Le droit maritime international, considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 1Guillaumin, 1862 - Maritime law |
From inside the book
Results 1-5 of 25
Page 295
... , notamment t . II , p . 484 , 502 , etc. 2 Consulat de la mer , art . 230. M. Pardessus , Collection de lois maritimes , t . II , p . 209 . Si la partie lésée était un riche armateur , ou GUERRE PUBLIQUE ET GUERRE PRIVÉE . 295.
... , notamment t . II , p . 484 , 502 , etc. 2 Consulat de la mer , art . 230. M. Pardessus , Collection de lois maritimes , t . II , p . 209 . Si la partie lésée était un riche armateur , ou GUERRE PUBLIQUE ET GUERRE PRIVÉE . 295.
Page 301
... Consulat de la mer . Tandis que les autres branches du droit conservent dans chaque État une couleur locale plus ou moins tranchée , nous avons vu , même dans l'antiquité , les usages commerciaux de la mer se fondre en une sorte de ...
... Consulat de la mer . Tandis que les autres branches du droit conservent dans chaque État une couleur locale plus ou moins tranchée , nous avons vu , même dans l'antiquité , les usages commerciaux de la mer se fondre en une sorte de ...
Page 302
... consulat de la mer » . Je dirai même que ce sont elles encore qui , au xvn ° siècle , ont pris le nom « d'ordonnance de Louis XIV touchant la ma- rine » , et qui , aujourd'hui , composent les titres maritimes de notre « code de commerce ...
... consulat de la mer » . Je dirai même que ce sont elles encore qui , au xvn ° siècle , ont pris le nom « d'ordonnance de Louis XIV touchant la ma- rine » , et qui , aujourd'hui , composent les titres maritimes de notre « code de commerce ...
Page 307
... Consulat de la mer , démontre que le caractère législatif ne saurait ap- partenir ni à l'un ni à l'autre de ces documents ; car toute loi émanée d'un souverain porte son nom , comme ses mon- naies sont empreintes de son effigie . Mais ...
... Consulat de la mer , démontre que le caractère législatif ne saurait ap- partenir ni à l'un ni à l'autre de ces documents ; car toute loi émanée d'un souverain porte son nom , comme ses mon- naies sont empreintes de son effigie . Mais ...
Page 308
... Consulat de la mer l'emportent sur ceux de Marseille 2. Les deux siècles au moins d'intervalle qui s'écou- lèrent entre la rédaction de ces deux documents ont permis aux auteurs du Consulat de donner à leur œuvre un dévelop- pement ...
... Consulat de la mer l'emportent sur ceux de Marseille 2. Les deux siècles au moins d'intervalle qui s'écou- lèrent entre la rédaction de ces deux documents ont permis aux auteurs du Consulat de donner à leur œuvre un dévelop- pement ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
amphictyonique Anglais armées armes avaient barbares belligérantes besoin Carthage cause chose chrétienne Christophe Colomb Cicéron civil civilisation Collection de lois colonies commerce maritime commerciales commun conquête Consulat continent côté croisades devait développement ennemis époque Espagnols États maritimes européen expéditions flotte force Fragm Génois gens golfe Grèce Grotius Hollande îles Indes international jure belli Jus gentium justice l'Amérique l'Angleterre l'antiquité l'Asie l'Égypte l'empire l'Espagne l'État l'Europe l'histoire l'Inde liberté ligue hanséatique Lois maritimes lutte marchandises marine marine militaire Méditerranée ment mer Égée mer Noire mer territoriale Moluques moyen âge n'avait nations nature naturel naufrage navales navigation navigation maritime navires neutres non-seulement nouveau monde paix Pardessus pendant peuples pirates politique ports Portugais Portugal possession premier presque principe privé progrès public puissance puisse quæ quelquefois règles reste Rhodiens rivages Romains Rome s'était SECTION semble seul siècle sorte souverain suivant Syrie territoire tion traités Ulpien vaisseaux Venise Wolf