 | France - Law - 1837 - 678 pages
...au préfet de l'Indre, un extrait de son état de situation, arrêté au 3 1 décembre précédent. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et thi commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...convoquées pour le 28 octobre 1840. Notre ministre secrélaire-d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 7 octobre 1840. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre seerétaire-ifétat au département de l'intérieur,... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...l'intérieur. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries , le 3o avril i83a. opérations cadastrales, et des articles 5i, 3g , 4o, 4 i > 42 et 43 de la loi' du i5... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...décret du 23 décembre 1 806. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 18 avril 1835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département du... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - Industrial arts - 1835 - 556 pages
...-, y exprimées. 0 ARTICLE 2. Notre ministre , secrétaire d'Etat au département du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 27 Février i 835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi, Le Ministre , secrétaire d'Etat au département... | |
 | Fuel - 1836 - 692 pages
...2" classe des mines, esl porté à neuf mille francs. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Par ordonnance du roi, du 22 décembre i836, — M. Berthier, ingénieur en chef de ifl... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 6 novembre • 836. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce , N. MARTIN ( du Nord ). Par ordonnance royale du 26 novembre i836, M. Beau (Antoine-Denis)... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1837 - 832 pages
...AaTiciK 2. •i _' , Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'inL... struction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 28 juillet i838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire d'Etat au département de... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...Valenciennes est supprimée. 2. La chambre de commerce de Valenciennes sera composée de neuf membres. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin, du Nord) est chargé, etc. ai MH'EniiiiH--/ DÉCBMBBE i836. — Ordonnance du... | |
 | Fuel - 1837 - 864 pages
...chacun en ce qui le concerne. Art. 36. Notre ministre secrétaire d'état au département destravaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Ordonnance du i«r février 1837 , portant que... | |
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Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance^ Fait au palais des Tuileries, le 28 octobre 1836. 
