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tion du présent décret qui sera publié au Journal officit et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie.

Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 13 septembre 1904.

ÉMILE LOUBET.

Par le Président de la République :

Le Président du Conseil,

Ministre de l'intérieur et des cultes,

E. COMBES.

Le Ministre des finances,

ROUVIER.

TUNISIE

Tunisie.

DÉCRET

du 13 novembre 1898 (29 djoumadi-ettani 1346). sur l'échange des biens habous.

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La Djemaïa des habous pourra mettre à la disposition de la Direction de l'Agriculture, en vue de faciliter la colonisation et le peuplement de la Régence, des terres habous publics dans les conditions suivantes :

ART. 2.

La Direction de l'Agriculture et la Djemaïa détermineront d'accord, chaque année, un certain nombre de propriétés habous publics rurales, d'étendue suffisante et convenables pour des exploitations agricoles. La somme des contenances ainsi offertes pendant cette période ne pourra être inférieure à 2,000 hectares. La liste en sera arrêtée et approuvée par Nous le 1er novembre de chaque

année.

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