 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...imprudence. On est responsable,, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (Cod. Civ., art. i38z, i383, 1384); à moins que l'on ne prouve qu'on n'a pu empêcher... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...624.) On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère , après le décès du mm i , sont responsables du dommage... | |
 | France - Civil law - 1810 - 518 pages
...dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par"u negligence ou par son imprudence. qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont respousables du dommage... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
...i383.) ** On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...i384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'cm cause par son propre, fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère après (e décès du mari f [>onsables du dommage causé... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée, parce que... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...: que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que, le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le dommage, qu'il... | |
 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...i5i41384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...On est responsable , non-seulement du dommage que «384 l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mèreiaprès le décès du mari, sont responsables du délit... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
..." On est responsable non seulement du dommage ,384 que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garda. « Le père et la mère , après le décès du mari, sont responsables du dommage... | |
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de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. Le père et,. après son décès, la mère sont responsables du dommage causé par leurs 
