 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de In République française, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel de l'Afrique occidentale française. Fait à Paris, le 4 Août 1917. Signé : R. P01NCARÉ. Le Ministre... | |
 | 1901 - 560 pages
...Sceaux, ministre delà justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 août 1901. EMILE... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...prescriptions qui précèdent. Art. g. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel des établissements... | |
 | Comparative law - 1900 - 982 pages
...demeurent abrogées. ART. 24. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 19 juin 1900. EMILE... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...financière. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé d-î l'exécution du présent déciet, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel delà marine. Fait à Paris, le 25 Février 1886. Sipié JULES GHÉVY.... | |
 | Catholicity - 1887 - 682 pages
...Saint-Siège. « ART. 3. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. « Fait à Paris, le 24 juin 1887.... | |
 | France - Law - 1887 - 1404 pages
...présent décret. 7. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au liulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 22 Janvier 1887. Signé:... | |
 | 1888 - 874 pages
...privé. ART. 4. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. N* Décret du 8 mars 1888 relatif... | |
 | Eugène Étienne - Criminals - 1889 - 440 pages
...ministérielle. ART. 3. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'Administration des colonies. Fait à Paris, le 2/1 mars i887.... | |
 | Criminal law - 1890 - 316 pages
...la justice et des cultes, sont chargés» chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du sous -secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris, le 18 novembre... | |
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Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. 
