Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
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... destination . 10. A leur arrivée , les denrées provenant d'envois , ainsi que celles livrées par les fournisseurs et commissionnaires , sont visitées en présence des capitaines de barques , voitu riers , fournisseurs et commissionnaires ...
... destination . 10. A leur arrivée , les denrées provenant d'envois , ainsi que celles livrées par les fournisseurs et commissionnaires , sont visitées en présence des capitaines de barques , voitu riers , fournisseurs et commissionnaires ...
Page 128
... destinations en franchise de tous droits . 2. Ceux destinés pour les colonies d'Amérique ne se- ront assujettis qu'au cinquième des droits du tarif en vi- gueur pour l'entrée en France . 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances ...
... destinations en franchise de tous droits . 2. Ceux destinés pour les colonies d'Amérique ne se- ront assujettis qu'au cinquième des droits du tarif en vi- gueur pour l'entrée en France . 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances ...
Page 131
... destination , seraient infailliblement confisqués , et l'article 3 de la convention de 1786 ne permettrait aucune réclamation . Quoique cette mesure rigoureuse soit fondée sur des di : - positions légales et authentiques , comme l'usage ...
... destination , seraient infailliblement confisqués , et l'article 3 de la convention de 1786 ne permettrait aucune réclamation . Quoique cette mesure rigoureuse soit fondée sur des di : - positions légales et authentiques , comme l'usage ...
Page 133
... destination , Vous avez pu remarquer qu'un avis donné à ce sujet par le consul de France à Saint - Ander , avait été inséré , dans le Moniteur du 6 janvier dernier . Le ministre des affaires étrangères : vient de m'informer que , pour ...
... destination , Vous avez pu remarquer qu'un avis donné à ce sujet par le consul de France à Saint - Ander , avait été inséré , dans le Moniteur du 6 janvier dernier . Le ministre des affaires étrangères : vient de m'informer que , pour ...
Page 149
... destination et de la paie des- dits agens et marins dont l'emploi est autorisé dans cha- que port , sera adressé aux commandans , intendans et ordonnateurs de la marine . 2. Ces différens agens seront compris sur les états avec les ...
... destination et de la paie des- dits agens et marins dont l'emploi est autorisé dans cha- que port , sera adressé aux commandans , intendans et ordonnateurs de la marine . 2. Ces différens agens seront compris sur les états avec les ...
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Common terms and phrases
10 mars 20 novembre administrateurs agens Aix-la-Chapelle Angoulême articles aura auront AVONS ORDONNÉ bâtimens désarmés Bulletin des lois canton canton d capitaine cent certificat chalut château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon classe colonel colonies commandant commerce commissaires compagnies comptabilité COMTE MOLÉ conseil de révision consul contingent corps royal d'artillerie d'état au département d'état des finances d'état-major délivré départemens desdits désignés dispositions douanes écoles royales militaires employés établissemens GOUVION-SAINT-CYR grade guerre Havre Idem Inscription maritime inscrits inspecteurs intendans janvier jeunes gens jeunes soldats juillet l'administration l'ancienneté l'armée l'article l'avancement l'école l'officier légion lieutenans lieutenant loi du 10 maire Majesté marine maritime ministre secrétaire d'état mise en activité NAVARRE navires nomination non-activité ORDONNÉ et ORDONNONS pensions ports pourront préfet présente ordonnance réglemens réglement règne le vingt-quatrième salpêtres sera seront choisis service Signé LOUIS sous-intendant militaire sous-lieutenans sous-officiers sous-préfet tableaux de recensement tion titre trésor vaisseau
Popular passages
Page 202 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour...
Page 520 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale.
Page 240 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.
Page 240 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Page 240 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 491 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.
Page 521 - Ils reconnaissent formellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent leur prescrivent de donner au monde, autant qu'il est en eux, l'exemple de la justice, de la concorde, de la modération, heureux de pouvoir consacrer désormais tous leurs efforts à protéger les arts de la paix, à accroître la prospérité intérieure de leurs états, et à réveiller ces sentiments de religion et de morale dont le malheur des temps n'a que trop affaibli l'empire.
Page 138 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Page 518 - Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Page 518 - France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.