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CHEF DU BUREAU DES PROCÈS-VERBAUX, DE L'EXPÉDITION DES LOIS, DES PÉTITIONS, DES IMPRESSIONS

ET DISTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT

41, RUE 7.-J.-ROUSSEAU (HOTEL DES FERMES).

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ARCHIVES PARLEMENTAIRES

RÈGNE DE LOUIS XVI.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

PRÉSIDENCE DE M. THOURET.

Séance du jeudi 12 novembre 1789 (1).

ardent et pur, et qu'il me soit permis d'espérer que vous encouragerez mes efforts par autant d'indulgence que j'éprouve de sensibilité en vous les consacrant, et que j'apporterai de soins à les rendre dignes de votre attente.

L'établissement de la Constitution, premier besoin de la nation, et seul gage du retour de la sécurité publique, devient de jour en jour plus pressant. Agréez que j'use spécialement des fonciions dont vous me faites le dépositaire, pour en accélérer le travail. Je compterai comme autant de bienfaits, dont ma reconnaissance personnelle demeurera chargée, tous les décrets constitutionnels que vous me mettrez en état de prononcer.

(L'Assemblée vote ensuite des remerciments à M. Camus.)

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M. Camus, president, ayant annoncé que M. Thouret avait réuni la majorité des suffrages et était en conséquence éiu président, a dit :

Messieurs, l'avantage que j'ai eu de présider votre auguste Assemblée m'a fait connaître de plus en plus tout le prix de vos moments : je les respecterai lors même que je voudrais me livrer à l'épanchement de la reconnaissance la plus vive et la plus respectueuse.

Le devoir du président de l'Assemblée nationale, devoir dont l'observation fait la grandeur de votre président, est d'exécuter scrupuleusement les ordres de l'Assemblée, d'être l’organe fidèle de ses volontés. J'ai toujours eu ce devoir présent à l'esprit : le remplir a été le bul unique de mes démarches. Mon bonheur sera à son comble, si je suis assuré de ne m'être point écarté de la route qui devait me conduire au terme que je n'ai cessé d'avoir sous les yeux.

M. Thouret a dit ensuite :

Messieurs, lorsque votre contiance m'élève à la place éminente qui m'impose de si hautes obligations à remplir, et qui me présente de si grands exemples à suivre, je n'ai à vous offrir, en retour de l'honneur inestimable dont vous me comblez, que le plus entier dévouement au succès de vos iinportants travaux.

Recevez, Messieurs, l'hommage de mon zèle

M. Salomon de la Saugerie, l'un de MM. les secrétaires, a fait lecture du procès-verbal de la séance de la veille. Il a fait ensuite la lecture des adresses, dans l'ordre qui suit :

Adresse des représentants de la commune d'Alais, où ils renouvellent leurs sentiments d'adhésion et soumission à tous les décrets de l'Assemblée nationale, et notamment à celui concernant la contribution patriotique du quart des revenus de chaque citoyen; ils représentent qu'ils attendent avec une respectueuse impatience la publication des arrêtés du 4 août, et les lois qui doivent en procurer l'exécution.

Adresse du même genre de la commune de Pontieux en Bretagne; elle demande l'érection d'un corps municipal.

Délibération du conseil permanent de la ville d'Auch, portant qu'attendu la publication faite par Sa Majesté des arrétés du 4 août dernier et jours suivants, il tient ces décrets pour des lois

1

(1) Cette séance est très-incomplète au Moniteur.

1re SÉRIE, T. X.

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positives et obligatoires dont il se fera un devoir de plaisir que de respect les ordres de l'Assemconstant de partager l'éxécution; que cependant blée nationale pour la liberté de M. le comte de les ennemis du bien public prétendent que ces Marsanne. Il résulte du procès-verbal fait en conarrêtés ne sont que de simples projets de lois séquence, que le peuple s'est empressé de réparer, dont l'exécution est impossible, ou du moins de la manière la plus authentique, l'injure qu'il encore très-éloignée; il supplie l'Assemblée de avait faite à M. le comte de Marsanne, et qu'il l'a rendre un décret qui fixe l'incertitude des peu- élu colonel de cette milice. ples, notamment sur l'abolition de la dime, et Délibération des babitants de la baronnie de Serqui détermine d'une manière précise quels sont ves en Dauphiné, composée de trois paroisses, les droits féodaux abolis saps indemnité, et sur- contenant l'adhésion la plus entière aux décrets tout si l'on doit compter dans cette classe le droit rendus et à rendre par l'Assemblée nationale, et de fouage payé par l'emphytéote, à raison de son les protestations les plus expresses contre la conhabitation.

vocation des Etats de la province et du doubleAdresse de félicitations, remerciments et adhé- ment, faite par la commission intermédiaire. sion de la commune de la ville du Palais, à Belle- Délibération des officiers municipaux et habille-en-Mer. Elle supplie l'Assemblée d'empêcher tants du bourg du Péage-de-Pisançon, contenant l'exportation des grains de l'ile, parce que les félicitations, remerciments et adhésion aux différentes demandes particulières qui ont été décrets de l'Assemblée nationale, et à une délibéfaites lui font craindre d'en être dégarnie, et que ration de la ville de Romans, sur les moyens son éloignement du contioent l'empèche d'en rece- d'assurer la perception des impôts et de maintevoir des secours pendant l'hiver.

nir la tranquilité publique. Délibération des officiers municipaux et habi- Délibération du corps municipal de la ville de tants de la ville de Die en Dauphiné, où elle Lannion en Bretagne, où il exprime les sentiadhère aux décrets rendus et à rendre par l'As- ments de respect et de dévouement dont il est semblée nationale, et proteste de la manière la pénétré pour les décrets de l'Assemblée nationale plus expresse contre la convocation des Etats, et

et s'engage à payer, dans les termes prescrits, du doublement de la province, faite par la com- la contribution patriotique du quart des revenus. mission intermédiaire, comme illégale et préju- Enfin, il est donné lecture de l'Adresse des diciable aux droits de la nation.

Dominicains de la rue du Bac à l'Assemblée natioAdresse des habitants de la paroisse de Conti- nale. Elle est ainsi conçue (1): gny en Auvergne, contenant félicitations, remer- « Nosseigneurs, aucune partie de la nation ne ciments et adhésion aux décrets de l'Assemblée « réclamera vainement ses droits auprès de l'Asnationale.

a semblée de ses représentants (2). Délibération du conseil permanent de la ville « C'est ce que disait, il n'y a pas longlemps, d'Auch, par laquelle il demande que l'Assemblée votre auguste Assemblée, par la bouche de son qui existe actuellement dans cette ville, pour la illustre président. Encouragés par ces belles province de Gascogne, y soit maintenue d'après püroles, nous venons avec confiance réclamer, la nouvelle organisation qui en sera réglée par non des priviléges, vous les avez sagement abolis, l'Assemblée nationale; il vote en conséquence que mais un droit sacré, et nous avons un ferme la Gascogne soit isolée de la Guyenne, et que le espoir de ne pas le faire en vain. royaume soit divisé en petites provinces.

« Des bruits alarmants viennent de toutes parts Adresse des religieux Domicicains de la ville frapper nos oreilles et déchirer nos caurs. S'il de Caen, où ils offrent à l'Assemblée nationale en faut croire l'opinion publique, c'en est fait tous leurs biens, s'en rapportant à sa sagesse des corps religieux : un décrei solennel va les pour leur subsistance, et la suppliant de leur anéantir sans réserve et sans retour. Qu'on nous accorder la liberté.

pardonne de trembler au seul aspect d'un tel Adresse de l'armée nationale de la ville de Bor- bouleversement; mais ce n'est pas la perte de deaux, où elle présente à l'Assemblée nationale nos biens qui nous touche, quoiqu'ils soient à son admiration respectueuse pour ses décrets, et nous par des titres jusqu'ici réputės inviolables : son dévouement absolu. Pour en assurer l'exécu- car, pour parler un instant le langage d'une foule tion, elle lui dénonce l'imprimé intitulé : Décla- d'écrivains modernes, ce n'est ni une indiscrète ration de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée libéralité, ni une piété superstitieuse qui ont doté de Toulouse, comme séditieux et anti-patrioti- notre maison. Ses biens sont le fruit des acquique.

sitions et des rigoureuses économies de nos Pères. Adresse de félicitations, remerciments et ad

On leur donna un terrain fangeux et sans valeur: hésion des habitants du bourg de Cosne, dans la ils l'ont couvert de maisons, et nous ont transLorraine Ardennoise; ils demandent la suppression mis ce qu'ils ne durent qu'à eux-mêmes. Où est des monastères riches situés dans les parties fer- le citoyen qui puisse produire un meilleur titre tiles des provinces, et la conservation de ceux

pour assurer ses possessions ? Malgré cela nous qui sont placés dans les déserts, où ils amènent sommes prêts à abandonner les nôtres; nous les l'abondance.

verrons sans murmure et sans regret aller se Adresse des habitants de la ville de Saint-Amand

fondre dans le Trésor public; trop heureux de en Flandres, en demande d'un bailliage royal. contribuer pour notre part à la libération de l'Etat

Adresse d'une novice au prieuré royal' de la et au rétablissement de la chose publique. La Ferté, près Nevers, ordre de Cluny, qui conjure privation de nos biens ne nous sera pénible que l'Assemblée nationale de lui permettre de faire parce qu'elle nous ravira la douce satisfaction de ses veux, nonobstant son décret qui suspend verser d'abondantes aumônes dans le sein des l'émission des væux monastiques.

malheureux. Délibération du comité permanent de la ville de Montelimart en Dauphiné, contenant les protestations contre la convocation des Etats de la

(1) Cette adresse n'a pas été insérée au Moniteur.

Voy. aux annexes de la séance le mémoire des domiprovince, et du doublement, faite par la commis

nicains sur le projet de détruire les corps religieux. sion intermédiaire dans une délibération subsé- (2) Réponse de M. le président de l'Assemblée natioquente. Le comité déclare qu'il a reçu avec autant nale, dans la séance du jeudi 22 octobre.

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