 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...aux conditions qui seront indiquées ci-après. I 24. Pendant dix ans , à compter de la promuFgaiion de la présente loi, le département de la marine...choix et de martelage sur les bois des particuliers, k»es, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne pourra être exercé que... | |
 | France - 1827 - 802 pages
...dès-lors ainsi rédigé : « Pendant dix » ans, à compter de la promulgation de la présente foi, le » département de la marine exercera le droit de choix et de y> martelage sur les bois des particuliers, fàtàies, arbres de » réserve , avenues , lisières... | |
 | France - 1827 - 798 pages
..., lesquels seront mesurés à un mètre du sol. L'article 1 24. sera dès-lors ainsi rédigé : « Pendant dix » ans , à compter de la promulgation...» réserve , avenues , lisières et arbres épars ; il ne pourra » exercer ce droit que sur les arbres d'essence de chêne » ayant au moins quinze... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...livrés par les adjudicataires à la marine, aux conditions qui seront indiquées ci-après. I 2zf- Pendant dix ans, à compter de la promulgation de...marine exercera le droit de choix et de martelage SUT les bois des particuliers , futaies , arbres de réserve, avenues, Bsrères et arbres épars. Ce... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...livrés par les adjudicataires à la marine, aux conditions qui seront indiquées ci-après. I 24- Pendant dix ans, à compter de la promulgation de...présente loi, le département de la marine exercera fe droit cïe choix et de martelage sur les bois des particuliers , futaies, arbres de réserve, avenues,... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...coupés, lesquels seront mesurés à un mètre du sol. L'article i-24 sera dès-lors ainsi rédigé: «'Pendant dix ans, « à compter de la promulgation de la présente loi, le dépar« t'ement de la marine exercera le droit de choix et Je martelage « sur les bois des particuliers... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 376 pages
...dès-lors ainsi rédigé : « Pendant « dix ans, à compter de la promulgation de la pré« sente loi , le département de la marine exercera le « droit de choix et le martelage sur les bois des parti« culiers , futaies, arbres de réserve, avenues, lisières «... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...livrés par les adjudicataires h la marine, aux conditions qui seront indiquées ci-après. I 2 f. Pendant dix ans, à compter de la promulgation de...marine exercera le droit de choix et de martelage sur [es bois des particuliers,' futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...Pendant dix ans, à compter de la promulgation du Code forestier, le département de la marine exerce le droit de choix et de martelage sur les bois des particuliers r futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. Ce droit ne peut être exercé... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...livrés par les adjudicataires à lu marine , inix conditions qui seront indiquées ci-après. ia4- Pendant dix ans, à compter de la promulgation de...futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épar$. Ce droit ne pourra être exercé que sur les arbres en essence de TOT** i. 33 5i4 Cf Bois pour... | |
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Pendant dix ans, à compter de la promulgation de la présente loi, le département de la marine exercera le droit clé choix et de martelage sur les bois des particuliers , futaies, arbres de réserve, avenues, lisières et arbres épars. 
