Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 1; Volume 10Jérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1878 - France |
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... propose d'établir mériterait da- vantage encore ce reproche . Les districts de com- munes ou assemblées communales seraient trop grands pour des municipalités et trop petits pour des départements d'administration . Je ne dirai rien sur ...
... propose d'établir mériterait da- vantage encore ce reproche . Les districts de com- munes ou assemblées communales seraient trop grands pour des municipalités et trop petits pour des départements d'administration . Je ne dirai rien sur ...
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... propose M. Biauzat , commencer par l'organisation des municipalités . Le comité a bien présenté des vues générales , mais point encore son plan sur leur organisation et feurs fonctions . Elles ne sont placées ni dans l'ordre ...
... propose M. Biauzat , commencer par l'organisation des municipalités . Le comité a bien présenté des vues générales , mais point encore son plan sur leur organisation et feurs fonctions . Elles ne sont placées ni dans l'ordre ...
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... propose la motion , suivante conforme aux désirs du Roi : M. le président se retirera par devers le Roi pour le remercier d'avoir nommé une nou- velle Chambre des vacations , déclarer qu'au sur- plus , voulant donner des marques de son ...
... propose la motion , suivante conforme aux désirs du Roi : M. le président se retirera par devers le Roi pour le remercier d'avoir nommé une nou- velle Chambre des vacations , déclarer qu'au sur- plus , voulant donner des marques de son ...
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... propose d'excepter du scellé les baux , les cueilleraies , etc. , etc. Tous nos procès , soit sur la propriété , soit sur la jouissance , exi- gent une représentation de titres , sinon primor- diaux , du moins très - anciens : il faut ...
... propose d'excepter du scellé les baux , les cueilleraies , etc. , etc. Tous nos procès , soit sur la propriété , soit sur la jouissance , exi- gent une représentation de titres , sinon primor- diaux , du moins très - anciens : il faut ...
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... propose un décret qui remplira ses vues , celles de M. l'évêque d'Autun , celles de M. Treilhard et les vôtres . Il consiste à supprimer tous les ordres religieux en France , excepté celui de Malte , sur lequel l'Assemblée se réservera ...
... propose un décret qui remplira ses vues , celles de M. l'évêque d'Autun , celles de M. Treilhard et les vôtres . Il consiste à supprimer tous les ordres religieux en France , excepté celui de Malte , sur lequel l'Assemblée se réservera ...
Contents
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Common terms and phrases
170 millions 1er janvier actionnaires actuel administrateurs Adresse article ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assemblées de département assignats aura avantages avez Banque d'Angleterre Banque nationale barils de farine bénéfices besoins billets de caisse caisse d'es caisse d'escompte caisse nationale Cambrésis capital charge circulation citoyens clergé colonies comité des finances commerce confiance considérable constitution contribution contribution patriotique créances crédit crime de lèse-nation décrets de l'Assemblée Délibération demande denrées département dépenses députés de Saint-Domingue district doit domaines donner ecclésias ecclésiastiques électeurs établissement Etats ferme générale fonds François Ier gabelle général impositions impôts intérêts j'ai justice l'administration l'article l'Assemblée nationale l'Etat l'impôt l'intérêt lettres de change livres membres ment Messieurs mois motion moyens municipalités nation nécessaire numéraire objet opérations ordonné papier parlement de Metz particuliers patriotique payer peuple plan Port-au-Prince ports pourrait présent Président propose propriété provinces publique raison religieux remboursement représentation revenus royaume séance secours sera seront seul somme tion totalité Trésor royal
Popular passages
Page 343 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 359 - Les Citoyens actifs ont le droit de se réunir , paisiblement et sans armes , en Assemblées particulières , pour rédiger des Adresses et Pétitions , soit au Corps municipal , soit aux Administrations de Département et de Pistrict , soit au Corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux Officiers municipaux...
Page 117 - Chaque administration de département sera divisée en deux sections : l'une, sous le titre de conseil de département , tiendra annuellement une session pendant un mois...
Page 363 - La condition d'éligibilite, relative à la contribution directe déclarée nécessaire pour être citoyen actif, électeur ou éligiHe, sera censée remplie par tout citoyen qui , pendant deux ans consécutifs , aura payé volontairement un tribut civique égal à la valeur de cette contribution , et qui aura pris l'engagement de le continuer.
Page 70 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 135 - C'est à ceux dont elle a favorisé les entreprises, à contribuer maintenant, par leurs secours, à la remettre au rang des banques accréditées. Je m'arrête, Messieurs; j'en ai dit assez sur cet intarissable sujet, puisque j'ai prouvé invinciblement que la caisse d'escompte, transformée en banque nationale, ne peut nous prêter que son propre crédit.
Page 343 - ... •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée...
Page 343 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir; les unes, propres au pouvoir municipal; les autres , propres à l'administration générale de l'Etat , et déléguées par elle aux municipalités.
Page 265 - ... il sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté.
Page 257 - Les assemblées de citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.