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Médicace.

C'est à mon père, MARTIN-FERDINAND MOREAU, SYNDIC HONORAIRE DU COMMERCE DES BOIS CARRÉS DE PARIS, MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU COMMERCE, CENSEUR DE LA BANQUE DE FRANCE, dont j'ai été depuis vingt-cinq ans et l'élève et le collaborateur, que j'offre un faible hommage de ma reconnaissance, en lui dédiant

cet ouvrage, tribut bien légitime, comme fils et comme marchand de bois, envers celui qui, après avoir réorganisé en 1817 sur de nouvelles bases la Compagnie des bois carrés, après avoir puissamment coopéré en 1821 à la réunion des quatre commerces de bois et charbons, fut pendant longues années le délégué le plus dévoué aux véritables intérêts de sa compagnie, dont il plaça toujours en première ligne l'honneur et la considération, et dont il rehaussa toute l'importance par l'étendue de ses lumières, et l'élévation de ses idées commerciales.

Mai 1840.

FRÉDÉRIC MOREAU.

Avant-Propos.

« Il est de principe, a dit M. DUPIN (a), que personne » n'est censé ignorer les lois : ce qui suppose que tout le » monde peut aisément les connaître.

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>> Cependant, il est de fait que la plupart de nos lois » sont ignorées, et qu'il n'existe pas de recueil complet où >> l'on puisse recourir avec la certitude de les y trouver. .... Sous Louis XII, François Ier, Henri IV, » Louis XIV, Louis XVI, c'est-à-dire sous nos meilleurs » et nos plus grands Rois, il n'y a pas de collection où >> l'on ait pris soin de les recueillir, et où l'on puisse es»pérer de les rencontrer.

>> Et pourtant, ces lois sont précisément celles qui ont » été portées dans les plus beaux temps de la monarchie, >> qui nous ont tirés du cahos de la barbarie, qui ont réglé

(a) Avant-propos, Code du commerce de bois et de charbon, 1817.

>> toutes les parties de l'administration, qui sont le plus >> rapprochées de nos usages actuels, et qui, par leur » sagesse, ont le mieux mérité d'être en honneur et en » observation.

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Il y a donc une foule d'Ordonnances, Édits,

» Déclarations, Lettres-Patentes, d'Actes législatifs de >> toute espèce, qui sont tombés dans l'oubli, et par suite » en désuétude, parce qu'on a cessé de les invoquer par » l'impossibilité où l'on s'est trouvé de se les procurer.

>> . . . . . S'il est difficile de se procurer les lois générales, qu'on juge de l'embarras de se procurer les réglemens >> spéciaux.

» A défaut de livres qui les renferment, il faut aller >> fouiller dans les registres des anciennes Cours, calculer » que tel Édit a dû être enregistré au greffe de telle Juri>> diction, que les papiers de ce greffe ont été transportés » dans tel ou tel Dépôt, et aller à la chasse des lois à tra» vers la poussière des Archives.

>> Mais quel plaideur est capable de cette recherche? >> Quel magistrat l'entreprendra par zèle pour la justice? >> Quel avocat même aura le temps et la patience de s'y >> livrer pour une seule affaire particulière?

» . . . . . Autrefois, il y avait encore un remède au mal : >> on savait bien que les mêmes hommes ne sont pas égale>>ment capables de tout, et que, si leurs connaissances ne » laissent rien à désirer sur quelques points donnés, elles >> sont nécessairement en défaut sur beaucoup d'autres. » A côté des grands tribunaux, il y avait des tribunaux

d'exception, pour les matières de Finances, pour les » Eaux et Forêts, etc., et notamment (pour rentrer dans »notre sujet) il y avait la Juridiction de l'Hôtel-de-Ville, >> chargée spécialement de la connaissance'de toutes les » affaires concernant le commerce de bois et de toutes les » opérations y relatives.

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