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vacations du parlement de Rouen (ibid. et p. suiv.);
- l'Assemblée décide qu'il n'y a pas liea de rectifier
le proces-verbal (ibid. p. 42). Le vicomte de
Mirabeau, secrétaire, arrivant en retard pour la lec-
ture du proces-verbal, objecte à ceux qui s'en
plaignent que les législateurs ne sont pas absolu-
ment à l'heure (1er décembre, p. 343). L'Assem-
blée décrète que le procès-verbal, signé jusqu'alors
seulement par les secretaires, portera aussi la signa-
Rectifica-
ture du président (2 décembre, p. 355).
tions (5 décembre, p. 390 et suiv.). Radiation de
la qualification d'un vote (8 décembre, p. 423).
Omissions signalées par Dufresne et Gouttes (9 dé-
cembre, p. 451). - L'Assemblée décrète que Salomon
de la Sangerie, Camus et Emmery seront chargés du
soin de rédiger les procès-verbaux des séances du
5 mai au jour où l'Assemblée s'est constituée, travail
commencé par Mounier et Camus (10 décembre, p.
493). - Réclamations de Malouet contre la partialité
du rédacteur (11 décembre, p. 301). Réclamations
à propos de l'incident soulevé par le vicomte de Mi-
rabeau (16 décembre, p. 613); question préalable
(ibid.). Réclamation de l'abbé Maury au sujet du
décret sur la caisse de l'extraordinaire (21 décembre,
p. 689).
Faydel demande qu'on ne mentionne pas
le rejel de tous les amendements (ibid. p. 691).

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PROTESTANTS. Motion de Brunet de Latuque y relative
(21 décembre 1789, t. X, p. 693 et suiv.).
PROVENCE. Mémoire de Bouche sur la division de cette
province (9 décembre 1789, t. X, p. 455 et suiv.).
PUYSEGUR (Marquis de), colonel du régiment de Stras-
bourg-Artillerie. Ses idées sur quelques points de la
constitution militaire (t. X, p. 586, 591 et suiv.).

R

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RABAUD DE SAINT-ETIENNE, député des communes de la
sénéchaussée de Nimes et Beaucaire. Rend compte
de l'état des travaux du comité de constitution sur
la nouvelle division du royaume (t. X, p. 4); · ses
réflexions sur cette division (p. 37 et suiv.). Pro-
pose la formation d'un comité des décrets (p. 159),
l'impression des listes des comités avec l'indication du
lieu de la séance de chacun d'eux (p. 270). Demande
que le comité de constitution ait la liberté de ne pas
fixer et de réunir dans une même ville les chefs-lieux
de département, de la justice et de l'église (p. 453).
RAMEL-NOGARET, député des communes de la sénéchaus-
sée de Carcassonne. Parle sur la nouvelle division du
royaume (t. X, p. 6),-sur la nomination des membres
de l'assemblée départementale (p. 115), - sur les mu-
nicipalités (p. 254 et 260).

RAPPELS A L'ORDRE vicomte de Mirabeau (15 décembre
1789, t. X, p. 591); abbé Maury (24 décembre,
p. 776).

RELIGIONS. Motion de Custine tendant à faire décréter
la liberté de l'exercice public de toutes les religions
(21 décembre 1789, t. X, p. 695); protestation de
l'abbé Thiébault (ibid., p. 705 et suiv.).
REPRÉSENTATION NATIONALE. Voir Comité de constitu-
tion.

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REWBELL, député des communes du bailliage de Colmar.
Parle sur la nouvelle division du royaume (t. X,
p. 61, sur l'affaire de la Chambre des vacations
du parlement de Rouen (p. 8), sur les assemblées
primaires (p. 88), sur leur subordination au
pouvoir exécutif (p. 226), sur les municipalités
(p. 253), (p. 260), (p. 345), (p. 355), - sur les as-
semblées de département (p. 359), - sur la réélection
des procureurs syndics (p. 453), -sur le scrutin de
liste double (p. 454), sur les troubles d'Amiens
(p. 528), sur la banque nationale (p. 679), — sur
l'état des juifs (p. 695), (p. 781).

ROBESPIERRE (Maximilien de), député du tiers état de la
province d'Artois Demande l'impression du discours
du vicomte de Mirabeau sur l'affaire du parlement
de Metz, pour prouver la liberté des discussions
(t. X, p. 84). Parle sur les assemblées primaires
(p.90),-sur le nombre des administrateurs de dépar-
tement (p. 116), sur l'arrêté pris par les Etats du
Cambrésis contre les décrets de l'Assemblée nationale
(p. 123). Sa motion pour la restitution des biens
communaux envahis par les seigneurs (p. 486 et suiv.)
Parle sur les troubles de Toulon (p. 573),
l'affaire du parlement de Rennes (p. 590),
l'éligibilité et l'admissibilité à tous les emplois de
tous les citoyens actifs (p. 757).

ROEDERER, député du tiers état de la ville de Metz.
Parle sur l'affaire du parlement de Metz (t. X, p. 84 et
suiv.), sur les finances (p. 280 et suiv.),
l'éligibilité (p. 414 et suiv.), - sur la vérification des
titres des fonctionnaires municipaux (p. 494), — sur
une motion de Mirabeau concernant les grades admi-
nistratifs et les conditions d'éligibilité (p. 577).
Propose une motion concernant l'affaire du parlement
de Rennes (p. 591), Parle sur le recrutement de
l'armée (p. 620), sur le projet de banque nationale
(p. 667 et suiv.), sur la situation des comédiens
(p. 694).

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ROUSSILLON, député du tiers état de la sénéchaussée de
Toulouse. Demande le renvoi au pouvoir exécutif
d'une plainte formulée contre la compagnie des Indes
(t. X, p. 122).

Roy, député de tiers état du bailliage d'Angoulême. De-
mande une rectification au procès-verbal (t. X, p. 41
et suiv.)

RUALLEM (De), député du clergé du bailliage de Meaux.
Parle sur l'état des dépenses de novembre et dé-
cembre 1789 (t. X, p. 323).

S

SAINT-DOMINGUE. Dépôt par Gillet de la Jacqueminière
de son rapport sur la réclamation des députés de
Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de

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l'île (12 novembre 1789, t. X, p. 3); texte de ce
rapport (p. 17 et suiv.); réflexions du chevalier
de Cocherel sur ce rapport (p. 125 et suiv.). — Bliu
lit une adresse des colons-propriétaires de Saint-Do-
mingue réclamant une véritable représentation (26 no-
vembre, p. 265 et suiv.): il demande l'ajourne-
ment de la discussion (ibid, p. 266); - de Cocherel
demande pour Saint-Domingue une constitution mixte
(ibid., et p. suiv.) — Admission de deux députés de
Saint-Domingue: de Laborie et Chabanou-Dessalines
(28 novembre, p. 325)..

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SAINT-MARTIN, député suppléant du tiers état de la sé-
néchaussée d'Annonay. Remplace Dodde démission-
naire (t. X, p. 364).

SAINT-SIMON (Marquis de), député de la noblesse du
bailliage d'Angoulême. Se plaint de la violation du
secret des lettres (t. X, p. 407).

SALICETTI, député du tiers état de l'ile de Corse. Parle
sur l'annexion de cette dernière (t. X, p. 336),
sur la motion de Mirabeau concernant les Corses
expatriés (p. 337).

SALM-KYRBOURG (Prince de). Réclame contre l'état im-
primé des pensions (t. X, p. 262).

SALOMON DE LA SAUGERIE, député du tiers état du bail-
liage d'Orléans, inspecteur. Fait, avec son collègue
Anson, un rapport sur les bureaux de l'administra-
tion (t. X, p. 362).

SAMARY, député du clergé de la sénéchaussée de Car-
cassonne. Ses réclamations en faveur des ordres re-
ligieux (t. X, p. 642 et suiv.).

SCRUTIN DE LISTE. Voir la discussion sur les municipa-
lités (25 novembre 1789, t. X, p. 253).

SCRUTIN DE LISTE DOUBLE. Voir Comité de constitution.

(8 décembre 1789, t. X, p. 425 et suiv.), 9 décembre,

p. 454).

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SÉANCES. Motion de Brunet de Latuque tendant à faire

décréter 3 séances du soir par semaine (14 novembre

1789, t.X, p. 65); discussion Dubois de Crancé, Fré-

teau,abbé Maury (ibid.); — adoption (ibid., p. 66).

Motion de Fréteau concernant la durée des séances

et l'objet du travail (16 novembre, p. 66); discus-

sin: Dubois de Crancé (ibid.); — l'Assemblée décide

q les doubles séances auront lieu le mardi, le jeudi

et le samedi ibid.). Brunet de Latuque fait décider

que les matières qu'on aura à traiter le soir seront

annoncées seulement à la séance du matin (ibid.);

Barnave demande qu'on ne fixe pas le temps pendant

lequel un décret devra être rendu (ibid.); décret

conforme aux propositions de Dubois de Crancé et de

Brunet de Latuque (ibid., p. 67). Détail relatif à

la fête de la Conception (7 décembre, p. 414). - Mi-

rabeau demande que, pendant les séances, il ne puisse

y avoir ni réunion de comité ni conférence particulière

(24 décembre, p. 776); ajournement (ibid).

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SECRET DES LETTRES. Rapport par Blin au nom du
comité des rapports sur une délibération de la mu-
nicipalité de Marvejols en Gévaudan (24 novembre
1789, t. X, p, 250 et suiv.); décret de désappro-
bation (ibid., p. 251).
Décret de l'Assemblée na-
tionale contre la violation de la correspondance de
l'abbé de Blinières et du marquis de Baraudin (5 dé-
cembre, p. 408).

SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE de Lachèze,
en remplacement de Thouret nommé président (12 no-
vembre 1789, t. X, p. 3); - vicomte de Beauharnais,
Volney et Dubois de Crancé (23 novembre, p. 226);
baron de Menou, Chasset et Charles de Lameth
(5 décembre, p. 408); Treilhard, Duport et Mas-
sieu (22 décembre, p. 715).

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SENLIS. Adresse de la municipalité de cette ville con-
cernant une vengeance exercée par un particulier
contre des citoyens (14 décembre 1789, t. X, p. 571
et suiv.).

SILLERY (Brulart de Genlis, marquis de), député de la

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TARGET, député des communes de la prévôté et vicomté

de Paris. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. X, p. 44

et suiv.), sur la formation des assemblées primaires

(p. 68), (p. 81), sur la nomination des membres des

assemblées départementales (p. 115), — sur leur nom-

bre (ibid.), sur le nombre des membres du direc-

toire départemental (p. 117), - sur le don de la biblio-

thèque de l'abbaye de Sainte-Geneviève (p. 159),

sur la subordination des agents des assemblées admi-

nistratives au pouvoir exécutif (p. 226), (p. 227);

donne lecture d'un article sur cet objet, modifié par le

comité (p. 247 et suiv.). Parle sur les municipalités

(p. 253). Demande l'ajournement d'une motion con-

cernant le crime de lèse-nation (p. 257). Combat

des amendements prohibitifs proposés pour l'adminis-

tration municipale (p. 259), (p. 260). · - Demande que

la prohibition des pots-de-vin s'étende à tous les agents

de l'administration et aux fonctionnaires de tout ordre

(p. 269). Parle sur l'annexion de la Corse (p. 336),

sur l'organisation des municipalités (p. 344), (p. 345),

- sur la situation des municipalités en activité (p. 354),

sur le nombre des suppléants de députés (p. 359),

sur les assemblées de département (ibid.),

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sur

la condition d'éligibilité consistant dans la contribu-

tion directe d'un marc d'argent (p. 359), (p. 360),

sur le plan financier de Laborde de Méréville (p. 407),

sur l'exclusion des gardes nationaux des fonctions

municipales (p. 425), - - sur la préférence à donner aux

hommes mariés (p. 426), -sur les troubles de Mar-

seille (p. 429), sur la division du royaume (p. 433),

sur la réélection des procureurs-syndics (ibid.),

sur la nomination des officiers municipaux (p. 494),

sur la suppression des intendants (p. 495),

sur l'ac-

ceptation par le Roi des articles relatifs aux munici-
palités (p. 563). Déclare que le comité de constitu-
tion n'a pas encore pu s'occuper de la liberté de la
presse (p. 719).

TESSIER DE MARGUERITES (Baron de), député de la no-

blesse de la sénéchaussée de Beaucaire et Nimes.

Parle sur l'affaire du parlement de Rennes (t. X,

p. 590).

THÉVENOT DE MARoise, député du tiers état du bailliage
de Langres. Fait une motion sur l'approvisionnement
de la ville de Langres (t. X, p. 247).

THIBAULT, député du clergé du bailliage de Nemours.

Parle sur la formation des assemblées primaires (t. X,

p. 68).

THIEBAULT, député du clergé du bailliage de Metz. Pro-

teste contre la motion relative à la liberté de l'exer-

cice public de toutes les religions (p. 695), (p. 705 et

suiv.).

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remercie

THOUMIN, député suppléant du tiers état du bailliage du
Perche. Sa dénonciation contre les sieurs Jullien et
Bayard La Vingtrie (t. X, p. 502), (p. 504 et suiv.).
THOURET, député des communes des ville et bailliage
de Rouen. Nommé président (t. X, p. 1);
l'Assemblée (ibid.). Son discours en quittant le fau-
teuil (p. 225). Présente un projet de decret relatif
au classement des articles concernant les municipalités
lit une instruction destinée à accompagner
(p. 563);
l'envoi de ces articles (p. 564). Parle sur les muni-
cipalités (p. 717). Fait un rapport sur l'organisation
des pouvoirs judiciaires (ibid. et p. suiv.).
TOULON. Fréteau de Saint-Just, président, fait part à
l'Assemblée nationale de la nouvelle que le port de
Toulon est en danger (7 décembre 1789, t. X, p. 410);
lettre du comte de La Luzerne, ministre de la ma-
rine (ibid., p. 416); lettre de La Roque-Dourdan,
discussion:
capitaine de vaisseau (ibid. et p. suiv.);
Malouet, Hébrard, Malouet, comte de Mirabeau (ibid.,
p. 417); - lecture par Hébrard, au nom du comité des
rapports, des pièces apportées par les députés de la
commune de Toulon (ibid. et p. suiv.); discussion
sur l'ajournement de la décision à prendre marquis
de Vaudreuil, Ricard de Séalt, abbé de Bonneval,
Charles de Lameth, Malouet, baron de Menou, Emmery,
marquis de Vaudreuil (ibid., p. 418 et suiv.); - renvoi
au comité des rapports (ibid., p. 420). Détails nou-
veaux communiqués par Malouet sur les troubles de
Toulon (14 décembre, p. 572 et suiv.); - discussion:
Robespierre, abbé de Bonneval, de Virieu, Robespierre
(ibid., p. 573); Malouet, Dufraisse-Duchey, Nairac,
baron de Menou, Malouet, Ricard de Séalt, Malouet
(15 décembre, p. 588 et suiv.); arrivée de pièces
importantes (17 décembre, p. 626); indication de
ces pièces (ibid., p. 638); mise en liberté d'Albert
de Rioms et autres (21 décembre, p. 692); - l'Assem-
blée approuve la conduite des officiers municipaux
(ibid.).

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TREILHARD, député du tiers état de la ville de Paris.
Parle sur la question des scellés à mettre sur les char-
triers de tous les bénéfices (t. X, p. 43),
sur les
déclarations des titulaires (p. 45). Donne sa démis-
sion de membre du comité des rapports (p. 76).
Dénonce la protestation des états du Cambrésis contre
les décrets de l'Assemblée (ibid.); demande l'annu-
lation de l'arrêté pris par eux (p. 122); son projet
de résolution y relatif (p. 123 et suiv.). Demande
l'ajournement de la discussion sur un projet de dé-
cret relatif à des difficultés survenues entre le district
des Cordeliers et la commune de Paris (p. 230).
Parle sur la subordination des assemblées adminis-
tratives (p. 248). Fait un rapport sur les ordres re-
ligieux (p. 624 et suiv.) Fait une motion sur l'alié-
nation des biens ecclésiastiques, à l'occasion de la
discussion du projet de banque nationale (p. 663 et
suiv.). Secrétaire (p. 715).

TRIBUNES. Réclamations au sujet de l'exiguïté de celles
reservées à la commune de Paris et à l'état-major
(28 novembre 1789, t. X, p. 321); renvoi aux ins-
Motion relative aux
pecteurs des bureaux (ibid.).
billets de tribunes (17 décembre, p. 624); - l'Assemblée
charge les inspecteurs des bureaux d'en surveiller la
distribution (18 décembre, p. 656).

TROIS-EVÊCHÉS. Mémoire des ministres sur la non-exé-
cution des décrets de l'Assemblée dans les Trois-Evê-
chés (14 décembre 1789, t. X, p. 571 et suiv.).
TRONCHET, député du tiers état de la ville de Paris. Son
rapport sur des questions particulières aux provinces

NIV. CF MICHIGAN,

MAR 27 1912

VERGUET (Dom), député du clergé du diocèse de Saint-
Pol-de-Léon. Ses observations sur le rapport du co-
mité ecclésiastique concernant les ordres religieux
(t. X, p. 640 et suiv.); son opinion sur leur trai-
tement en cas de suppression (p. 646 et suiv.).
VILLARET, député du clergé de la sénéchaussée de Ville-
franche-de-Rouergue. Parle sur la formation des as-
semblées primaires (t. X, p. 67); sur le nombre
des administrateurs de département (p. 115).
VILLENEUVE-BARGEMONT (Abbé de), député du clergé de
la sénéchaussée de Marseille. Appuie le décret pro-
posé par Mirabeau sur les troubles de Marseille (t. X,
p. 429).

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VILLEQUIER (Duc de), député de la noblesse de la séné
chaussée de Boulogne-sur-Mer. Donne sa démission
(t. X, p. 574).

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VILLOUTREIX DE FAYE, député du clergé du pays de Soule,
évêque d'Oléron. Parle sur la nomination des offi-
ciers municipaux (t. X, p. 494). — Demande que les
curés congruistes jouissent, dès le 1er janvier 1790,
de l'augmentation accordée par la déclaration du Roi
de 1786 (p. 614 et suiv.).

VIRIEU (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné.
Parle sur la nouvelle division du royaume (t XT);
- sur le nombre des administrat urs de district
(p. 117), sur la subordination au pouvoir exécutif
(p. 227), sur l'éligibilité (p. 414),
de liste double (p. 426);
procureurs-syndics (p. 453). Demande le rappel à
l'ordre de Robespierre (p. 573). Parle sur la mo-
tion de Brunet de Latuque relative aux non catho-
liques (p. 694). - Demande la formation d'un comité
de sept membres pour l'examen de mémoires concer-
nant le soulagement des pauvres (p. 719).

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VOLNEY (Chassebœuf de), député des communes de la
sénéchaussée d'Anjou. Parle sur les réclamations de
la province d'Anjou concernant la gabelle (t. X, p. 56).
Nommé secrétaire (p. 226).
Combat les propo-
sitions improvisées (p. 248). Défend le procès-
verbal (p. 423). - Demande l'insertion au procès-
verbal du nom du vicomte de Mirabeau (p. 564).
Parle sur l'adjonction de Bureaux de Pusy au comité
militaire (p. 618),- sur un don des Génevois (p.657).
VRIGNY (Marquis de), député de la noblesse du bailliage
d'Alençon. Parle sur la banque nationale (t. X, p. 657).