créanciers de M. le comte d'Artois. On représente que c'est se jouer des peuples que de leur imposer le devoir d'acquitter de semblables dettes; que les princes ont des apanages déjà trop considérables; qu'ils doivent se contenter du revenu qu'ils en tirent sans être encore à charge à l'Etat.

M. le marquis d'Ambly. Je demande que l'état dont M. Anson vient de donner lecture soit imprimé, afin que nous puissions nous rendre un compte exact de notre situation.

M. Fréteau de Saint-Just. J'avais proposé dans une des précédentes séances, et l'Assemblée a décrété que ce serait par des états authentiques que nous connaîtrions les besoins du Trésor royal et l'étendue des secours qu'il attend de nous. L'état qu'on vient de nous présenter n'est point authentique. Il est signé par M. Dufresne, qui n'a pas les pouvoirs de l'administration; il devrait l'ètre par quelqu'un qui pût répondre à la nation. Je demande que cet état soit signé du ministre avant que d'être livré à l'impression.

La nation veut payer ses dettes, et elle les payera; mais il est important que des dépenses semblables à celles dont on nous a présenté la liste puissent paraître véritables et légitimes à tout le royaume.

J'insiste sur la proposition déjà faite dans cette Assemblée, de demander l'état des dépenses de