SOMMAIRE DU NUMÉRO DE DÉCEMBRE 1871. LES DROITS SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES, par M. Lonis Reybaud.— SOUVENIRS DU SIÉGE DE PARIS, CINQ MOIS A L'HOTEL-DE-VILLE, për par M. J.-J. Clamageran, aucien adjoint au maire de Paris. - Page 345. LES IDÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DE L'ANTIQUITÉ et leur filiation dans les temps modernes (second article), par M. Adalbert Frout de Fontpertuis. Page 366. OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES à l'article de M. Prince-Smith sur le but de mouvement ouvrier, par M. Mathieu Wolkoff. Page 391. MARSEILLE ET L'AVENIR DE SON COMMERCE, par M. L. Simonin.—Page 400, LA POLITIQUE COMMERCIALE DE LA FRANCE ou le traité de 1860 avec l'Angleterre, traduction d'une publication du Club Cobd.n. - Page 428. CORRESPONDANCE. I. L'unité monétaire allemande, par M. Léon. II. Rendement maximum de l'impôt indirect, par M. G. Fauveau. Page 445. BULLETIN.-I. Message de M. Thiers, Président de la République Française à l'Assemblée nationale, le 7 décembre 1871. - Page 448. II. L'élévation des droits sur les filés de coton, par M. Michel Chevalier. - Page 463. SOCIETE D'ÉCONOMIE POLITIQUE. · Réunion du 5 Décembre 1871. Commu nications: Mort de MM. Pellat, de Tourgeneff, Maestri, Schnizler, Le Nain. -Enseignement de l'économie politique. Discussion: Sur une nouvelle émission de billets par la Banque de France. Correspondance: Lettre de M. Ambroise Clément sur le même sujet. Ouvrages présentés. - Page 448. BIBLIOGRAPHIE. Traité des impôts en France, considérés sous le rapport du droit, de l'économie politique et de la statistique, suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789, par M. Édouard Vignes; compte-rendu par M. H. Baudrillart. — Traité élémentaire de la science des finances, pour servir de base à un cours ou à l'étude san maître, avec comparaison des systèmes financiers et des législations financières de l'Angleterre, de la France et de l'Allemagne, par le Dr Laurent de Stein; compte-rendu par M. ott. Statistique de l'Égypte, par M. E. de Régny (années 1870 et 1871); compterendu par M. Maurice Block. - Page 488. CHRONIQUE ÉCONOMIQUE, Message de M. le président de la République française. - - Le message du Président d - par M. Joseph Garuler. XII. Table des matières du tome XXIV (3 série). BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE ET COMMERCIAL Librairie PAGNERRE. Librairie Adrien LE CLERC et Ce. DES ÉCONOMISTES LES DROITS SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES DERNIER MOT DE LA COMMISSION DU BUDGET DE 1871 Quand ces lignes paraîtront, l'Assemblée législative, rendue à à ses travaux, aura repris l'examen des impôts ajournés, et entre autres celui d'un droit de 20 0/0 sur les matières premières. Ni le temps, ni la réflexion n'ont pu là-dessus amener de compromis; le différend sera donc tranché par un vote. Et qu'on ne s'y méprenne pas! Il s'agira moins ici d'un expédient fiscal que d'un système économique. Les choses ont été ainsi conduites, qu'en vidant une question de fait, la majorité touchera bon gré mal gré à un point de doctrine. Il n'a pas dépendu de la Commission du budget qu'on n'en vînt à cette extrémité. Cinq mois de débats à huis-clos n'ont pu amener le gouvernement à résipiscence. On lui a proposé des contre-projets, des équivalents; il n'y a prêté qu'une oreille distraite, comme le ferait un homme dont les plans sont arrêtés et qui n'y veut rien changer. De là un choc inévitable d'opinions et de volontés. Comment la Commission du budget eût-elle cédé quand, à toutes ses objections, le gouvernement ne faisait pas de réponse vraiment plausible? Composée de trente membres pris dans toutes les opinione et parmi les hommes versés en matière de finances, elle avait non-seulement mission, mais encore qualité pour décider, la nécessité d'un impôt étant reconnue, si celui qu'on lui proposait était 30 SERIE T. XXIV. — 15 décembre 1871. 22 acceptable, et, dans le cas contraire, pour en demander le rejet à l'Assemblée. C'était la marche simple, naturelle, qui, en une ou deux semaines, eût tout terminé, et que certainement la Commission du budget eût suivie en tout autre temps et vis-à-vis de tout autre gouvernement. Avec raison, elle n'a point usé de ces procédés sommaires, et cela pour plusieurs motifs. D'abord, l'impôt qu'on lui proposait entrait pour un élément considérable dans la rançon de notre territoire, et à ce titre avait un caractère presque forcé. On ne pouvait le repousser qu'à la condition de le remplacer. Puis la proposition venait d'un gouvernement qui, n'ayant par lui-même commis aucune faute, avait pris à tâche de réparer, autant que possible, toutes les fautes accumulées, qui, voyant le pays au fond de l'abîme, s'était noblement dévoué à l'en tirer, en appelant à son aide, pour ce laborieux sauvetage, les gens de cœur et les hommes de bien. Qui, d'entre eux, lui eût refusé ce concours? Qui même, différant avec lui sur des moyens de détail, n'eût adouci les formes de ce dissentiment, cherché des biais et consenti à toute transaction compatible avec l'intérêt public? C'est la conduite qu'a tenue la Commission du budget, et qui se dégage à chaque ligne de l'exposé qu'elle en a fait par la main à la fois si bienveillante et si ferme de son rapporteur M. Casimir Périer (1). Dès le premier jour, on peut le dire, l'opinion de la Commission était fixée, si bien fixée qu'elle n'en devait et n'en pouvait plus revenir. Frapper d'un droit de douane de 20 0/0 à l'entrée, non-seulement tous les textiles, soie, coton, laine, fils de tout genre, végé taux ou animaux, mais encore d'autres matières de fabrication, comme les graines oléagineuses, les huiles, les graisses, ou leurs équivalents, parut être une de ces conceptions mal venues, qui, dans ces termes, ne résistait pas à l'examen le plus superficiel, el où les impossibilités se multipliaient à l'envi, à mesure qu'on entrait dans les moyens d'exécution. Les droits de douane ont en effet deux caractères, directs ou indirects, distincts ou confondus; ou ce sont des simples droits fiscaux, ou ils agissent comme droits protecteurs, ou ils réunissent les deux effets. Ils ne peuvent conserver uniquement le premier caractère que lorsqu'ils atteignent les produits qui n'ont point de similaires indigènes; ils prennent essentiellement et presque exclusivement le second lorsqu'ils frappent les fabrications étrangères. Des droits élevés sur les matières premières ne sont des droits protecteurs qu'au profit de certains (1) V. ce rapport dans le dernier numéro, p. 228. produits du sol, et ils ont un effet directement contraire sur l'industrie, à moins que cet effet ne soit détruit ou renversé par une restitution aux nationaux des droits payés, et une perception de droits sur les fabrications étrangères, combinés et s'exerçant ensemble. Résultat difficile à atteindre, si difficile que le problème peut sembler insoluble. Ce sont les expressions du rapport, et on ne saurait mieux dire, c'est en même temps la condamnation formelle de l'impôt. La Commission, en en décomposant les éléments, a voulu rendre cette condamnation plus sensible. Pour le coton, qui n'a pas de similaire en France, les objections étaient moindres que pour les autres articles: deux points seuls, communs à tous, restaient à noter : le renchérissement des prix, la diminution du débouché, dommages faciles à calculer du moins; mais quand on en venait à la soie, que de complications! Les commentaires échangés pendant quatre mois entre Lyon et Versailles n'en ont pas pu épuiser la série, et aujourd'hui encore on ne saurait dire, d'une manière satisfaisante, comment serait effectuée la restitution du droit d'entrée applicable à des produits dont les surcharges de teinture peuvent augmenter le poids, depuis 50 jusqu'à 300 0/0, et dans la fabrication desquels le coton et la laine peuvent entrer dans des proportions impossibles à constater. N'y a-t-il pas là une source permanente d'erreurs, une tentation de fraudes, une cause de préjudices soit pour le Trésor public, soit pour le fabricant scrupuleux? Ajoutons que lorsque l'exportation du produit fabriqué serait supérieure à l'importation de la matière première, tout l'excédant aurait à supporter, sans compensation, le renchérissement résultant, sur le marché régnicole, de droits d'entrée élevés, ce qui équivaudrait à limiter nos exportations aux quantités de matière première importée. Et qu'on ne dise pas que le cas n'est pas possible. Il est démontré aux fabricants qu'il se présente souvent et sous des formes à peu près insaisissables. De même que bien des tissus de soie sortent mélangés d'autres textiles et surchargés de teintures; de même aussi beaucoup de soies brutes sont introduites sous forme de cocons, de bourres, de moulinés dans les fabrications exportées, sans qu'il soit possible de réunir à la sortie les acquits nécessaires pour le rem-1 boursement du droit. Ces difficultés techniques étaient de nature à dessiller les yeux les plus prévenus: aussi le ministre des finances eut-il un instant des doutes sur son projet; il vint, le 7 juillet, déclarer à la Commission que les soies seraient soumises à un régime particulier, à un droit de 3 0/0, par exemple, qui dispenserait de la restitution à la sortie du produit. C'était une concession, mais isolée elle ne pou |