 | France - 1789 - 540 pages
...fixé leur séjour dans son sein, i. Hier j'ai .oublié un décret qui , dans l'orTome VL N°. 5. ~ E Chaque administration de département sera divisée...tiendra annuellement une session pendant un mois ou plps , si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les regles de chaque partie d'administration... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...décret qui ."dans l'cr' . -- . dre des choses , doit être placé avant l'article premier , pag. 55. Chaque administration de département sera divisée...tiendra annuellement une session pendant un mois ou plms , si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les reg'es de chaque partie d'administration... | |
 | France - 1789 - 432 pages
...que l'article luimême ne l'avoit pas été ; il a été lu de nouveau et adopté en ces ternies : « Chaque Administration de Département sera ,» divisée...sous le titre » de Conseil de Département , tiendra annuelle» ment une session pour fixer les règles de chaque 33 partie d'administration , et ordonner... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...suffrages. Le secrétaire pourra être changé lors? que l'administration le trouvera convenable. ART XX. Chaque administration de département sera divisée...; l'une , sous le titre de conseil de département , l'autre , sous celui de directoire de département. ART. XXI. Le conseil de département tiendra... | |
 | 1822 - 450 pages
...de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort, après les deux premières années. » Chaque administration de département sera divisée...département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus , si la nécessité l'exige, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort, après les deux premières années. » Chaque administration de département sera divisée...département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus, si la nécessité l'exige, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort, après les deux premières années. » Chaque administration de département sera divisée...département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus, si la nécessité l'exige, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort , après les deux premières années. » Chaque administration de département sera divisée...département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus , si la nécessité l'exige, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort, après les deux premières années. » Chaque administration de département sera divisée..., tiendra annuellement une session pendant un mois au plus, si la nécessité l'exige , pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...premières années. » Chaque administration de département sera divisée en deux sections; l'une , sons le titre de conseil de département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus, si la nécessité l'exige, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration et... | |
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Chaque administration de département sera divisée en deux sections : l'une, sous le titre de conseil de département , tiendra annuellement une session pendant un mois... 
