 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...rapport du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies; Vu le décret du 5 août 1881 (1), concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion; Vu le décret du a5 novembre 1887, réglant... | |
 | Law - 1882 - 158 pages
...sur lequel nous reviendrons plus loin, et qui rend applicable à toutes les colonies françaises le décret du 5 août 1881 concernant l'organisation...compétence des conseils du contentieux administratif et réglant la procédure à suivre devant ces conseils. ORGANISATION POLITIQUE. Une loi du 28 juillet... | |
 | 1882 - 514 pages
...nous reviendrons plus loin, et qui rend applicable à toutes les colonies françaises le décret du ä août 1881 concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif et réglant la procédure à suivre devant ces conseils. ORGANISATION POLITIQUE. Une loi du 28 juillet... | |
 | Law - 1882 - 160 pages
...nous reviendrons plus loin, et qui rend applicable à toutes les colonies françaises le décret du b août 1881 concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif et réglant la procédure à suivre devant ces conseils. ORGANISATION POLITIQUE. Une loi du 28 juillet... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...services administratifs et financiers de la marine et des colonies; ?n le décret du 5 août 1881 f, concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; Va le décret du 3 janvier 1887 l>>, portant... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1891 - 1276 pages
...République française, Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Vu le décret du 5 août 1881, concernant l'organisation...conseils du contentieux administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ; Vu le décret du 25 novembre 1887, réglant... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...conflits); — L. 24 mai 1872 (portant réorganisation du Conseil d'Etat), art. 25; — Décr. 5-10 août 1881 (concernant l'organisation et la compétence...conseils du contentieux administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Reunion, et réglementant la procédure à suivre devant... | |
 | Armand Rousseau - Cambodia - 1904 - 220 pages
...théorie, pour plusieurs raisons : d'abord, parce que les décrets organiques des 5 août et? septembre 1881, concernant l'organisation et la compétence...conseils du contentieux administratif dans les colonies, rendus applicables à la Cochinchine par les décrets du 19 novembre 1887, 16 juillet 1888, 26 août... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1906 - 622 pages
...août 1828 et 22 août 1833. concernant le gouvernement de la Guyane française ; Vu l'article 1er du décret du 5 août 1881, concernant l'organisation...compétence des Conseils du contentieux administratif des colonies ; Vu le décret du 11 juillet 1885, modifiant la constitution du Conseil privé de la... | |
 | Mining law - 1924 - 762 pages
...3 mai Vu le décret du " septembre 1881, rendant applicable au Sénégal et à ses dépendances le décret du 5 août 1881, concernant l'organisation et la compétence des conseils de contentieux administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion... | |
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Vu le décret du 5 août 1881, concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion... 
