Novembre 26.
Décembre 6.

Décembre 5.

Italie, Allemagne. Arrangement concernant la communicacation des renseignements fournis par les recensements de la population.

734

223

Suisse, Autriche - Hongrie. Convention pour empêcher la prorogation des épizooties par le trafic du bétail. Décembre 15. Suisse, Autriche-Hongrie. Déclaration relative à l'échange de données recueillis lors des recensements de la population. 231 Décembre 23. Suisse. Ordonnance concernant la naturalisation en Suisse. 234

Janvier 21.
Février 4.

Janvier 24.
Février 2.

1891.

Italie, France. Arrangement concernant l'échange périodique
du résultat des recensements.
États-Unis, Congo. Traité de commerce.
Grande-Bretagne, Zanzibar.

736

577

Déclaration relative à l'exer

Février 20.
Février 20.

Décision du Conseil féderal concernant l'immunité des fonctionnaires diplomatiques étrangers en matière des droits d'entrée.

réfugiés.

France, Grèce. Déclaration concernant les relations commer-
ciales.

Roumanie, Autriche-Hongrie. Déclaration pour régler provisoi-
rement l'exploitement des chemins de fer de Suczawa-Itzkany. 816
Roumanie, Autriche Hongrie. Convention pour régler les
relations dérivant du raccordement des voies ferrées aux points
des, Suczawa-Itzkany et de Burdijenie.

Congo. Décret sur l'application des lois aux étrangers.
Suisse.

20

76

817

33

241

Février 24.

Brésil. Article 69 de la Constitution du Brésil concernant la nationalité en Brésil.

547

Mars 10.

Mars 12.
Mars 14/2.
Mars 14/21.

France. Loi sur les accidents et collisions en mer.
Suisse, France. Convention reglante la pêche dans les eaux
frontières.

78

238

Roumanie, Autriche - Hongrie. Déclaration provisoire concernant l'usage en commun de la gare de Prédéal. Autriche Hongrie, Roumanie. Convention concernant les jonctions des voies ferrées.

832

Avril 7.

Mars 18. Juillet 18. Mars 19.

Mars 20.
Mars 24.
Avril 15.

823

États-Unis d'Amérique,, Grande-Bretagne. Correspondance
concernant la loi des États-Unis sur la propriété littéraire. 197
Grande-Bretagne, Muscat. Traité d'amitié, de commerce et
de navigation.

Grande-Bretagne, Uruguay. Extradition.

Grande-Bretagne, Italie. Délimitation des sphères d'influence
en Afrique.

Suisse. Marques de fabrique et de commerce.

636

174

175

243

Avril 14.

Suisse, France, Espagne, etc. Arrangement concernant la
repression des fausses indications de provenance des produits
étrangers.

899

Avril 14.

Suisse, Belgique, Espagne etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau international à Berne.

842

Avril 15.

Italie, Grande-Bretagne. Démarcation des sphères d'influence
en Afrique.

737

Avril 27.
Mai 9.

Italie, Russie. Déclaration relative à la protection des marques de commerce et de fabrique.

211

Mai 2.

Grande-Bretagne, Belgique. Déclaration pour régler la
pêche dans la Mer du Nord.

179

Mai 6.

Italie, Espagne.

Convention concernant le transit en cas

d'extradition.

738

Mai 9.

Mai 14.

Italie, Suisse. Arrangement pour assurer la protection réci-
proque des marques de commerce et de fabrique.
Italie, Suisse. Arrangement concernant le bétail destiné à
être conduit à l'alpage.

739

740

Italie, Autriche-Hongrie. Arrangement concernant la com-
munication réciproque des renseignements fournis par les
recensements périodiques de la population.
Pays-Bas, France. Délimitation de leurs possessions dans
la Guyane. Sentence arbitrale de l'Empereur de Russie.
Portugal, Congo. Délimitation dans la région du Lunda.
Congo, Portugal. Convention pour régler leures frontières
dans la Bas-Congo.

Grande-Bretagne, Tonga. Arrangement relatif à la juri-
diction à Tonga.

Grande-Bretagne, Portugal. Délimitation des sphères d'in-
fluence en Afrique.

741

100

28

30

184

185

233

Suisse, Italie. Déclaration relative à l'échange de données
recueillies lors des recensements de la population.
Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention concernant la dé-
limitation des possessions respectives dans l'île de Bornéo. 644
Belgique, Egypte. Convention commerciale.

7

Suisse. Loi fédérale concernant les droits civils des domiciliés
et des étrangers en Suisse et des Suisses à l'Etranger. 251
France, Grande-Bretagne. Délimitation des sphères d'influence
en Afrique.
596

France, Belgique. Convention relative à l'application des
lois qui règlent le service militaire dans les deux pays. 594
Suisse, France. Pêche.
848

Belgique, France. Convention pour l'échange des documents
officiels.

544

Italie, Luxembourg. Arrangement concernant la communication des renseignements résultant du recensement périodique de la population.

743

Septembre 22.

France. Décret relatif au rapatriement et aux conduites de
retour des gens de mer.

102

Septembre 24.
Oct. 20 et 22.
Novembre 7.

Italie, Autriche-Hongrie. Procès-verbal de délimitation.
Italie, Bulgarie. Arrangement commercial provisoire.
Italie, Danemark. Convention pour abolir le droit ou l'impôt
de détraction et d'émigration.

Nov. 9 et 13. Italie, Grande-Bretagne. Arrangement concernant la com-
munication des données recueillies lors des recensements pé-
riodiques de la population.

Décembre 10.

Décembre 10.
Décembre 17.
Décembre 19.
Décembre 26.

Suisse, Allemagne. Traité de commerce et de douane.
Suisse, Autriche-Hongrie. Traité de commerce.
Grande-Bretagne, Monaco. Traité d'extradition.
France. Circulaire relative aux commissions rogatoires.
Belgique. Loi apportant des modifications à quelques dispositions
relatives au mariage.

257

296

646

598

18

1892.

Janvier 13.

France, Suède et Norvège. Convention relative à la proro-
gation partielle des traités de commerce et de navigation
conclus le 30 décembre 1881.

122

Janvier 13.

Janvier 22.

France, Suède et Norvège

Conférence des questions rela

tives à la prorogation partielle des Traités de commerce et
de navigation conclus le 30 décembre 1881.
Suisse. Loi sur l'Extradition.

107

851

Janvier 25.

Suisse, Espagne. Convention destinée à proroger le traité de
commerce du 14 mars 1883.

342

Février 5.
Décembre 27.
Février 29.

États-Unis, Grande-Bretagne. Traité fixant les bases d'un
arbitrage pour examiner le litige relatif aux pêcheries de
la mer de Behring.

Grèce, Roumanie etc. Correspondance et documents concer-
nant l'Affaire Zappa.

465

587

Mars 11.

Mars 19/31.

Avril 14.
Avril 18.

Suisse, Italie. Arrangement relatif à la conclusion des Ma-
riages des ressortissants des deux Pays.
Luxembourg, Russie. Convention d'extradition.
Italie, Suisse. Commerce.

345

607

860

États-Unis, Grande-Bretagne.

Convention concernant la

Mai 4.

pêche dans la Mer de Bebring.
Grande-Bretagne, Roumanie. Convention pour la protection
des marques et dessins de fabrique.

592

833

Mai 6.

Suisse, Autriche Hongrie, Baden, Württemberg, Bavière.
Lac de Constance.

France, Espagne. Déclaration relative au service militaire. 606
France, Colombie. Convention d'établissement des nationaux,
de Commerce et de navigation.
Grande-Bretagne, États-Unis. Traité concernant l'arresta-
tion et l'extradition des marins fugitifs.
France, Monténégro. Traité de commerce et de navigation.
France, Uruguay. Convention de commerce et de navigation. 618
France, Paraguay. Convention de commerce et de navigation.
France, Suisse. Arrangement commercial.
France, Suisse. Propriété littéraire.
Grande-Bretagne, Roumanie Convention de commerce.
Argentine, France. Convention de Commerce additionnelle au
traité du 10 juillet 1853.

612

619

620

632

835

543

Août 29.

France, Autriche Hongrie. Déclaration relative à la communication réciproque des actes intéressant l'Etat civil de leurs ressortissants.

634

Décembre 12.
Déc. 23 (11).

Pays-Bas. Loi relative à la qualité de Néerlandais et de regnicole. 776
Roumanie, Italie. Convention de commerce.

837

1893.

Février 2.

Mai 20.

Pays-Bas. Dispositions concernant l'Admission des navires
et bâtiments de guerre étrangers dans les passes de mer,
ports et eaux intérieures du Royaume des Pays-Bas.
Pays-Bas. Circulaire concernant la loi du 12 décembre 1892
relative à la qualité de Néerlandais et de regnicole.

781

785

Table alphabétique.

Abessinie.

1889. Mai 2.

1889. Octobre 1.

Italie. Traité d'amitié et de commerce.

697

Italie.

Convention additionnelle au traité d'amitié et de commerce du 2 mai 1889.

702

Allemagne.

Roumanie etc. Correspondence destinée à régler definitivement la question des Protégés.

808

Suisse. Déclaration relative à l'échange de données re-
cueillies lors des recensements de la population.
Italie. Arrangement concernant la communication des
renseignements fournis par les recensements de la po-
pulation.

232

734

1891. Déc. 10.

257

1888. Août 25. 1889. Fevrier 6.

Suisse. Traité de commerce et de douane.

Argentine.

Bolivie, Brésil etc. Congrès international réuni à Montevidéo pour fixer les bases d'un code de droit international sud-américain.

347

1889. Janvier 10. 1889. Janvier 11. 1889. Janvier 11.

Bolivie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière des brevets d'invention.

1889. Janvier 16.

matière de la propriété littéraire et artistique. Bolivie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière des marques de fabrique.

418

453

1889. Janvier 23.

Bolivie, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit pénal international.

432

1889. Février 3.

Bolivie, Brésil etc. Convention concernant l'application des lois dans les Etats contractants.

456

1889. Février 4.

Bolivie, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains
en matière de l'exercice des professions libérales.

441

1889. Février 12. Bolivie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en

1889. Février 12.

matière du droit commercial international.
Bolivie, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains
en matière du droit civil international.

424

443

1890. Mai 29.

Italie. Convention concernant l'échange des actes de l'état civil.

716

1890. Juillet 5.

Autriche-Hongrie, Belgique etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

558

1892. Août 19.

France. Convention de commerce additionnelle au traité du 10 juillet 1853.

543

mouture.

Autriche-Hongrie.

Allemagne, Roumanie etc. Correspondance destinée à
régler définitivement la question des protégés.
Italie. Arrangement concernant la libre importation et
exportation temporaire des céréales destinées à la

808

676

1890. Juillet 5.

Argentine, Belgique etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

558

1890. Juillet 7.

Italie. Convention pour la protection de la propriété
littéraire et artistique.

3

1890. Juillet 8.

Italie. Convention pour la protection de propriété litté-
raire et artistique.

717

1890.

Juillet 29.
Novembre 11.

Italie. Arrangement additionnel à la convention du 2 oct.
1879 concernant la repression des contraventions de
douane à la frontière.

720

1890. Déc. 5.

Suisse. Convention pour empêcher la propagation des
épizooties par le trafic du bétail.

223

1890. Déc. 15.

1891. Mars 14/2.

Suisse. Déclaration relative à l'échange de données recuellies lors des recensements de la population. Roumanie. Déclaration provisoire concernant l'usage en commun de la gare de Prédéal.

231

832

1891. Mars 14/21.

Roumanie. Convention concernant les jonctions des voies
ferrées.

823

1891. Févr. 14/26.

1891. Févr. 14/26.

Roumanie. Déclaration pour régler provisoirement l'exploitation des chemins de fer de Suczawa-Itzkany. Roumanie. Convention pour régler les relations dérivant du raccordement des voies ferrées aux points des Suczawa-Itzkany et de Burdujeni.

816

817

Italie. Arrangement concernant la communication réciproque des renseignements fournis par les recensements périodiques de la population.

France. Déclaration relative à la communication réciproque des actes intéressant l'Etat civil de leurs ressortissants.

Autriche-Hongrie, Bavière, Suisse etc. Lac de Constance. 903

Bavière.

Italie. Arrangement concernant la communication des
renseignements résultant du recensement périodique de
la population.
Autriche-Hongrie, Bade, Suisse etc. Lac de Constance. 903

Belgique.

Belgique. Loi apportant des modifications à la loi sur
les extraditions.

726

6

1890. Juillet 5.

1890. Nov. 16.

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers.
Italie. Convention pour la communication des données
des recensements périodiques de la population.

558

733