Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques délibérantes. Traité des sophismes politiquesSociété belge de librairie, 1840 |
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... règle commune , ceux qui s'accordent sont toujours prêts à se diviser , ceux qui disputent ne tendent point à se réunir : chacun n'ayant que sa raison personnelle , ne gagne rien sur son antagoniste , et l'accusation réciproque d ...
... règle commune , ceux qui s'accordent sont toujours prêts à se diviser , ceux qui disputent ne tendent point à se réunir : chacun n'ayant que sa raison personnelle , ne gagne rien sur son antagoniste , et l'accusation réciproque d ...
Page 14
... règle éternelle et immuable de droit ; que cette règle ordonne de telle et de telle façon : après cela , il vous débite ses sentiments particuliers , que vous êtes obligé de recevoir comme autant de branches de la règle éter- nelle de ...
... règle éternelle et immuable de droit ; que cette règle ordonne de telle et de telle façon : après cela , il vous débite ses sentiments particuliers , que vous êtes obligé de recevoir comme autant de branches de la règle éter- nelle de ...
Page 19
... règle unique du bien et du mal . C'est la seule règle , disent - ils , qui ait tous les caractères requis , qui soit infaillible , universelle , souveraine , etc. Je réponds que le principe religieux n'est point un principe distinct ; c ...
... règle unique du bien et du mal . C'est la seule règle , disent - ils , qui ait tous les caractères requis , qui soit infaillible , universelle , souveraine , etc. Je réponds que le principe religieux n'est point un principe distinct ; c ...
Page 34
... règle , et non pas le prendre pour règle lui - même . Appelons donc ici le principe de l'utilité . Il con- firmera les arrêts du préjugé partout où ils sont justes ; il les annulera partout où ils sont pernicieux 34 RAISONS POUR ÉRIGER ...
... règle , et non pas le prendre pour règle lui - même . Appelons donc ici le principe de l'utilité . Il con- firmera les arrêts du préjugé partout où ils sont justes ; il les annulera partout où ils sont pernicieux 34 RAISONS POUR ÉRIGER ...
Page 37
... règle les actions de l'homme , soit dans la partie de sa conduite où il est seul intéressé , soit dans celle qui ... règles de la prudence se suffiront presque toujours à elles - mêmes . Si un homme manque à ses propres intérêts , ce n ...
... règle les actions de l'homme , soit dans la partie de sa conduite où il est seul intéressé , soit dans celle qui ... règles de la prudence se suffiront presque toujours à elles - mêmes . Si un homme manque à ses propres intérêts , ce n ...
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Common terms and phrases
abus acte amendements Angleterre assemblée assemblée législative aurait avantage Bentham besoin bonheur bonne carac cause chambre chambre des communes chambre des pairs CHAPITRE chose circonstances citoyens civil classe code code civil code pénal comité commun condition conseil d'État considérer contrat crime danger débat degré délinquant délit délits différentes division doit doivent donner Écosse égard espèce essen établir état exemple force général gouvernement hommes idées impeachment inconvénients individus intérêt juge justice l'assemblée l'autre l'esprit l'homme législateur liberté lois manière membres mème ment mesure Montesquieu morale motifs motion moyens nable nation naturel néces nécessaire nombre objet pable panoptique parler particulier peine pénal personne peuple peuvent plaisirs politique pourrait pouvoir préjugés premier présente prévenir principe de l'utilité prisonniers proposition propriété public publique punir qu'un question raison rapport récompense règle résulte rien s'il sanction sentiment serait service servir seul simple sion société sophisme sujet sûreté système termes tion trouve Voilà votation voter
Popular passages
Page 515 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 517 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 512 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page 521 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 518 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page 516 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 40 - La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine.
Page 523 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 521 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 515 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.