Novembre 26. Décembre 5. Italie, Allemagne. Arrangement concernant la communicacation des renseignements fournis par les recensements de la population. 734 223 Suisse, Autriche - Hongrie. Convention pour empêcher la prorogation des épizooties par le trafic du bétail. Décembre 15. Suisse, Autriche-Hongrie. Déclaration relative à l'échange de données recueillis lors des recensements de la population. 231 Décembre 23. Suisse. Ordonnance concernant la naturalisation en Suisse. 234 Janvier 21. Janvier 24. 1891. Italie, France. Arrangement concernant l'échange périodique 736 577 Déclaration relative à l'exer Février 20. Décision du Conseil féderal concernant l'immunité des fonctionnaires diplomatiques étrangers en matière des droits d'entrée. réfugiés. France, Grèce. Déclaration concernant les relations commer- Roumanie, Autriche-Hongrie. Déclaration pour régler provisoi- Congo. Décret sur l'application des lois aux étrangers. 20 76 817 33 241 Février 24. Brésil. Article 69 de la Constitution du Brésil concernant la nationalité en Brésil. 547 Mars 10. Mars 12. France. Loi sur les accidents et collisions en mer. 78 238 Roumanie, Autriche - Hongrie. Déclaration provisoire concernant l'usage en commun de la gare de Prédéal. Autriche Hongrie, Roumanie. Convention concernant les jonctions des voies ferrées. 832 Avril 7. Mars 18. Juillet 18. Mars 19. Mars 20. 823 États-Unis d'Amérique,, Grande-Bretagne. Correspondance Grande-Bretagne, Uruguay. Extradition. Grande-Bretagne, Italie. Délimitation des sphères d'influence Suisse. Marques de fabrique et de commerce. 636 174 175 243 Avril 14. Suisse, France, Espagne, etc. Arrangement concernant la 899 Avril 14. Suisse, Belgique, Espagne etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau international à Berne. 842 Avril 15. Italie, Grande-Bretagne. Démarcation des sphères d'influence 737 Avril 27. Italie, Russie. Déclaration relative à la protection des marques de commerce et de fabrique. 211 Mai 2. Grande-Bretagne, Belgique. Déclaration pour régler la 179 Mai 6. Italie, Espagne. Convention concernant le transit en cas d'extradition. 738 Mai 9. Mai 14. Italie, Suisse. Arrangement pour assurer la protection réci- 739 740 Italie, Autriche-Hongrie. Arrangement concernant la com- Grande-Bretagne, Tonga. Arrangement relatif à la juri- Grande-Bretagne, Portugal. Délimitation des sphères d'in- 741 100 28 30 184 185 233 Suisse, Italie. Déclaration relative à l'échange de données 7 Suisse. Loi fédérale concernant les droits civils des domiciliés France, Belgique. Convention relative à l'application des Belgique, France. Convention pour l'échange des documents 544 Italie, Luxembourg. Arrangement concernant la communication des renseignements résultant du recensement périodique de la population. 743 Septembre 22. France. Décret relatif au rapatriement et aux conduites de 102 Septembre 24. Italie, Autriche-Hongrie. Procès-verbal de délimitation. Nov. 9 et 13. Italie, Grande-Bretagne. Arrangement concernant la com- Décembre 10. Décembre 10. Suisse, Allemagne. Traité de commerce et de douane. 257 296 646 598 18 1892. Janvier 13. France, Suède et Norvège. Convention relative à la proro- 122 Janvier 13. Janvier 22. France, Suède et Norvège Conférence des questions rela tives à la prorogation partielle des Traités de commerce et 107 851 Janvier 25. Suisse, Espagne. Convention destinée à proroger le traité de 342 Février 5. États-Unis, Grande-Bretagne. Traité fixant les bases d'un Grèce, Roumanie etc. Correspondance et documents concer- 465 587 Mars 11. Mars 19/31. Avril 14. Suisse, Italie. Arrangement relatif à la conclusion des Ma- 345 607 860 États-Unis, Grande-Bretagne. Convention concernant la Mai 4. pêche dans la Mer de Bebring. 592 833 Mai 6. Suisse, Autriche Hongrie, Baden, Württemberg, Bavière. France, Espagne. Déclaration relative au service militaire. 606 612 619 620 632 835 543 Août 29. France, Autriche Hongrie. Déclaration relative à la communication réciproque des actes intéressant l'Etat civil de leurs ressortissants. 634 Décembre 12. Pays-Bas. Loi relative à la qualité de Néerlandais et de regnicole. 776 837 1893. Février 2. Mai 20. Pays-Bas. Dispositions concernant l'Admission des navires 781 785 Table alphabétique. Abessinie. 1889. Mai 2. 1889. Octobre 1. Italie. Traité d'amitié et de commerce. 697 Italie. Convention additionnelle au traité d'amitié et de commerce du 2 mai 1889. 702 Allemagne. Roumanie etc. Correspondence destinée à régler definitivement la question des Protégés. 808 Suisse. Déclaration relative à l'échange de données re- 232 734 1891. Déc. 10. 257 1888. Août 25. 1889. Fevrier 6. Suisse. Traité de commerce et de douane. Argentine. Bolivie, Brésil etc. Congrès international réuni à Montevidéo pour fixer les bases d'un code de droit international sud-américain. 347 1889. Janvier 10. 1889. Janvier 11. 1889. Janvier 11. Bolivie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière des brevets d'invention. 1889. Janvier 16. matière de la propriété littéraire et artistique. Bolivie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière des marques de fabrique. 418 453 1889. Janvier 23. Bolivie, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit pénal international. 432 1889. Février 3. Bolivie, Brésil etc. Convention concernant l'application des lois dans les Etats contractants. 456 1889. Février 4. Bolivie, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains 441 1889. Février 12. Bolivie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en 1889. Février 12. matière du droit commercial international. 424 443 1890. Mai 29. Italie. Convention concernant l'échange des actes de l'état civil. 716 1890. Juillet 5. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. 558 1892. Août 19. France. Convention de commerce additionnelle au traité du 10 juillet 1853. 543 mouture. Autriche-Hongrie. Allemagne, Roumanie etc. Correspondance destinée à 808 676 1890. Juillet 5. Argentine, Belgique etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. 558 1890. Juillet 7. Italie. Convention pour la protection de la propriété 3 1890. Juillet 8. Italie. Convention pour la protection de propriété litté- 717 1890. Juillet 29. Italie. Arrangement additionnel à la convention du 2 oct. 720 1890. Déc. 5. Suisse. Convention pour empêcher la propagation des 223 1890. Déc. 15. 1891. Mars 14/2. Suisse. Déclaration relative à l'échange de données recuellies lors des recensements de la population. Roumanie. Déclaration provisoire concernant l'usage en commun de la gare de Prédéal. 231 832 1891. Mars 14/21. Roumanie. Convention concernant les jonctions des voies 823 1891. Févr. 14/26. 1891. Févr. 14/26. Roumanie. Déclaration pour régler provisoirement l'exploitation des chemins de fer de Suczawa-Itzkany. Roumanie. Convention pour régler les relations dérivant du raccordement des voies ferrées aux points des Suczawa-Itzkany et de Burdujeni. 816 817 Italie. Arrangement concernant la communication réciproque des renseignements fournis par les recensements périodiques de la population. France. Déclaration relative à la communication réciproque des actes intéressant l'Etat civil de leurs ressortissants. Autriche-Hongrie, Bavière, Suisse etc. Lac de Constance. 903 Bavière. Italie. Arrangement concernant la communication des Belgique. Belgique. Loi apportant des modifications à la loi sur 726 6 1890. Juillet 5. 1890. Nov. 16. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale 558 733 |