 | France - Law - 1824 - 448 pages
...dans ces liquides , conformément à la table annexée à la présente loi. 2. Les droits à payer par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectolitre d'eaux-de-vie et d'esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et de fruits à... | |
 | France - Law - 1824 - 918 pages
...liquides, conformément à> la table annexée à la présente loi. •• •„ ' 2. Les droits a payer par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectoliire d'eaux-de-vie et d'esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et de... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...ces liquides , conformément à la table annexée à la présente loi (3) . 2. Les droits à payer par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectolitre d'eauxde-vie et d'esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et de fruits à l'eau-de-vie,... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...contenu dans ces liquides, conformément à la table annexée à la présente loi. 2. Les droits à payer par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eauxde-vie et esprits en cercles , par hectolitre d'eaux-de-vie et d'esprits en bouteilles , de liqueurs en cercles et en bouteilles , et d« fruits... | |
 | France - Law - 1847 - 690 pages
...pendant lequel il sera perçu à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure) une surtaxe au droit d'entrée par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, d'caux-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueurs et de fruits à l'eau-de-vie , 354 (ici du. 25... | |
 | G. Lacambre - 1851 - 462 pages
...dans ces liquides, conformément à la table annexée à la présente loi (1). 8. Les droits à payer par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectolitre d'eaux-de-vie et d'esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et des fruits à... | |
 | 1855 - 1104 pages
...cette loi : Elévation du droit de consommation sur l'alcool. Art. 1". A partir du 1er août 1855, le droit général de consommation par hectolitre...d'eau-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et bouteilles, et de fruits à l'eau-devie, sera fixé à cinquante francs (50 fr.) en principal.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...divers impôts (1). (XI , Bull. CCCX , n. 2859.) JHévation du droit de consommation sur l'alcool. droit général de consommation par hectolitre d'alcool...les eaux-devie et esprits en cercles, par hectolitre d'eau-de vie et esprits en bouteilles, de liqueurs en cercles et en bouteilles, et de fruits à l'eau-de-vie,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...été autorisée à l'octroi de la ville de Lille, département du Nord, par la loi du 24 janvier 1849, par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eauxde-vie et esprits en cercles , eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie , sera perçue jusqu'au... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...l'octroi de la commune de Dirinon, département du Finistère, une surtaxe de quinze francs (15 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie-et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits * l'eau-de-vie. 16 = 24 Jim 1859- — Loi... | |
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Le droit général de consommation par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectolitre... 
