DEMANDRE (Abbé), curé de Donnelay. L'Assemblée s'ọc cupe d'une machine hydraulique inventée par lui (t. X, p. 574). - sur DEMEUNIER, député des communes de la ville de Paris. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 7), sur les biens ecclésiastiques (p. 44), les assemblées primaires (p. 67), (p. 69), (p. 81), sur la représentation nationale (p. 89), sur le nombre des électeurs à nommer par les assemblées primaires (p. 90), sur les élections municipales (p. 145), - sur les attributions des assemblées administratives (p. 227), (p. 248), sur les municipalités (p. 253), (p. 260), (p. 261), (p. 344), (p. 345), (p. 356), sur la contribution nécessaire pour être éligible (p. 413 et suiv.), sur le scrutin de liste double (p. 426), (p. 454), sur les comptes à rendre par les intendants (p. 495), (p. 563), (p. 564), (p. 675). sur les municipalités Président (p. 715); son discours en prenant place au fauteuil (ibid.). DESCHAMPS, député de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon. Demande la suppression des intendants (t. X, p. 55), - l'exclusion de l'oncle, du neveu et du cousin germain dans les administrations municipales (p. 259). DES ROYS (Comte), député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Parle sur les biens cclésiastiques (t. X, p. 45). DETTE PUBLIQUE. Fréteau de Saint-Just réclame la liste des créanciers de l'Etat (21 novembre 1789, t. X, p. 167). Lebrun, au nom du comité des finances, propose de renvoyer au pouvoir exécutif les réclamations de ceux qui se prétendent créanciers de l'Etat (27 novembre, p. 270); - Duport propose leur déchéance, au bout d'un an, pour ceux qui habitent en Europe, et au bout de deux, pour ceux qui habitent hors d'Europe (ibid.); le comte de Custine et Lachèze combattent cette motion qui est repoussée (ibid.); Camus demande le renvoi de la proposition du comité des finances au comité chargé d'examiner la juridiction du Conseil (ibid.); Fréteau de Saint-Just demande que l'Assemblée réserve sa décision (ibid.); adoption de la proposition du comité (ibid.). DIVISION GÉNÉRALE DU ROYAUME. Motion de Bouche demandant une division moins compliquée que celle du comité; que les députés des provinces, qui n'ont pas été entendus, soient entendus avant toute décision, et que le droit des provinces de faire des observations et de donner des instructions, soit réservé (12 novembre 1789, t. X, p. 4); combattue par Mougins de Roquefort et Gassendi (ibid.); rejet (ibid.); Rabaud de Saint-Etienne rend compte de l'état des travaux du comité de constitution sur la nouvelle division du royaume (ibid.); motion de Bouche tendars à réclamer contre le pape la propriété du comtat Venaissin et de l'état d'Avignon (ibid.); ajournement (ibid.); - discussion sur la question de savoir si chaque grand département sera divisé en neuf districts où communes: Malouet, Ramel-Nogaret, Barnave, comte de Crillon, de Custine, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Pérez, Rewbel, Mougins de Roquefort, de Colbert de Seignelay, Long, comte Mathieu de Montmorency, Démeunier, Féraud, Garat ainé, de Boisgelin de Crucé, comte de Virieu, Muguet de Nanthou (ibid. et p. suiv.); — l'Assemblée décrète d'abord qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, paroisse ou communauté de campagne; puis que chaque département sera divisé en districts, mais non nécessairement en neuf districts; que chaque département sera nécessairement divisé dans un nombre ternaire; que le nombre des districts ne sera pas le même pour tous les départements, et que le nombre des districts sera fixé suivant la convenance et le besoin de chaque département (ibid., p. 7); réflexions de Rabaud de Saint-Etienne (p. 37 et suiv.); il demande que le comité ait la liberté de ne pas fixer, et de réunir dans une même ville, les chefs-lieux du département, de la justice et de l'Eglise, et que ceux du département puissent être alternés entre les villes ultérieurement désignées (9 décembre p. 453); discussion : Target, Delley d'Agier, Mougins de Roquefort, Larreyre, Malouet, Pison du Galand, vicomte de Mirabeau, Bouche (ibid.); l'Assemblée décrète que le comité de constitution pourra déterminer le chef-liea des établissements divers ou l'alternative qu'il jugera convenable pour soumettre ensuite son avis au jugement de l'Assemblée (ibid); fixation du jour du dépôt du rapport sur la division des départements et des districts (21 décembre, p. 693). Mémoire sur la division du royaume en départements par les députés du pays d'Aunis (p. 695 et suiv.). Observations des députés du pays de Léon et de la partie de Tréguier, en Basse-Bretague, sur la fixation du cheflieu de département (p. 697 et suiv.). Motion de l'abbé Fauchet sur l'étendue ou l'organisation du département de Paris (p. 701 et suiv.). Opinion de Gossin, non prononcée, sur l'application des divisions proposées par le comité de constitution aux trois provinces de la Lorraine, des Trois-Évêchés et du Barrois (p. 703 et suiv.). DODDE, député du clergé de la sénéchaussée d'Annonay, donne sa démission (t. X, p. 364). DOMAINES DE LA COURONNE. Voir Comité des domaines. DONS PATRIOTIQUES. L'Assemblée, à la demande de Camus, décrète la nomination de deux commissaires chargés de surveiller le service administratif préposé à l'impression des listes (11 décembre 1789, t. X, p. 504). D'Estourmel propose d'employer les fonds inactifs de la caisse des dons patriotiques à payer tous les arrérages de rentes au-dessous de 50 livres (17 décembre, p. 639);-d'Ailly demande qu'ils soient employés à l'achat et amortissement des papiers royaux (ibid.). Offre d'une somme de 900 mille livres faite par des Génevois (18 décembre, p. 656 et suiv.); débat sur l'acceptation Volney, marquis de Fumel et marquis d'Estourmel (ibid., p. 657); — ajournement (ibid.). DORTAN (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Dôle. Parle sur la dévastation des forêts (t. X, p. 502). DOURTHE, député du tiers état du baillage de Sedan. Donne sa démission (t. X, p. 82). DROITS CIVILS ET POLITIQUES. Motion de Brunet de Latuque relative aux non-catholiques (21 décembre 1789, t. X, p. 693 et suiv.); réclamation de Roederer en faveur des comédiens (ibid. p. 694); projet de décret proscrivant toute exception, présenté par le comte de Clermont-Tonnerre (ibid.); l'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer (ibid.). DROITS FÉODAUX. Observations de Gagon-Duchenay sur leur suppression sans indemnité dans la province de Bretagne (9 décembre 1789, t. X, p. 473 et suiv.). DUBLAISEL-DU-RIEU, député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Boulogne-sur-Mer. Remplace le duc de Villequier démissionnaire (t. X, p. 722). DUBOIS DE CRANCE, député des communes du bailliage de Vitry-le François. Parle sur la motion de Brunet de Latuque relative aux séances du soir (t. X, p. 65); propose de ne traiter le soir que les affaires concernant les provinces, villes et individus (p. 66). Parle sur la formation des assemblées primaires (p. 68). Nommé secrétaire (p. 226). Parle sur la répartition des impôts (p. 250), (p. 325), (p. 326). - Transmet une plainte de la ville de Rethel au sujet de l'exportation des grains (p. 337) Dénonce de nouveau des faits d'exportation de grains (p. 498). Fait un rapport sur le recrutement de l'armée (p. 519 et suiv.). Propose un projet de décret concernant les anciens taillables de Champagne (p. 563). Ses observations sur la constitution militaire (p. 586), (p. 595 et suiv.)-Son mémoire sur les milices nationales (p. 611 et suiv.). — Appuie la proposition de Bureaux de Pusy sur l'adjonction d'un officier du génie au comité militaire et demande aussi celle d'un officier d'artillerie (p. 618). Parle sur les impositions (p. 639). DUFRAISSE-DUCHEY, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le comité des recherches (t. X, p. 169); sur la condition d'éligibilité consistant dans la contribution directe d'un marc d'argent sur le serment (p. 413). Demande la (p. 359); question préalable sur une motion de Mirabeau (p. 498), le temps nécessaire pour examiner une instruction relative au décret sur les municipalités (p. 564), la discussion immédiate de la motion de Malouet sur la juridiction des municipalités (p. 575), - sur les troubles de Toulon (p. 588). DUFRESNE, député du clergé de la sénéchaussée d'Alençon. Parle sur le procès-verbal (t. X, p. 451). DUPONT, député des communes de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 43 et suiv.); sur les réclamations de la province d'Anjou concernant la gabelle (p. 55); sur la formation des assemblées primaires (p. 67), (p. 69);-sule nombre des administrateurs de département (p. 116); - sur les attributions des assemblées administratives (p. 248); - sur le présent de cire et de bougie pour les juges (p. 269); sur les impositions (326); sur la motion du comte de Mirabeau concernant les Corses expatriés (p. 337); - sur la dévastation des forêts (p. 503). DUPONT (de Nemours), député des communes du bailliage de Nemours. Parle sur l'affaire de la chambre des vacations du parlement de Rouen (t. X, p. 8); sur le nombre des administrateurs de district (p. 116); sur la caisse d'escompte (p. 136 et suiv.); -sur la dette publique (p. 324). Demande l'ajournement indéterminé du dépôt du rapport sur les plans de Necker et de Laborde de Méréville (p. 452). Son opinion sur la disposition que l'Assemblée doit faire des biens ecclésiastiques et en particulier de ceux des ordres religieux (p. 650 et suiv.).— Parle sur la banque nationale (p. 667), (p. 679 et suiv.). DUPORT, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les municipalites (t. X. p. 145); sur les attributions des assemblées administratives (p. 227); sur la banque nationale (p. 280); sur les municipalités (p. 345 et suiv.); - -sur une motion de Mirabeau concernant les grades administratifs et les conditions d'éligibilité (p. 577 et suiv.); — sur le - Présente, au plan de banque nationale (p. 668). nom du comité de constitution, les principes fondamentaux de la police et de la justice (p. 744 et suiv.). Fait une motion en faveur de l'éligibilité et de l'admissibilité à tous les emplois de tous les citoyens actifs (p. 758). DUQUESNOY, député du tiers état du bailliage de Bar-le1re SÉRIE, T. X. Duc. Défend Malouet et demande la suppression du comité des recherches (p. 170). DURAND DE MAILLANE, député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Plan, dressé par lui, du rapport du comité ecclésiastique à faire à l'Assemblée nationale (t. X, p. 230 et suiv.). DURGET, député du tiers état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Fait un rapport, au nom du comité des recherches, sur la détention du sieur de la Richardière (t. X, p. 500). DUSSON DE BONNAC, évêque d'Agen, député du clergé de la sénéchaussée d'Agen. Présente un amendement sur la concussion (t. X, p. 269). DU TREMBLAY DE RUBELLE, maître des comptes. Son mémoire sur la destruction de la mendicité (t. X, p. 327). E EGALITÉ. Voir Catholiques (Non), Comédiens, Juifs, Bourreau. EGMONT-PIGNATELLI (Comte d'), député de la noblesse du bailliage de Soissons. Parle sur le recrutement de l'armée (t. X, p. 620). EMMERY, député du tiers état du bailliage de Metz. Parle sur l'affaire du parlement de Metz (t. X. p. 86); sur les impositions (p. 326); sur les troubles de Toulon (p. 420); sur les troubles d'Amiens (p. 528). EMPRUNTS. Les villes de Langres et de Châlons-surMarne demandent l'autorisation d'en contracter (5 décembre 1789, t. X, p. 407). - Incident relatif à des demandes d'emprunts adressées par les villes de Besançon, Langres et Lille (10 décembre, p. 493). ENJUBAULT DE LAROCHE, député des communes de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur les domaines de la couronne (p. 46 et suiv.) EPRÉMESNIL (Duval d'), député de la noblesse de la prévôté de Paris-hors-les-murs. Fait une motion sur le privilége exclusif du commerce des Indes (t.X, p. 717) (p. 722 et suiv.). ESCOURRE DE PELUZAT, député du tiers état de la sènéchaussée d'Agen. Donne sa démission (t. X, p. 624). ESTOURMEL (Marquis d'), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur le nombre des administrateurs de district (t. X, p. 116), sur l'arrêté pris par le bureau renforcé du Cambrésis contre les décrets de l'Assemblée nationale (p. 123.) Demande l'observation du règlement au sujet des membres qui font partie de · Parle sur les municipaplusieurs comités (p. 251). Îités (p. 253), sur la suppression de la gabelle en Anjou (p. 263), sur l'annexion de la Corse (p. 336), sur l'organisation des municipalités (p. 502), -sur l'affaire du parlement de Rennes (p. 591). Fait une motion sur l'emploi des dons patriotiques (p. 639). Parle sur un don des Genevois (p. 657), sur la caisse de l'extraordinaire (p. 681). ETRENNES. Voir Comité des finances (27 novembre 1789 t. X, p. 268). EXPORTATION DES GRAINS. Voir Grains. EYMAR (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Parle sur les municipalités (t. X, p. 253), sur la banque nationale (p. 395 et suiv.). F FAUCHET (Abbé), membre de la commune de Paris. Sa motion relative à l'étendue et à l'organisation de la ville de Paris (t. X, p. 701 et suiv.). 51 FAUCIGNY-LUCINGE (Comte de), député suppléant de la FAYE (de). Voir Villoutreix de Faye. FÉRAUD, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon, Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 7). FERRIERES (Marquis de), député de la noblesse de la sé- FINANCES. Mémoire présenté par le baron de Cormeré (21 novembre 1789, t. X, p. 170 et suiv.). - Mémoire de Necker (17 décembre, p. 627 et suiv.). - - - - --- GARAT le jeune, député des communes du bailliage de Labour. Parle sur la condition d'éligibilité consistant dans la contribution directe d'un marc d'argent (t. X, GARDES NATIONALES. Décret rendu au sujet de celles du bailliage de Caen (26 novembre 1789, t. X, p. 262). GARON DE LA BÉVIÈRE, député de la noblesse du bail- liage de Bourg-en-Bresse, Donne sa démission (t. X, GASSENDI, curé de Barras, député du clergé de la séné- GAULTIER DE BIAUZAT, député des communes de la sé- néchaussée de Clermont-en-Auvergne. Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X, p. 6),- sur les assemblées primaires (p. 68), (p. 88), pris par les Etats du Cambrésis contre les décrets de l'Assemblée nationale (p. 123), sur la répartition des impôts (p. 250), sur l'arrêté pris par les Etats de Cambrésis (p. 251), sur la suppression de la gabelle en Auvergne (p. 263), sur la demande de la ville de Nérac tendant à appliquer aux pauvres le quart du revenu des dimes (p. 321), sur les im- pôts (p. 326), sur la motion de Mirabeau, concer- nant les Corses expatriés (p. 337), sur l'organisa- FRETEAU DE SAINT-JUST, député de la noblesse du bail- liage de Melun. Parle sur les intendants (t. X, p. 55), sur la motion relative aux séances du soir (p. 65); fait une proposition concernant la durée des séances et l'objet du travail (p. 66). Démeunier concernant les municipalités (p. 145). - (p. 690). Parle sur la banque nationale (p. 166 et suiv.), sur GÉRARD, député du tiers état de la sénéchaussée de (p. 280), sur une demande de la ville de Nérac sur les impositions de Bretagne (p. 328). tendant à appliquer le quart du revenu des dîmes à la subsistance du pauvre (p. 321). Demande que les états de dépense soient signés du ministre (p. 322 et suiv.), qu'il soit communiqué des états de dépen- ses depuis le mois de mai 1789 (p. 323). Parle sur le livre rouge (ibid.), sur les municipalités (p. 356). Président (p. 408); remercie l'Assemblée nationale (p. 410).-Quitte momentanément le fauteuil, à cause d'une maladie de sa femme (p.623); — l'Assem- blée députe deux de ses membres pour en savoir des nouvelles (ibid.); il charge Le Pelletier de Saint- Fargeau d'exprimer à l'Assemblée toute sa reconnais- GERMAIN, député du tiers État de la ville de Paris. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X. p. 42). GILLET DE LA JACQUEMINIÈRE, député des communes du bailliage de Montargis. Dépose son rapport sur la ré- clamation relative à l'approvisionnement de Saint-Do- mingue (t. X, p. 3), texte de ce rapport (p. 17 et suiv). Fait une observation au sujet de la capita- tion noble et privilégiée des six derniers mois de 1789 et 1790 (p. 335). Présente un amendement sur les plantations et pépinières (p. 516). Parle GIRAUD-DUPLESSIS, député du tiers état de la sénéchaus- sée de Nantes. Parle sur l'affaire du parlement de GLEZEN, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur l'affaire de la chambre des com- GOBEL, évêque de Lydda, député du clergé du bailliage de Bedfort et Huningue. Lit une adresse désapproй- vant l'adhésion donnée par la chambre ecclésiastique de la Haute-Alsace à la protestation du clergé de la GOMBERT, député suppléant du tiers état de bailliage de GOSSIN, député du tiers état du bailliage de Bar-le- GOUPIL DE PREFELN, député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée d'Alençon. Blâme le discours du vicomte de Mirabeau sur l'affaire du parlement de - - - - - - GUILLOTIN, député des communes de la ville de Paris. Soutient sa proposition relative à la réformation de la procédure criminelle (t. X, p. 346). Lit un ar- rêté de la commune de Paris touchant des plans de Boncerf et Lambert sur les ateliers de charité et la subsistance des pauvres (p. 719). GUIRAUDEZ DE SAINT-MÉZARD, député du clergé de la sé- GUYARDIN, député suppléant du clergé du bailliage de HÉBRARD, député des communes du bailliage de Saint- Flour. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 45). Rend compte des difficultés survenues entre le dis- trict des cordeliers et les représentants de la com- mune de Paris (p. 144 et suiv.);-propose, au nom du comité des rapports, un projet de décret y relatif (p. 229 et suiv.). Retrace la détresse des villes de Lyon, Sedan, Rethel-Mazarin et Reims (p. 364 et suiv.); propose, au nom du comité des rapports, un projet de décret contre l'exportation des grains (p. 366). Parle sur les troubles de Toulon, au nom du co- ves communiquées par les députés de la commune de Toulon (ibid. et p. suiv.); demande l'ajournement de toute décision (p.418).- Parle sur les comptes à rendre par les intendants (p. 495). GRAINS. La Poule dénonce une exportation considérable des grains de Franche-Comté en Suisse et présente, au nom de la ville de Besançon, un projet d'arrêté de prohibition qui est adopté (16 novembre 1789, X, p. 69). Blin rend compte d'empêchements mis à la circulation des grains achetés par la ville de Nantes (ibid.); on lui répond qu'il y a été mis ordre (ibid.). · Dubois de Crancé transmet une plainte de la municipalité de Rethel concernant l'absence d'un cordon de troupes sur les endroits les plus exposés à la sortie des grains (30 novembre, p. 338); au comité des rappots (ibid.). Le Roi se déclare obligé d'employer les moyens du pouvoir exécutif pour obliger les villes de Vannes, de Ruis et d'Auray à l'exécution des décrets sur la libre circulation des grains dans l'intérieur (ibid.). Rapport par Hé- brard, au nom du comité des rapports, sur la misère des villes de von, Sedan, Rethel, Mazarin et Reims l'exportation des grains (ibid. p. 366);-Dubois de Crancé dénonce une exportation par la Champagne dans le Luxembourg (10 décembre, p. 498); fait est précisé par Cochelet (ibid. p. 499); Carlier se plaint aussi de l'exportation dans le Ver- mandois (ibid.); projet de décret présenté par Hé- brard, au nom du comité des rapports (ibid.); Bouche l'appuie (ibid.); il est ajourné à la de mande de Lezay de Marnésia (ibid.). Lettre de Necker relative aux dispositions prises par le marquis de Bouillé contre l'exportation des grains (22 décem- bre, p. 717); lecture d'une lettre du marquis de Bouillé (ibid. p. 719); lettres constatant l'énergie employée par le comte d'Esterhazy pour empêcher l'exportation des grains (ibid.). Décret proposé par Hébrard, au nom du comité des rapports, et pro- nonçant la peine de mort contre les personnes con- vaincues d'avoir exporté des grains (ibid. p. 720); -discussion: Le Pelletier de Saint-Fargeau, Hamelin (ibid. et p. suiv.); l'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer (ibid. p. 722). Examen, par IMPÔTS. Réclamations faites par la Champagne au su- Champagne et de Paris à l'unité des principes de l'Assemblée nationale (28 novembre, p. 325); dis- cussion: Dubois de Crancé, Anson, Dubois de Crancé, - - - - - - p. 326);-Anson, de Cernon, Delandine, Le Chapelier, aits biens sont situés (ibid. et p. suiv.); tion de Gillet de la Jacqueminière au sujet de la capi- tation noble et privilégiée des six derniers mois de 1789 et de l'année 1790 (30 novembre, p. 335). Rapport par le comte de la Planche de Ruillé sur les impositions de la Bretagne (12 décembre, p. 526); discussion Gérard, député de Rennes, Camus, comte Lévis de Mirepoix (ibid., p. 528); texte du décret adopté (ibid. et p. suiv.). Projet de décret présenté par Dubois de Crancé et tendant à ce que les ci-de- vant taillables de la Champagne soient assujettis aux mêmes formes et modes de répartition, pour 1790, que les ci-devant privilégiés (14 décembre, p. 562). Projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris, proposé par Lebrun au nom du comité - - - INDES (Compagnie des). Motion de Duval d'Eprémesnil INTENDANTS. Motion d'Alquier tendant au remplacement JOUYE DES ROCHES, député des communes de la séné- chaussée du Maine. Parle sur les réclamations de la province d'Anjou, concernant la gabelle (t. X, p. 56). JUIFS. Motion concernant leur état (21 décembre 1789, t. X, p. 694 et suiv.); documents y relatifs: opi- nions émises, à la commune de Paris, par Godard, l'abbé Mulot et l'abbé Bertolio (p. 758 et suiv.); opinion de Grégoire (p. 764 et suiv.). - Voir Catholi- LABORDE DE MÉRÉVILLLE, député du tiers état du bail- liage d'Etampes. Parle sur la banque nationale (t. X, LABORIE (de), député de Saint-Domingue. Est admis LACHEZE (de), député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 81), sur le nombre des administrateurs de département (p. 116), sur les municipalités (p. 252 et suiv.), LALANDE. Ses réflexions sur le papier-monnaie (t. X, LA LUZERNE, évêque de Langres, député du clergé du - - LAMBERT DE FRONDEVILLE, député de la noblesse du bail- LAMBESC (Prince de). Son procès (t. X, p. 296 et suiv.). - - - LAMETH (Chevalier Alexandre de), député de la noblesse LA METH (Comte Charles de), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur les assemblées primaires (t. X, p. 81), sur le comité colonial (p. 363). — Secrétaire (p. 408). - Parle sur les troubles de Toulon (p. 418), -sur les pensions (p. 493), — sur les mu- nicipalités (p. 575). Demande qu'à l'avenir il ne puisse être fait de nomination pour les comités en séance publique (p. 618). Est d'avis que l'opinion publique suffit pour faire justice des libelles p. 719). LAMETH (Chevalier Théodore de), colonel du régiment - |