Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1818 - France |
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... article huitième du traité d'Utrecht . ( Extrait des actes du congrès de Vienne , publié d'après un des originaux dé- posé aux archives du département des affaires étrangères , page 72 , à Paris , de l'imprimerie royale , 1816 ...
... article huitième du traité d'Utrecht . ( Extrait des actes du congrès de Vienne , publié d'après un des originaux dé- posé aux archives du département des affaires étrangères , page 72 , à Paris , de l'imprimerie royale , 1816 ...
Page 72
... article 8 du traité d'Utrecht , conclu sous la garantie de cette puissance . 3. La forteresse , les magasins et tout le matériel mi- litaire , seront remis à S. M. très - chrétienne , d'après l'in- ventaire mentionné dans l'articles de ...
... article 8 du traité d'Utrecht , conclu sous la garantie de cette puissance . 3. La forteresse , les magasins et tout le matériel mi- litaire , seront remis à S. M. très - chrétienne , d'après l'in- ventaire mentionné dans l'articles de ...
Page 73
... article 51. ) 2. Chaque bâtiment sera conduit au poste qui lui aura été assigné , aussitôt qu'après son désarmement la remise en aura été faite au directeur du port , conformément aux dispositions de l'article 157 de l'ordonnance du 27 ...
... article 51. ) 2. Chaque bâtiment sera conduit au poste qui lui aura été assigné , aussitôt qu'après son désarmement la remise en aura été faite au directeur du port , conformément aux dispositions de l'article 157 de l'ordonnance du 27 ...
Page 137
... article 1. " ne pourront dé- passer ce complet , ni excéder annullement le nombre de quarante mille hommes . En cas de besoins plus grands , il y sera pourvu par une loi . 6. Chaque année , dans les limites fixées par l'article 5 , le ...
... article 1. " ne pourront dé- passer ce complet , ni excéder annullement le nombre de quarante mille hommes . En cas de besoins plus grands , il y sera pourvu par une loi . 6. Chaque année , dans les limites fixées par l'article 5 , le ...
Page 139
... article 46 du Code civil . 10. Si , dans l'un des tirages qui auront lieu en exécu- tion de la présente foi , des jeunes gens viennent à être omis , ils seront rappelés dans le tirage subséquent . II . Les tableaux de recensement des ...
... article 46 du Code civil . 10. Si , dans l'un des tirages qui auront lieu en exécu- tion de la présente foi , des jeunes gens viennent à être omis , ils seront rappelés dans le tirage subséquent . II . Les tableaux de recensement des ...
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Common terms and phrases
10 mars 20 novembre administrateurs agens Aix-la-Chapelle Angoulême articles aura auront AVONS ORDONNÉ bâtimens désarmés Bulletin des lois canton canton d capitaine cent certificat chalut château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon classe colonel colonies commandant commerce commissaires compagnies comptabilité COMTE MOLÉ conseil de révision consul contingent corps royal d'artillerie d'état au département d'état des finances d'état-major délivré départemens desdits désignés dispositions douanes écoles royales militaires employés établissemens GOUVION-SAINT-CYR grade guerre Havre Idem Inscription maritime inscrits inspecteurs intendans janvier jeunes gens jeunes soldats juillet l'administration l'ancienneté l'armée l'article l'avancement l'école l'officier légion lieutenans lieutenant loi du 10 maire Majesté marine maritime ministre secrétaire d'état mise en activité NAVARRE navires nomination non-activité ORDONNÉ et ORDONNONS pensions ports pourront préfet présente ordonnance réglemens réglement règne le vingt-quatrième salpêtres sera seront choisis service Signé LOUIS sous-intendant militaire sous-lieutenans sous-officiers sous-préfet tableaux de recensement tion titre trésor vaisseau
Popular passages
Page 202 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour...
Page 520 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale.
Page 240 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.
Page 240 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Page 240 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 491 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.
Page 521 - Ils reconnaissent formellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent leur prescrivent de donner au monde, autant qu'il est en eux, l'exemple de la justice, de la concorde, de la modération, heureux de pouvoir consacrer désormais tous leurs efforts à protéger les arts de la paix, à accroître la prospérité intérieure de leurs états, et à réveiller ces sentiments de religion et de morale dont le malheur des temps n'a que trop affaibli l'empire.
Page 138 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Page 518 - Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Page 518 - France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.