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1889. Mai 2. 1889. Octobre 1.

Abessinie.
Italie. Traité d'amitié et de commerce.

697 Italie. Convention additionnelle au traité d'amitié et de commerce du 2 mai 1889.

702

Décembre 6.

1899. Août 25. 1889. Fevrier 6.

Allemagne. Mai 14. 1857.

Roumanie etc. Correspondence destinée à régler definiAoût 30. tivement la question des Protégés.

808 1890. Janvier 24. Suisse. Déclaration relative à l'échange de données re

cueillies lors des recensements de la population. 232 Novembre 26. 1890.

Italie. Arrangement concernant la communication des

renseignements fournis par les recensements de la population.

734 1891. Déc. 10. Suisse. Traité de commerce et de douane.

257 Argentine. Bolivie, Brésil etc. Congrès international réuni à Monte

vidéo pour fixer les bases d'un code de droit international sud-américain.

347 1889. Janvier 10. Bolivie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière des brevets d'invention.

421 1889. Janvier 11. Bolivie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit de procédure.

414 1889. Janvier 11. Bolivie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière de la propriété littéraire et artistique.

418 1889. Janvier 16. Bolivie , Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière des marques de fabrique.

453 1889. Janvier 23. Bolivie, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit pénal international.

432 1889. Février 3. Bolivie, Brésil etc. Convention concernant l'application des lois dans les Etats contractants.

456 1889. Février 4. Bolivie, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains

en matière de l'exercice des professions libérales. 441 1889. Février 12. Bolivie, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit commercial international.

424 1889. Février 12. Bolivie, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit civil international.

443 1890. Mai 29. Italie. Convention concernant l'échange des actes de l'état civil.

716 1890. Juillet 5. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

558 1892. Août 19. France. Convention de commerce additionnelle au traité du 10 juillet 1853.

543

Autriche - Ilongrie.
Mai 14.
1887.

Allemagne, Roumanie etc. Correspondance destinée à
Août 30.
régler définitivement la question des protégés.

808 Septembre 17. 1888.

Italie. Arrangement concernant la libre importation et Octobre 15. exportation temporaire des céréales destinées à la mouture.

676 1890. Juillet 5. Argentine, Belgique etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

558 1890. Juillet 7. Italie. Convention pour la protection de la propriété littéraire et artistique.

3 1890. Juillet 8. Italie. Convention pour la protection de propriété littéraire et artistique.

717 Juillet 29. 1890.

Italie. Arrangement additionnel à la convention du 2 oct.
Novembre 11.

1879 concernant la repression des contraventions de
douane à la frontière.

720 1890. Déc. 5. Suisse. Convention pour empêcher la propagation des épizooties par le trafic du bétail.

223 1890. Déc. 15. Suisse. Déclaration relative à l'échange de données recuellies lors des recensements de la population.

231 1891. Mars 14/2. Roumanie. Déclaration provisoire concernant l'usage en commun de la gare de Prédéal.

832 1891. Mars 14/21. Roumanie. Convention concernant les jonctions des voies ferrées.

823 1891. Févr. 14/26. Roumanie. Déclaration pour régler provisoirement l'exploitation des chemins de fer de Suczawa-Itzkany.

816 1891. Févr. 14/26. Roumanie. Convention pour régler les relations dérivant

du raccordement des voies ferrées aux points des
Suczawa-Itzkany et de Burdujeni.

817 1891.

Italie. Arrangement concernant la communication réci

proque des renseignements fournis par les recensements
périodiques de la population.

741 1891. Sept. 24. Italie. Procès-verbal de délimitation.

744 1891. Déc. 10. Suisse. Traité de commerce.

296 1892. Mai 6. Bade, Suisse etc. Lac de Constance.

903 1892. Août 29. France. Déclaration relative à la communication réci

proque des actes intéressant l'Etat civil de leurs ressor-
tissants.

634

Mai 16.
Juillet 7.

Bade.
Autriche-Hongrie, Bavière, Suisse etc. Lac de Constance. 903

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Bavière.
Italie. Arrangement concernant la communication des

renseignements résultant du recensement périodique de
la population.

726 Autriche-Hongrie, Bade, Suisse etc. Lac de Constance. 903

1892. Mai 6.

1889. Juin 28.

1890. Juillet 5.

Belgique.
Belgique. Loi apportant des modifications à la loi sur
les extraditions.

6
Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers.

558 Italie. Convention pour la communication des données

des recensements périodiques de la population. 733

1890. Nov. 16.

1889. Août 25.

1891. Avril 14. Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques

de fabrique ou de commerce au bureau international à Berne.

842 1891. Mai 2. Grande - Bretagne. Déclaration pour régler la pêche dans la Mer du Nord.

179 1891. Juin 24. Egypte. Convention commerciale.

7 1891. Juillet 30. France. Convention relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays.

594 1891. Août 3. France Convention pour l'échange des documents officiels. 544 1891. Déc. 26. Belgique. Loi apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage.

18 Bolivie.

Argentine, Brésil etc. Congrès international réuni à 1889, Février 18.

Montevideo pour fixer les bases d'un code de droit
international sud-américain.

346 1889. Janvier 10. Argentine, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière des brevets d'invention.

421 1889. Janvier 11. Argentine, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit de procédure.

414 1889. Janvier 11. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière de la propriété littéraire et artistique. 418 1889. Janvier 16. Argentine, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière des marques de fabrique.

453 1889. Janvier 23. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit pénal international.

432 1889. Février 3. Argentine, Brésil etc. Convention concernant l'application des lois dans les Etats contractants.

456 1889. Février 4. Argentine, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains

en matière de l'exercice des professions libérales. 441 1889. Février 12. Argentine, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit commercial international.

424 1889. Février 12. Argentine, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit civil international.

443 1890. Juillet 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

558 1890. Octobre 18. Italie. Traité d'amitié et d'extradition.

728

1899. Août 25. 1889. Février 18.

Brésil. 1886. Nov. 22. Paraguay. Arrangement concernant le commerce et le cabotage.

545 1888. Juillet 30. Grande - Bretagne. Convention concernant l'extradition des marins fugitifs.

546 Argentine, Bolivie etc. Congrès international réuni à

Montevideo pour fixer les bases d'un code de droit
international sud-américain.

346 1889. Janvier 10. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière des brevets d'invention.

421 1889. Janvier 11. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit de procédure.

414 1889. Janvier 11. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière de la propriété littéraire et artistique. 418 1889. Janvier 16. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains

en matière des marques de fabrique et de commerce. 453 1889. Février 12. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit commercial international.

424

1889. Février 3. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'application des lois dans les États contractants.

456 1890. Sept. 10/13. Italie. Arrangement concernant l'interprétation des ar

ticles 4 et 5 de la Convention d'extradition signée le
12 novembre 1872.

724 1891. Février 24. Article 69 de la Constitution du Brésil concernant la nationalité en Brésil.

517

Bulgarie. 1891. Février 3/15. Russie. Notes relatives aux Anarchistes russes réfugiés. 20 1891. Oct. 20/22. Italie. Arrangement commercial provisoire.

746

1887. Janvier 5.

1888. Août 25. 1889. Février 18.

1889. Janvier 10,

1889. Janvier 11.

Chile.
Italie. Protocole concernant la décision des questions
pendantes entre les deux pays.

672 Argentine, Bolivie etc. Congrès international réuni à

Montevideo pour fixer les bases d'un code de droit
international sudaméricain.

346
Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-américains
en matière des brevets d'invention.

421 Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-américains en matière du droit de procédure.

414 Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-americains

en matière de la propriété littéraire et artistique. 418 Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-américains

en matière des marques de fabrique et de commerce. 453 Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'application des lois dans les États contractants.

456 Argentine, Bolivie etc. Union des États sud-américains en matière du droit commercial international.

424 Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs donaniers.

558

1889. Janvier 11.

1889. Janvier 16.

1889. Février 3.

1889. Février 12.

1890. Juillet 5.

Chine. 1886. Octobre 2. Italie. Protocole concernant la prorogation du Tribunal chargé de la décision des questions pendantes.

662 1887. Mars 26. Grande-Bretagne. Protocole préliminaire d'amitié. 635 1887. Décembre 1. Portugal. Traité d'amitié et de commerce.

787 Septembre 29.

Italie. 1888.

Arrangement relatif aux passeports des missionnaires catholiques italiens.

674 Novembre 26. 1888.

Italie. Arrangement relatif à la tutèle des intérêts des

missions catholiques italiennes établies en Chine. 678

Italie. 1889.

Arrangement concernant la juridiction en maFévrier 24.

tière de mariages entre les ressortissants des deux pays. 682 1890. Mars 31. Grande-Bretagne. Affaire du Yunnan.

152

Octobre 9.

Décembre 22.
Janvier 22.

Colombie.

1886. Mai 24.

659

1888. Mai 7. 1892. Mai 30.

Italie. Arrangement destiné à régler d'un commun ac

cord par médiation les questions pendantes. États-Unis. Extradition.

549 France. Convention d'établissement des nationaux, de commerce et de navigation.

611

Congo. 1888. Avril 27. Portugal. Convention d'extradition.

803 1890. Juillet 5.

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs donaniers.

558 1891. Janvier 24. États-Unis. Traité de commerce.

577 1891. Février 20. Décret sur l'application des lois aux étrangers.

33 1891. Mai 25. Portugal. Délimitation dans la région du Lunda. 28 1891. Mai 25. Portugal. Convention pour régler les frontières dans le Bas-Congo.

30 Costa - Rica. 1889. Octobre 15. Guatemala, Honduras etc. Union provisoire des États de l'Amérique-Centrale.

457 1890. Juillet 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

558 Danemark 1887. Décembre 20. Portugal. Traité de commerce et d'amitié.

800 1890. Juillet 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

558 1891. Novembre 7. Italie. Convention pour abolir le droit ou l'impôt de détraction et d'émigration.

747 République Dominicaine. 1886. Octobre 18. Italie. Traité de commerce et de navigation.

663 1889. Janvier 5. Italie. Traité additionnel au traité de commerce et de navigation du 18 octobre 1886.

680 1889. Mars 29. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 758

Égypte. 1891. Juin 24. Belgique. Convention commerciale.

7 1888. Juillet 10. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 750

Espagne. 1890. Mai 10. France. Arrangement pour assurer la repression de la

contrebande dans la Bidassoa. 1890. Juillet 2. Grande-Bretagne. Suppression de la traite des esclaves. 168 1890. Juillet 5.

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

558 1891. Avril 14. France. Suisse etc. Arrangement concernant la repres

sion des fausses indications de provenance des produits étrangers.

839 1891. Avril 14. Belgique, Suisse etc. Convention concernant le dépôt

des marques de fabrique ou de commerce au bureau international à Berne.

842 1891. Mai 6. Italie. Convention concernant le transit en cas d'extradition.

738 1892. Janvier 25. Suisse. Convention destinée à proroger le traité de commerce du 14 mars 1883.

342 1892. Mai 12. France. Déclaration relative au service militaire. 606

États-Unis. 1888. Mai 7. Colombie Extradition.

549 1889. Février. 18. Mexique. Convention de délimitation.

548

72

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