 De percevoir ces droits, sans aucune exception ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques ; 2° De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales et les principaux ports de commerce des pays intéressés...  Journal des économistes - Page 1131871Full view - About this book
 | Paul Merruau - 1858 - 408 pages
...exception ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques; 2° De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales...droit spécial de navigation, le chiffre maximum de dix francs par tonneau de capacité des navires et par tête de passager. La Compagnie pourra, également,... | |
 | Ferdinand de Lesseps - Egypt - 1860 - 210 pages
...ces droits, sans aucune exception ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques ; en vigueur, dans les capitales et les principaux ports de commerce des pays intéressées ; 3° De ne pas excéder, pour le droit spécial de navigation , le chiffre maximum de... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 652 pages
...exception ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques ; 2° De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales...droit spécial de navigation, le chiffre maximum de dix francs par tonneau de capacité des navires et par tête de passager. La Compagnie pourra, également,... | |
 | Compagnie financière de Suez - Suez Canal (Egypt) - 1866 - 160 pages
...exception ni faveur, sur tous les navires, dans des conditions identiques ; 2° de publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales...de capacité des navires et par tête de passager. La Compagnie pourra également, pour toutes les prises d'eau accordées à la demande de particuliers,... | |
 | Alfred Guillemin - Egypt - 1867 - 396 pages
...exception ni faveur, sur tous les navires, dans des conditions identiques; 2* De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales...de capacité des navires et par tête de passager. La Compagnie pourra également, pour toutes les prises d'eau accordées a la demande de particuliers,... | |
 | Alfred Guillemin - Egypt - 1867 - 604 pages
...exception ni faveur, sur tous les navires, dans des conditions identiques; 8° De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales...francs par tonneau de capacité des navires et par tète de passager. La Compagnie pourra également, pour toutes les prises d'eau accordées à la demande... | |
 | Henri Silvestre - Suez Canal (Egypt) - 1869 - 386 pages
...remorquage , de halage ou de stationnement, que la Compa-r gaie pourrait percevoir, devraient être publiés trois mois avant la mise en vigueur dans les capitales...principaux ports de commerce des pays intéressés, et ne pas excéder le chiffre maximum de dix francs par tonneau de capacité des navires et par tête... | |
 | Economics - 1871 - 1088 pages
...exception ni faveur, sur tous les navires, dans des conditions identiques; 2° de publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales...de 10 francs par tonneau de capacité des navires el par tète de passager, (ij janvier 1836.) » Le droit spécial de navigation est perçu d'après... | |
 | France - 1874 - 964 pages
...et confirmé par le firman impérial du 2 zilkadi 1282, portant qu'on n'excédera pas, pour le droit de navigation, le chiffre maximum de 10 francs par tonneau de capacité. En conséquence, et \u la nécessité d'écarter les réclamations existantes en fixant l'interprétation... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques et de ne pas excéder, pour le iruit spécial de navigation, le chiffre maximum de 10 francs par tonneau de rapacité des navires et par tête de passager." Darauf fährt das Schreiben örtlich also fort: "Eu... | |
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