Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 1; Volume 10Jérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1878 - France |
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... donner à chaque ville , à chaque village , des municipalités , soit à raison de la dif- férence de leurs biens , soit parce que la ville profiterait pour son utilité particulière des fonds qui appartiendraient au village et dont il a ...
... donner à chaque ville , à chaque village , des municipalités , soit à raison de la dif- férence de leurs biens , soit parce que la ville profiterait pour son utilité particulière des fonds qui appartiendraient au village et dont il a ...
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... donner en payement quelques productions coloniales . Tels sont les éclaircissements que j'ai à donner sur tout ce qui m'est connu , c'est - à - dire : 1 ° sur la demande que m'ont adressée MM . les députés de Saint - Domingue le 30 ...
... donner en payement quelques productions coloniales . Tels sont les éclaircissements que j'ai à donner sur tout ce qui m'est connu , c'est - à - dire : 1 ° sur la demande que m'ont adressée MM . les députés de Saint - Domingue le 30 ...
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... donner , il poussa la subversion des règles jusqu'à rendre les comtés héréditaires . Chacun sentit bien qu'il agissait contre ses intérêts ; mais il ne vint dans l'esprit de personne que ce nouvel ordre de choses fût contraire aux ...
... donner , il poussa la subversion des règles jusqu'à rendre les comtés héréditaires . Chacun sentit bien qu'il agissait contre ses intérêts ; mais il ne vint dans l'esprit de personne que ce nouvel ordre de choses fût contraire aux ...
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... donner trop d'exten- sion à ce principe ; il y aurait de l'inhumanité et beaucoup d'inconvénient dans l'ordre civil , de franchir tout intervalle , et de pousser ces re- cherches aussi loin que le droit public semble le permettre ; mais ...
... donner trop d'exten- sion à ce principe ; il y aurait de l'inhumanité et beaucoup d'inconvénient dans l'ordre civil , de franchir tout intervalle , et de pousser ces re- cherches aussi loin que le droit public semble le permettre ; mais ...
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... donner lec- ture du décret que nous vous proposons . DÉCRET . Art . 1r . Le pouvoir exécutif cet autorisé à accepter le remplacement de l'impôt du sel , pro- posé par la plupart des communautés de l'Anjou , a raison de 60 livres par ...
... donner lec- ture du décret que nous vous proposons . DÉCRET . Art . 1r . Le pouvoir exécutif cet autorisé à accepter le remplacement de l'impôt du sel , pro- posé par la plupart des communautés de l'Anjou , a raison de 60 livres par ...
Contents
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Common terms and phrases
170 millions 1er janvier actionnaires actuel administrateurs Adresse article ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assemblées de département assignats aura avantages avez Banque d'Angleterre Banque nationale barils de farine bénéfices besoins billets de caisse caisse d'es caisse d'escompte caisse nationale Cambrésis capital charge circulation citoyens clergé colonies comité des finances commerce confiance considérable constitution contribution contribution patriotique créances crédit crime de lèse-nation décrets de l'Assemblée Délibération demande denrées département dépenses députés de Saint-Domingue district doit domaines donner ecclésias ecclésiastiques électeurs établissement Etats ferme générale fonds François Ier gabelle général impositions impôts intérêts j'ai justice l'administration l'article l'Assemblée nationale l'Etat l'impôt l'intérêt lettres de change livres membres ment Messieurs mois motion moyens municipalités nation nécessaire numéraire objet opérations ordonné papier parlement de Metz particuliers patriotique payer peuple plan Port-au-Prince ports pourrait présent Président propose propriété provinces publique raison religieux remboursement représentation revenus royaume séance secours sera seront seul somme tion totalité Trésor royal
Popular passages
Page 343 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 359 - Les Citoyens actifs ont le droit de se réunir , paisiblement et sans armes , en Assemblées particulières , pour rédiger des Adresses et Pétitions , soit au Corps municipal , soit aux Administrations de Département et de Pistrict , soit au Corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux Officiers municipaux...
Page 117 - Chaque administration de département sera divisée en deux sections : l'une, sous le titre de conseil de département , tiendra annuellement une session pendant un mois...
Page 363 - La condition d'éligibilite, relative à la contribution directe déclarée nécessaire pour être citoyen actif, électeur ou éligiHe, sera censée remplie par tout citoyen qui , pendant deux ans consécutifs , aura payé volontairement un tribut civique égal à la valeur de cette contribution , et qui aura pris l'engagement de le continuer.
Page 70 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 135 - C'est à ceux dont elle a favorisé les entreprises, à contribuer maintenant, par leurs secours, à la remettre au rang des banques accréditées. Je m'arrête, Messieurs; j'en ai dit assez sur cet intarissable sujet, puisque j'ai prouvé invinciblement que la caisse d'escompte, transformée en banque nationale, ne peut nous prêter que son propre crédit.
Page 343 - ... •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée...
Page 343 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir; les unes, propres au pouvoir municipal; les autres , propres à l'administration générale de l'Etat , et déléguées par elle aux municipalités.
Page 265 - ... il sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté.
Page 257 - Les assemblées de citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.