...de l'art, de la loi de 1871 ainsi conçu:» Sont considérés comme allumettes chimiques soumises à l'impôt tous les objets quelconques amorcés ou préparés...pouvoir s'enflammer ou produire du feu par frottement ou par tout autre moyen que le contact direct avec une matière en combustion, » a fait procéder à...

...termes de l'art. 3 de la loi du 4 sept. 1871, qui a frappé les allumettes chimiques d'un impôt, tous objets quelconques, amorcés ou préparés de manière...pouvoir s'enflammer ou produire du feu par frottement ou par tout moyen autre que le contact direct avec une matière eu combustion, doivent être considérés...

...l'art. 3 de la loi du 4 sept. 1871, on ne peut considérer comme allumettes chimiques que les objets amorcés ou préparés de manière à pouvoir s'enflammer ou produire du feu par frottement ou par tout moyen autre que le contact direct avec une matière en combustion; — attendu que les allumettes...

...renfermant plus de cent allumettes, trois centimes. (Par centaine ou fraction de centaine.) Allumette.'! en cire, en amadou, en papier, en tissu, et toutes...s'enflammer ou produire du feu, par frottement ou par tout moyen autre que le contact direct avec une matière en combustion. Les allumettes disposées...

...boite ou paquet.) Boites ou paquets de cinquante et une a cent allumettes, dix centimes. (Par boite ou paquet.) Boîtes ou paquets renfermant plus de...sur les allumettes importées de l'étranger. Sont considérées comme allumettes chimiques passibles de l'impôt tous les objets quelconques amorcés...

...boîte ou paquet.) Boîtes ou paquets de cinquante et une à cent allumettes, dix centimes. (Par boite ou paquet.) Boîtes ou paquets renfermant plus de...s'enflammer ou produire du feu, par frottement ou par tout moyen autre que le contact direct avec une matière en combustion. Les allumettes disposées...

...centimes. (Par boîte ou paquet.) Boîtes ou paquets renfermant plus de cent allumettes, dix cen times. (Par centaine ou fraction de centaine.) Ces droits...considérés comme allumettes chimiques passibles de l'impél tous les objets quelconques amorcés ou préparés de manière à poavoir s'enflammer ou produire...

...allumettes, 10 c., par boite ou paquet; boîtes ou paquets renfermant plus rie 100 allumettes, 10 c., par centaine ou fraction de centaine. Ces droits seront...douanes, sur les allumettes importées de l'étranger. «Etrangers de pénétrer sur le territoire, et do s'infiltrer jusque dans les dé « partements tle...

...(Fabrique d') [Tableau C] v 5 fr. Plus 4 fr. par ouvrier. (Sont considérés comme allumettes chimiques tous les objets quelconques amorcés ou préparés...pouvoir s'enflammer ou produire du feu par frottement ou par tout moyen autre que le contact direct avec une matière en combustion). Droit proportionnel :...

...lequel rentre dans la définition deja loi du 4 septembre 1871, qui déclare : allumettes chimiques} tous les objets quelconques amorcés ou préparés...s'enflammer ou produire du feu par frottement, ou par tout moyen autre que le contact direct avec une matière en combustion ; » Attendu que la quantité...