Bulletin des lois de la République française, Issues 706-738 |
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Common terms and phrases
1er janvier administratifs angle de cent ARTICLE 1er attelée AVONS ORDONNÉ avril banque Beinheim bibanal brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois caisse centimes certificat chargé de l'exécution cheval ou mulet circonscriptions commune badoise commune française conformément Conseil d'état conseil général crédits cultes d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'invention de cinq d'invention de quinze Dalhunden décimètres décimilligrades délivré demande d'un brevet demeurant rue dente un angle département de l'intérieur dépenses Députés Drusenheim exercices finances Gambsheim Garde des sceaux grades Idem juin justice l'article l'exercice l'intérieur l'ordonnance ligne précé limite ment mètres mille ministre secrétaire d'état mulet octobre dernier Offendorf ORDONNANCE portant ORDONNANCE qui autorise ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries perfectionnement et d'addition pont préfet présente loi présente ordonnance raison de 9 rue de Choiseul SALUT Sellingen sépare les bans seront service Signé LOUIS-PHILIPPE Signé VIVIEN Stattmatten tion travaux tribanal nº
Popular passages
Page 215 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 189 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.
Page 145 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 350 - DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1".
Page 43 - MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...
Page 84 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Page 42 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 43 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 189 - II est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire d'un million deux cent mille francs (l,200,000f) pour complément des dépenses secrètes de Fexercice 1839. ARTICLE 2. H sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi du 14 juillet 1838 pour les besoins de l'exercice 1839.
Page 4 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : M.