Études d'histoire financière et monétaire |
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Études d'Histoire Financière Et Monétaire: Boulainvilliers, Réformateur ... Theophile Ducrocq No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page xii - Le mémoire de Boulainvilliers sur le droit d'amortissement des gabelles et la conversion du revenu des aides antérieur au Détail de Boisguilbert et à la Dîme royale de Vauban, Poitiers, 1884.
Page 153 - ... conditions identiques à celles où elle reçoit les pièces d'argent françaises. Cet engagement serait pris pour la durée de la Convention qui se négocie en ce moment, durée déterminée par le premier paragraphe de l'article 13 du projet de Convention. A l'expiration de la Convention, la liquidation des pièces de 5 francs étrangères qui se trouveraient dans ses caisses s'effectuerait pour le compte de l'Etat.
Page 120 - La commission s'assure de la régularité de l'émission des pièces, au point de vue du poids et du titre, et, à cet effet, elle fait vérifier, à la fin de chaque année, des échantillons prélevés sur chacune des brèves admises en délivrance dans le cours de cette année. Cette vérification porte également sur des pièces extraites de la circulation.
Page 287 - RETURNED TO THE LIBRARY ON OR BEFORE THE LAST DATE 8TAMPED BELOW. NON-RECEIPT OF OVERDUE NOTICES DOES NOT EXEMPT THE BORROWER FROM OVERDUE FEES.
Page 144 - En cas de dénonciation de la présente convention, chacun des Etats contractants sera tenu de reprendre les pièces de 5 francs en argent qu'il aurait émises et qui se trouveraient dans la circulation ou dans les caisses publiques des autres Etats, à charge de payer à ces Etats une somme égale à la valeur nominale des espèces reprises, le tout dans les conditions déterminées par un arrangement spécial qui demeurera annexé à la présente convention 1.
Page 79 - L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.
Page 141 - Etats respectifs, de la diversité du titre de leurs monnaies d'appoint en argent, et de contribuer, en formant entre eux une Union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 148 - L'Etat qui voudra reprendre ce monnayage devra, au préalable, provoquer la réunion d'une conférence avec ses coassociés, pour régler les conditions de cette reprise, sans cependant que la faculté mentionnée au paragraphe précédent soit subordonnée à l'établissement d'un accord et sans que les conditions d'échange et de remboursement stipulées au même paragraphe puissent être modifiées. A défaut d'entente et tout en conservant le bénéfice des stipulations qui précèdent vis-à-vis...
Page 146 - ... à la Belgique la faculté d'entrer de nouveau comme partie contractante dans l'Union reconstituée par cette Convention, et le Gouvernement belge désirant profiter de cette faculté, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ARTICLE PREMIER.
Page 65 - Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, LE ROY ÉTANT EN SON CONSEIL a ordonné et ordonne que...