 Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après...  Discours, proclamations, messages, etc - Page 296by Napoleon III (Emperor of the French) - 1869Full view - About this book
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages,...sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les piincipes dont vous m'avez autorisé à faire l'application. Puisse cette Constitution donner à untre... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution ; mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages,...votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours mailre de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. fsl toujours chèrement... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par TOS suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après...faire l'application. Puisse cette Constitution donner a notre patrie des jours calmes et prospères ! Puisse-t-elle prévenir le retour de ces luttes intestines... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages,...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. cette constitution donner à notre patrie des jours calmes et prospères ! Puisse-t-elle prévenir... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages,...volonté. Telles sont les idées, tels sont les principes dout vous m'avez autorisé à faire l'application. Puisse cette Constitution donner à notre patrie... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...tout ce qui n'est pus fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporterais bases premières, sanctionnées par vos suffrages,...définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, te peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages,...définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Aiusi,le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières , sanctionnées par vos suffrages,...peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu yotre ratification. » Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à npporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages,...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. calmes et prospères ! Puisse-t-elle prévenir le retour de ces luttes intestines où !a victoire,... | |
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