Le droit maritime international, considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 1Guillaumin, 1862 - Maritime law |
From inside the book
Results 1-5 of 44
Page 12
... souverain de la conscience : les limites du bien et du mal ne sont pas déplacées ; mais le res- pect dû par toutes les nations à la liberté de chaque peuple empêche quelquefois qu'elles ne prennent en main la défense de ce qui serait ...
... souverain de la conscience : les limites du bien et du mal ne sont pas déplacées ; mais le res- pect dû par toutes les nations à la liberté de chaque peuple empêche quelquefois qu'elles ne prennent en main la défense de ce qui serait ...
Page 16
... souverain qui le dirige . La théorie du droit des gens repose sur ce principe incon- testable , que les êtres collectifs ou personnes morales qu'on nomme peuples , nations , États , sont , aussi bien que les per- sonnes privées dont ils ...
... souverain qui le dirige . La théorie du droit des gens repose sur ce principe incon- testable , que les êtres collectifs ou personnes morales qu'on nomme peuples , nations , États , sont , aussi bien que les per- sonnes privées dont ils ...
Page 23
... souverain ne peut , à moins d'un traité formel , se prévaloir d'un droit parfait pour obliger d'autres peuples à lui servir de seconds dans le combat . Il est donc dans le droit et souvent dans le devoir des souverains dont ni les ...
... souverain ne peut , à moins d'un traité formel , se prévaloir d'un droit parfait pour obliger d'autres peuples à lui servir de seconds dans le combat . Il est donc dans le droit et souvent dans le devoir des souverains dont ni les ...
Page 38
... souverain des terres qui avoisinent ce golfe pourra le faire servir de rade à ses vaisseaux ; il pourra fonder un port dans cette baie ; il pourra enfin garnir de for- teresses les points avancés qui en défendent l'accès , et se ren ...
... souverain des terres qui avoisinent ce golfe pourra le faire servir de rade à ses vaisseaux ; il pourra fonder un port dans cette baie ; il pourra enfin garnir de for- teresses les points avancés qui en défendent l'accès , et se ren ...
Page 40
... souverain d'un port peut impo- ser aux navires qui le fréquentent , les droits fiscaux dont il peut exiger le paiement comme indemnité de ses impenses pour procurer à la navigation certains avantages , on sera con- duit à restreindre la ...
... souverain d'un port peut impo- ser aux navires qui le fréquentent , les droits fiscaux dont il peut exiger le paiement comme indemnité de ses impenses pour procurer à la navigation certains avantages , on sera con- duit à restreindre la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
amphictyonique Anglais armées armes avaient barbares belligérantes besoin Carthage cause chose chrétienne Christophe Colomb Cicéron civil civilisation Collection de lois colonies commerce maritime commerciales commun conquête Consulat continent côté croisades devait développement ennemis époque Espagnols États maritimes européen expéditions flotte force Fragm Génois gens golfe Grèce Grotius Hollande îles Indes international jure belli Jus gentium justice l'Amérique l'Angleterre l'antiquité l'Asie l'Égypte l'empire l'Espagne l'État l'Europe l'histoire l'Inde liberté ligue hanséatique Lois maritimes lutte marchandises marine marine militaire Méditerranée ment mer Égée mer Noire mer territoriale Moluques moyen âge n'avait nations nature naturel naufrage navales navigation navigation maritime navires neutres non-seulement nouveau monde paix Pardessus pendant peuples pirates politique ports Portugais Portugal possession premier presque principe privé progrès public puissance puisse quæ quelquefois règles reste Rhodiens rivages Romains Rome s'était SECTION semble seul siècle sorte souverain suivant Syrie territoire tion traités Ulpien vaisseaux Venise Wolf