1891. Avril 14.

1891. Mai 2. 1891. Juin 24. 1891. Juillet 30.

1891. Août 3. 1891. Déc. 26.

1888. Août 25. 1889. Février 18.

Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau international à Berne.

Grande Bretagne. Déclaration pour régler la pêche dans la Mer du Nord.

842

179

7

594

Egypte. Convention commerciale.
France. Convention relative à l'application des lois qui
règlent le service militaire dans les deux pays.
France Convention pour l'échange des documents officiels. 544
Belgique. Loi apportant des modifications à quelques
dispositions relatives au mariage.

Bolivie.

Argentine, Brésil etc. Congrès international réuni à
Montevideo pour fixer les bases d'un code de droit
international sud-américain.

Argentine, Brésil etc. Union des Etats sud-américains
en matière des brevets d'invention.
Argentine, Brésil etc.

18

346

1889. Janvier 10.

421

1889. Janvier 11.

1889. Janvier 11.

1889. Janvier 16.

en matière du droit de Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière de la propriété littéraire et artistique. Argentine, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière des marques de fabrique.

1889. Janvier 23.

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit pénal international.

432

1889. Février 3.

Argentine, Brésil etc. Convention concernant l'application
des lois dans les Etats contractants.

456

1889. Février 4.

Argentine, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains en matière de l'exercice des professions libérales.

441

1889. Février 12.

1890. Juillet 5.

1890. Octobre 18. Italie.

1889. Février 12. Argentine, Brésil etc. Union des Etats sud-américains
en matière du droit commercial international.
Argentine, Paraguay etc. Union des Etats sud-améri-
cains en matière du droit civil international.
Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers.
Traité d'amitié et d'extradition.

424

443

558

728

Brésil.

1886. Nov. 22.

Paraguay. Arrangement concernant le commerce et le
cabotage.

Grande-Bretagne. Convention concernant l'extradition
des marins fugitifs.

346

421

414

418

Argentine, Bolivie etc. Congrès international réuni à
Montevideo pour fixer les bases d'un code de droit
international sud-américain.
Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière des brevets d'invention.
Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière du droit de procédure.
Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière de la propriété littéraire et artistique.
Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière des marques de fabrique et de commerce. 453
Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière du droit commercial international.

424

1889. Février 3.

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'appli-
cation des lois dans les États contractants.

1890. Sept. 10/13. Italie. Arrangement concernant l'interprétation des ar-
ticles 4 et 5 de la Convention d'extradition signée le
12 novembre 1872.

456

724

1891. Février 24.

Article 69 de la Constitution du Brésil concernant la na-
tionalité en Brésil.

547

1887. Janvier 5.

Italie. Protocole concernant la décision des questions
pendantes entre les deux Pays.

672

1888. Août 25. 1889. Février 18.

1889. Janvier 10.

1889. Janvier 11.

1889. Janvier 11.

1889. Janvier 16.

1889. Février 3.

1889. Février 12.

1890. Juillet 5.

Union des États sud-américains
procédure.

Argentine, Bolivie etc. Congrès international réuni à
Montevideo pour fixer les bases d'un code de droit
international sudaméricain.
Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-américains
en matière des brevets d'invention.
Argentine, Bolivie etc.
en matière du droit de
Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-americains
en matière de la propriété littéraire et artistique.
Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-américains
en matière des marques de fabrique et de commerce.
Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'appli-
cation des lois dans les États contractants.
Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-américains
en matière du droit commercial international.

346

421

414

418

453

456

424

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs donaniers.

558

Chine.

Italie. Protocole concernant la prorogation du Tribunal chargé de la décision des questions pendantes. Grande-Bretagne. Protocole préliminaire d'amitié. 1887. Décembre 1. Portugal. Traité d'amitié et de commerce.

Italie. Arrangement relatif à la tutèle des intérêts des
missions catholiques italiennes établies en Chine.
Italie. Arrangement concernant la juridiction en
tière de mariages entre les ressortissants des deux pays. 682
Grande-Bretagne. Affaire du Yunnan.

Colombie.

152

1886. Mai 24.

Italie. Arrangement destiné à régler d'un commun accord par médiation les questions pendantes.

659

1888. Mai 7.

États-Unis. Extradition.

549

1892. Mai 30.

France. Convention d'établissement des nationaux, de commerce et de navigation.

611

1888. Avril 27. 1890. Juillet 5.

1891. Janvier 24. 1891. Février 20. 1891. Mai 25.

1891. Mai 25.

États-Unis. Traité de commerce.

577

Décret sur l'application des lois aux étrangers.
Portugal. Délimitation dans la région du Lunda.
Portugal. Convention pour régler les frontières dans le
Bas-Congo.

33

28

30

Costa Rica.

1889. Octobre 15. Guatemala, Honduras etc. Union provisoire des États

de l'Amérique-Centrale.

457

1890. Juillet 5.

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

558

Danemark.

1887. Décembre 20.

Portugal. Traité de commerce et d'amitié.

800

1890. Juillet 5.

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

558

1891. Novembre 7. Italie. Convention pour abolir le droit ou l'impôt de

Italie. Traité additionnel au traité de commerce et de navigation du 18 octobre 1886.

680

1889. Mars 29.

Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 758

Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 750

Espagne.

72

France. Arrangement pour assurer la repression de la
contrebande dans la Bidassoa.
Grande-Bretagne. Suppression de la traite des esclaves. 168
Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers.

France. Suisse etc. Arrangement concernant la repres-
sion des fausses indications de provenance des produits
étrangers.

Belgique, Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau

558

839

international à Berne.

842

1891. Mai 6.

Italie. Convention concernant le transit en cas d'extradition.

738

1892. Janvier 25.

Suisse. Convention destinée à proroger le traité de commerce du 14 mars 1883.

Mexique. Convention concernant la ligne de frontière. 553
Mexique. Arrangement concernant la permission réci-
proque à franchir la frontière respective en poursuivant
des tribus sauvages indiennes.

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers.
Congo. Traité de commerce.

556

558

577

Grande-Bretagne. Correspondence concernant la loi des
États-Unis sur la propriété littéraire du 3 mars 1891. 197
Grande-Bretagne. Traité fixant les bases d'un arbitrage
pour examiner le litige relatif aux pêcheries de la
mer de Bebring.

587

1892. Avril 18.

Grande-Bretagne. Convention concernant la pêche dans
la mer de Behring.

592

1882. Juin 28.

1887.

Argentine, Autriche-Hongrie etc.

Mai 14.
Août 30.

1889. Sept. 24-27. 1890. Mai 10.

1890. Juillet 5.

1890. Août 25. 1890. Oct. 14/24. Janvier 21. 1891. Février 4.

Espagne. Arrangement pour assurer la repression de la contrebande dans la Bidassoa.

Grande-Bretagne. Convention concernant les possessions respectives sur la Côte Occidentale d'Afrique Allemagne, Roumanie etc. Correspondance destinée à régler définitivement la question des protégés.

613

808

Congrès international du Repos hebdomaire.

34

72

Union internationale

Convention de commerce

pour la publication des tarifs douaniers. Italie. Arrangement concernant le jaugeage des navires. 721 Grèce.

558

74

Italie. Arrangement concernant l'échange périodique du
résultat des recensements.

736

1891. Février 8/20.

1891. Mars 10.

Grèce. Déclaration concernant les relations commerciales. 76
Loi sur les accidents et collisions en mer.

78

1891. Mars 12.

1891. Avril 14.

1891. Avril 14.

1891. Mai 23/25. 1891. Juin 26.

1891. Juillet 30.

1891. Juillet 30.
1891. Août 3.
1891. Septembre 22.

1891. Décembre 19. 1892. Janvier 13.

1892. Janvier 13.

Suisse. Convention réglant la pêche dans les eaux frontières. 238 Espagne, Suisse etc. Arrangement concernant la repression des fausses indications de provenance des produits étrangers.

839

842

Belgique, Suisse etc. Convention concernant le dépôt
des marques de fabrique ou de commerce au bureau
international à Berne.
Pays-Bas. Délimitation de leurs possessions dans la
Guyane. Sentence arbitrale de l'empereur de Russie. 100
Grande-Bretagne. Délimitation des sphères d'influence
en Afrique.

596

Belgique. Convention relative à l'application des lois
qui règlent le service militaire dans les deux pays. 594
Suisse. Pêche.
848

Belgique. Convention pour l'échange des documents officiels. 544
Décret relatif au rapatriement et aux conduites de retour
des gens de mer.

102

Circulaire relative aux commissions rogatoires.
Suède et Norvège. Conférence des questions relatives à
la prorogation partielle des traités de commerce et de
navigation conclus le 30 décembre 1881.
Suède et Norvège. Convention relative à la prorogation
partielle des traités de commerce et de navigation con-
clus le 30 décembre 1831.

598

107

122

1892. Mai 12. 1892. Mai 30.

1892. Juin 18/30. 1892. Juillet 4. 1802. Juillet 21. 1892. Juillet 23. 1892. Juillet 23. 1892. Août 19.

1892. Août 29.

Espagne. Déclaration relative au service militaire.
Colombie. Convention d'établissement de nationaux, de
de commerce et de navigation.

Monténégro. Traité de commerce et de navigation.
Uruguay. Convention de commerce et de navigation.
Paraguay. Convention de commerce et de navigation.
Suisse. Arrangement commerciale.
Suisse. Propriété littéraire.

Argentine. Convention de commerce additionnelle au
traité du 10 juillet 1853.

Autriche-Hongrie. Déclaration relative à la communication réciproque des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants.

Grande-Bretagne.

606

611

612

618

619

620

632

543

634

1882. Juin 28.

1884. Octobre 16. 1887. Mars 26.

1888. Juillet 30.

1888. Novembre 27. 1889. Août 15.

1889. Nov. 11 et 27.

1890. Mars 31. 1890. Juin 20/25. 1890. Juillet 2. 1890. Juillet 5.

1890. Août 20.

France. Convention concernant les possessions respectives sur la Côte Occidentale d'Afrique.

Italie. Arrangement concernant l'interprétation des articles 1 et 6 de la Convention pour la repression de la traite des esclaves du 18 nov. au 2 juillet 1890. Affaire du Yunnan.

Chine.
Orange. Extradition.

Espagne. Suppression de la traite des esclaves.
Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers.
Portugal. Sphères d'influence en Afrique.

1890. Novembre 14. Portugal. Sphères d'influence en Afrique.
1891. Février 2.

Zanzibar. Déclaration relative à l'exercice de la jurisdiction à Zanzibar.

704

152

161

168

558

154

160

173

États-Unis d'Amérique. Correspondence concernant la
loi des États-Unis sur la propriété littéraire du 3 mars 1891. 197
Muscat. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 636
Uruguay. Extradition.

174

Italie. Délimitation des sphères d'influence en Afrique. 175
France, Suisse etc. Arrangement concernant la repres-
sion des fausses indications de provenance des produits
étrangers.

839

Italie. Démarcation des sphères d'influence en Afrique. 737
Belgique. Déclaration pour régler la pêche dans la Mer
du Nord.

179

644

Tonga. Arrangement relatif à la jurisdiction à Tonga. 184
Portugal. Délimitation des sphères d'influence en Afrique. 185
Pays-Bas Convention concernant la délimitation des
possessions respectives dans l'Ile de Bornéo.
France. Délimitation des sphères d'influence en Afrique. 596
Italie. Arrangement concernant la communication des
données recueillies lors de recensements périodiques de
la population.

1891. Décembre 17. Monaco. Traité d'extradition.

748

646