La profession médicale au commencement du XXe siècleBrouardel is memorable in the field of medical jurisprudence for his exhaustive monographs on death and sudden death, strangulation, suffocation, drowning, etc. -- H.W. Orr. |
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... .. Dijon . Imprimerie DARANTIERE 120 fr . 2 fr . 50 3 fr . 50 8 fr . 9 fr . Médicale Au commencement du XXe Siècle PAR PAUL BROUARDEL Doyen DU MÊME AUTEUR - Médecins des écoles Désignation d'un médecin par juge de paix.
... .. Dijon . Imprimerie DARANTIERE 120 fr . 2 fr . 50 3 fr . 50 8 fr . 9 fr . Médicale Au commencement du XXe Siècle PAR PAUL BROUARDEL Doyen DU MÊME AUTEUR - Médecins des écoles Désignation d'un médecin par juge de paix.
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... juges s'en étaient tenus à l'applica- tion stricte de ces articles , mais , depuis une tren- taine d'années , la jurisprudence s'était étendue et les patrons étaient rendus responsables non seulement quand la preuve de leur faute était ...
... juges s'en étaient tenus à l'applica- tion stricte de ces articles , mais , depuis une tren- taine d'années , la jurisprudence s'était étendue et les patrons étaient rendus responsables non seulement quand la preuve de leur faute était ...
Page 110
... juge de paix , conformément aux tarifs adoptés dans chaque département pour l'as- sistance médicale gratuite . ART . 5. Les chefs d'entreprise peuvent se déchar- ger pendant les trente , soixante ou quatre - vingt - dix premiers jours à ...
... juge de paix , conformément aux tarifs adoptés dans chaque département pour l'as- sistance médicale gratuite . ART . 5. Les chefs d'entreprise peuvent se déchar- ger pendant les trente , soixante ou quatre - vingt - dix premiers jours à ...
Page 118
... jugé que l'ouvrier a le droit de refuser toute intervention qui lui semble dangereuse pour sa vie , et que dans ce cas , même si l'infirmité avait pu être diminuée par l'opération requise , c'est le patron qui doit sup- porter les ...
... jugé que l'ouvrier a le droit de refuser toute intervention qui lui semble dangereuse pour sa vie , et que dans ce cas , même si l'infirmité avait pu être diminuée par l'opération requise , c'est le patron qui doit sup- porter les ...
Page 122
... juge de paix . La loi n'a pas prévu le cas dans lequel le chef d'entreprise serait mis dans l'impossibilité d'ef- fectuer la déclaration de l'accident , suivant les DÉSIGNATION D'UN MÉDECIN PAR LE JUGE DE PAIX 123 formalités 122 ...
... juge de paix . La loi n'a pas prévu le cas dans lequel le chef d'entreprise serait mis dans l'impossibilité d'ef- fectuer la déclaration de l'accident , suivant les DÉSIGNATION D'UN MÉDECIN PAR LE JUGE DE PAIX 123 formalités 122 ...
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La Profession Médicale au Commencement du Xxe Siècle (Classic Reprint) Paul Brouardel No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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