Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
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Page xlvii
... proroge jusqu'au 1er janvier 1820 , le sursis accordé aux émigrés par les fois des 5 décembre 1814 , et 16 janvier 1816 ..... 29. 148 . 30. 153 . 27. 133 31. 158 . 32. 163 . N.os DATES . TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES , & ( xlvij )
... proroge jusqu'au 1er janvier 1820 , le sursis accordé aux émigrés par les fois des 5 décembre 1814 , et 16 janvier 1816 ..... 29. 148 . 30. 153 . 27. 133 31. 158 . 32. 163 . N.os DATES . TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES , & ( xlvij )
Page xlviii
... accordé aux colons de Saint - Domingue , et à leurs cautions .... ( Voyez l'errata à la fin de ce volume , page 596. ) Loi qui prononce des peines contre les indi- vidus qui se livreraient à la traite des noirs . EXTRAIT de l'ordonnance ...
... accordé aux colons de Saint - Domingue , et à leurs cautions .... ( Voyez l'errata à la fin de ce volume , page 596. ) Loi qui prononce des peines contre les indi- vidus qui se livreraient à la traite des noirs . EXTRAIT de l'ordonnance ...
Page li
... accordé pour sub- venir au paiement des pensions à la charge des caisses de retenuc ... Idem . ORDONNANCE du Roi qui nomme directeur général de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations M. Pasquier , maitre des ...
... accordé pour sub- venir au paiement des pensions à la charge des caisses de retenuc ... Idem . ORDONNANCE du Roi qui nomme directeur général de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations M. Pasquier , maitre des ...
Page lviii
... accordé .. ORDONNANCE du Roi portant nomination d'élèves du collége royal de la marine à Angoulême ... NOTE de M. le duc de Richelieu , en réponse à celle des plénipotentiaires des cours d'Au- triche , de France , de la Grande ...
... accordé .. ORDONNANCE du Roi portant nomination d'élèves du collége royal de la marine à Angoulême ... NOTE de M. le duc de Richelieu , en réponse à celle des plénipotentiaires des cours d'Au- triche , de France , de la Grande ...
Page 151
... accordé de canotiers aux chefs de service , mais un patron seulement , les canots seront armés , lorsque les besoins du service l'exigeront , soit par des marins pris sur des bâtimens du Roi qui se trou- veront dans le port , soit , à ...
... accordé de canotiers aux chefs de service , mais un patron seulement , les canots seront armés , lorsque les besoins du service l'exigeront , soit par des marins pris sur des bâtimens du Roi qui se trou- veront dans le port , soit , à ...
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Common terms and phrases
10 mars 20 novembre administrateurs agens Aix-la-Chapelle Angoulême articles aura auront AVONS ORDONNÉ bâtimens désarmés Bulletin des lois canton canton d capitaine cent certificat chalut château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon classe colonel colonies commandant commerce commissaires compagnies comptabilité COMTE MOLÉ conseil de révision consul contingent corps royal d'artillerie d'état au département d'état des finances d'état-major délivré départemens desdits désignés dispositions douanes écoles royales militaires employés établissemens GOUVION-SAINT-CYR grade guerre Havre Idem Inscription maritime inscrits inspecteurs intendans janvier jeunes gens jeunes soldats juillet l'administration l'ancienneté l'armée l'article l'avancement l'école l'officier légion lieutenans lieutenant loi du 10 maire Majesté marine maritime ministre secrétaire d'état mise en activité NAVARRE navires nomination non-activité ORDONNÉ et ORDONNONS pensions ports pourront préfet présente ordonnance réglemens réglement règne le vingt-quatrième salpêtres sera seront choisis service Signé LOUIS sous-intendant militaire sous-lieutenans sous-officiers sous-préfet tableaux de recensement tion titre trésor vaisseau
Popular passages
Page 202 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour...
Page 520 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale.
Page 240 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.
Page 240 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Page 240 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 491 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.
Page 521 - Ils reconnaissent formellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent leur prescrivent de donner au monde, autant qu'il est en eux, l'exemple de la justice, de la concorde, de la modération, heureux de pouvoir consacrer désormais tous leurs efforts à protéger les arts de la paix, à accroître la prospérité intérieure de leurs états, et à réveiller ces sentiments de religion et de morale dont le malheur des temps n'a que trop affaibli l'empire.
Page 138 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Page 518 - Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Page 518 - France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.