Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 1; Volume 10Jérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1878 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 81
Page 6
... nombre de neuf dans chaque département , ou d'un nombre moin- dre et proportionné aux convenances locales ? M. le comte de Crillon . Une division mul- tiple de trois sera nécessaire pour la représenta- tion nationale , si l'on adopte ...
... nombre de neuf dans chaque département , ou d'un nombre moin- dre et proportionné aux convenances locales ? M. le comte de Crillon . Une division mul- tiple de trois sera nécessaire pour la représenta- tion nationale , si l'on adopte ...
Page 7
... nombre de citoyens en activité pour les former aux affaires publiques . Cette considération tient de très - près au maintien de la Constitution . Si vous n'adoptez pas le nombre de 9 districts par département , et que vous décidiez la ...
... nombre de citoyens en activité pour les former aux affaires publiques . Cette considération tient de très - près au maintien de la Constitution . Si vous n'adoptez pas le nombre de 9 districts par département , et que vous décidiez la ...
Page 16
... nombre assez considérable de religieux fidèles à leur vocation , pleins de zèle et de lumières , capables de ranimer leurs corps respectifs , d'en bannir les abus ; dont eux seuls connaissent l'origine et le remède ; d'y faire revivre l ...
... nombre assez considérable de religieux fidèles à leur vocation , pleins de zèle et de lumières , capables de ranimer leurs corps respectifs , d'en bannir les abus ; dont eux seuls connaissent l'origine et le remède ; d'y faire revivre l ...
Page 64
... nombre des ac- tions , l'accroissement du nombre des adminis- trateurs , la faculté de perpétuer ou de changer les gérants actuels par le résultat libre d'une élection générale , les changements encore qui seront apportés aux statuts ...
... nombre des ac- tions , l'accroissement du nombre des adminis- trateurs , la faculté de perpétuer ou de changer les gérants actuels par le résultat libre d'une élection générale , les changements encore qui seront apportés aux statuts ...
Page 67
... nombre des citoyens actifs ne s'é- lève pas à cent , il soit également nommé un électeur ; 3 ° Qu'il en soit nommé deux pour cent cin- quante - un citoyens actifs . Ainsi les élections se feraient sans aucun trans- port dans chaque ...
... nombre des citoyens actifs ne s'é- lève pas à cent , il soit également nommé un électeur ; 3 ° Qu'il en soit nommé deux pour cent cin- quante - un citoyens actifs . Ainsi les élections se feraient sans aucun trans- port dans chaque ...
Contents
1 | |
3 | |
6 | |
7 | |
8 | |
17 | |
21 | |
23 | |
420 | |
425 | |
426 | |
429 | |
433 | |
494 | |
495 | |
502 | |
24 | |
28 | |
43 | |
44 | |
54 | |
87 | |
158 | |
159 | |
168 | |
224 | |
225 | |
230 | |
248 | |
253 | |
260 | |
269 | |
321 | |
323 | |
335 | |
336 | |
337 | |
346 | |
360 | |
361 | |
364 | |
407 | |
408 | |
517 | |
526 | |
562 | |
563 | |
564 | |
575 | |
577 | |
590 | |
623 | |
624 | |
637 | |
657 | |
676 | |
693 | |
694 | |
719 | |
720 | |
782 | |
794 | |
800 | |
801 | |
804 | |
806 | |
810 | |
811 | |
812 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
170 millions 1er janvier actionnaires actuel administrateurs Adresse article ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assemblées de département assignats aura avantages avez Banque d'Angleterre Banque nationale barils de farine bénéfices besoins billets de caisse caisse d'es caisse d'escompte caisse nationale Cambrésis capital charge circulation citoyens clergé colonies comité des finances commerce confiance considérable constitution contribution contribution patriotique créances crédit crime de lèse-nation décrets de l'Assemblée Délibération demande denrées département dépenses députés de Saint-Domingue district doit domaines donner ecclésias ecclésiastiques électeurs établissement Etats ferme générale fonds François Ier gabelle général impositions impôts intérêts j'ai justice l'administration l'article l'Assemblée nationale l'Etat l'impôt l'intérêt lettres de change livres membres ment Messieurs mois motion moyens municipalités nation nécessaire numéraire objet opérations ordonné papier parlement de Metz particuliers patriotique payer peuple plan Port-au-Prince ports pourrait présent Président propose propriété provinces publique raison religieux remboursement représentation revenus royaume séance secours sera seront seul somme tion totalité Trésor royal
Popular passages
Page 343 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 359 - Les Citoyens actifs ont le droit de se réunir , paisiblement et sans armes , en Assemblées particulières , pour rédiger des Adresses et Pétitions , soit au Corps municipal , soit aux Administrations de Département et de Pistrict , soit au Corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux Officiers municipaux...
Page 117 - Chaque administration de département sera divisée en deux sections : l'une, sous le titre de conseil de département , tiendra annuellement une session pendant un mois...
Page 363 - La condition d'éligibilite, relative à la contribution directe déclarée nécessaire pour être citoyen actif, électeur ou éligiHe, sera censée remplie par tout citoyen qui , pendant deux ans consécutifs , aura payé volontairement un tribut civique égal à la valeur de cette contribution , et qui aura pris l'engagement de le continuer.
Page 70 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 135 - C'est à ceux dont elle a favorisé les entreprises, à contribuer maintenant, par leurs secours, à la remettre au rang des banques accréditées. Je m'arrête, Messieurs; j'en ai dit assez sur cet intarissable sujet, puisque j'ai prouvé invinciblement que la caisse d'escompte, transformée en banque nationale, ne peut nous prêter que son propre crédit.
Page 343 - ... •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée...
Page 343 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir; les unes, propres au pouvoir municipal; les autres , propres à l'administration générale de l'Etat , et déléguées par elle aux municipalités.
Page 265 - ... il sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté.
Page 257 - Les assemblées de citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.