Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
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... bâtimens , rendu par Charles V , le 3 septembre 1376. ( Ordon- nances des rois de France , tome VI , page 219. ) Dispositions spéciales pour le même objet dans un réglement général pour les eaux et forêts , du mois de juillet suivant ...
... bâtimens , rendu par Charles V , le 3 septembre 1376. ( Ordon- nances des rois de France , tome VI , page 219. ) Dispositions spéciales pour le même objet dans un réglement général pour les eaux et forêts , du mois de juillet suivant ...
Page xliv
... bâtimens , clôtures et autres constructions situés autour des places de guerre , au - delà de la distance y déter- minée .. LETTRE de M. le directeur général des douanes , faisant connaître que le port de Baïonne est assimilé aux autres ...
... bâtimens , clôtures et autres constructions situés autour des places de guerre , au - delà de la distance y déter- minée .. LETTRE de M. le directeur général des douanes , faisant connaître que le port de Baïonne est assimilé aux autres ...
Page xlv
... bâti- mens de commerce .. ORDONNANCE du Roi portant fixation des cautionnemens des payeurs du trésor royal . Idem . ORDONNANCE du Roi portant fixation des cautionnemens des agens de change et cour- tiers ...... Idem . Idem . ORDONNANCE ...
... bâti- mens de commerce .. ORDONNANCE du Roi portant fixation des cautionnemens des payeurs du trésor royal . Idem . ORDONNANCE du Roi portant fixation des cautionnemens des agens de change et cour- tiers ...... Idem . Idem . ORDONNANCE ...
Page xlvi
... bâtimens du Roi ...... LETTRE du ministre de la marine sur les obli- gations à remplir par les bâtimens français , qui , entrant par relâche forcée dans les ports espagnols , auraient à bord de l'or ou de l'argent monmayé au coin d ...
... bâtimens du Roi ...... LETTRE du ministre de la marine sur les obli- gations à remplir par les bâtimens français , qui , entrant par relâche forcée dans les ports espagnols , auraient à bord de l'or ou de l'argent monmayé au coin d ...
Page l
... bâtimens du commerce lorsqu'on embarque des acides minéraux .. ORDONNANCE du Roi qui porte à deux le nombre de courtiers conducteurs de navires interprètes établis à Marans , département de la Charente - inférieure .... ACTE de la ...
... bâtimens du commerce lorsqu'on embarque des acides minéraux .. ORDONNANCE du Roi qui porte à deux le nombre de courtiers conducteurs de navires interprètes établis à Marans , département de la Charente - inférieure .... ACTE de la ...
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Common terms and phrases
10 mars 20 novembre administrateurs agens Aix-la-Chapelle Angoulême articles aura auront AVONS ORDONNÉ bâtimens désarmés Bulletin des lois canton canton d capitaine cent certificat chalut château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon classe colonel colonies commandant commerce commissaires compagnies comptabilité COMTE MOLÉ conseil de révision consul contingent corps royal d'artillerie d'état au département d'état des finances d'état-major délivré départemens desdits désignés dispositions douanes écoles royales militaires employés établissemens GOUVION-SAINT-CYR grade guerre Havre Idem Inscription maritime inscrits inspecteurs intendans janvier jeunes gens jeunes soldats juillet l'administration l'ancienneté l'armée l'article l'avancement l'école l'officier légion lieutenans lieutenant loi du 10 maire Majesté marine maritime ministre secrétaire d'état mise en activité NAVARRE navires nomination non-activité ORDONNÉ et ORDONNONS pensions ports pourront préfet présente ordonnance réglemens réglement règne le vingt-quatrième salpêtres sera seront choisis service Signé LOUIS sous-intendant militaire sous-lieutenans sous-officiers sous-préfet tableaux de recensement tion titre trésor vaisseau
Popular passages
Page 202 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour...
Page 520 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale.
Page 240 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.
Page 240 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Page 240 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 491 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.
Page 521 - Ils reconnaissent formellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent leur prescrivent de donner au monde, autant qu'il est en eux, l'exemple de la justice, de la concorde, de la modération, heureux de pouvoir consacrer désormais tous leurs efforts à protéger les arts de la paix, à accroître la prospérité intérieure de leurs états, et à réveiller ces sentiments de religion et de morale dont le malheur des temps n'a que trop affaibli l'empire.
Page 138 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Page 518 - Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Page 518 - France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.