Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne, 1715-1861, Volume 10 |
Common terms and phrases
12 sept 29 août août badoise BERNE ARRÊTE bernois BIRCHER bulletin des lois bureau caisse CANTON DE BERNE canton de Soleure cantonale Chancelier ci-dessus sera mise communale commune Conf CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national suisse CONSEIL-EXÉCUTIF DU CANTON convention cuveaux décret Delémont Direction de l'éducation dispositions district d'Interlaken domicile endosseurs Etats suisse fédéral ci-dessus sera février fixé fonctionnaires fonds d'école fonds des pauvres frais GRAND-CONSEIL DU CANTON Grand-Duché Grand-Duché de Baden heimathloses indemnité insérée au bulletin janvier juillet juin l'administration L'arrêté fédéral l'art L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'Etat l'expéditeur lettre de change loi fédérale mars MIGY militaire mise à exécution Neuveville nom du Conseil-exécutif nom du Grand-Conseil octobre paiement péages police préfet prescriptions présente loi Président protêt ratification receveur de district Receveur de l'ohmgeld régent règlement SCHIESS scolaire Secrétaire d'Etat sera insérée seront service Signau Soleure STÜRLER taxe télégramme Thoune tion Tribunal Waldshut
Popular passages
Page 89 - Dépêches d'État; 2° Dépêches de service spécifiées à l'article 9; 3° Dépêches des particuliers. Une dépêche commencée ne pourra être interrompue, à moins qu'il n'y ait urgence extrême à transmettre une communication d'un rang supérieur. , Entre deux bureaux en relation immédiate et quand il s'agit de dépêches du même rang, on passera ces dépêches dans l'ordre alternatif.
Page 86 - Tout individu aura le droit de se servir des télégraphes électriques internationaux des Etats contractants , mais chaque Gouvernement se réserve la faculté de faire constater l'identité de tout expéditeur qui demandera la transmission d'une ou plusieurs dépêches.
Page 94 - Dans les dépêches chiffrées, tous les chiffres et lettres, ainsi que les virgules et autres signes employés dans le texte chiffré...
Page 220 - Le Conseil fédéral est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, qui entrera immédiatement en vigueur.
Page 97 - ... au bureau d'origine. Cinq jours en sus du premier délai de dix jours, seront accordés, pour réclamer la taxe déposée ; après ce dernier délai, elle sera acquise à l'office d'origine.
Page 95 - Lorsque les dépêches pourront être transmises par plusieurs voies, les taxes seront calculées d'après la moins coûteuse, à moins que l'expéditeur n'en ait expressément désigné une autre. Si le bureau sait, à l'instant de la présentation, que la voie la moins coûteuse, ou celle qu'a désignée l'expéditeur, n'est pas disponible, par suite de dérangement, d'interruption ou d'encombrement, l'expéditeur devra être prévenu et laissé libre de choisir une autre voie en payant la taxe...
Page 102 - Toutefois, les hautes parties contractantes pourront, d'un commun accord, en prolonger les effets au-delà de ce terme. Dans ce dernier cas, elle sera considérée comme étant en vigueur pour un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration...
Page 87 - Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances, soit enfin pour certaines lignes; mais, aussitôt qu'un gouvernement aura adopté une mesure de ce genre, il devra en donner immédiatement connaissance à tous les autres gouvernements contractants.
Page 88 - Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches.
Page 88 - La minute de la dépêche à transmettre devra être écrite lisiblement et en caractères que les appareils télégraphiques puissent reproduire. Elle devra être rédigée avec clarté, et dans un langage intelligible. / Elle ne pourra renfermer ni combinaisons de mots, ni constructions inusitées, ni abréviations. En tête devra se trouver l'adresse et, s'il ya lieu, le mode de transport au delà du 'dernier bureau télégraphique ; ensuite le texte et, à la fin, la signature et, le cas échéant,...