1892. Février 29. Etats-Unis. Traité fixant les bases d'un arbitrage pour examiner le litige relatif aux pêcheries de la mer de Behring. 587 1892. Avril 18. 1892. Mai 4. Roumanie. Convention pour la protection des marques et dessins de fabrique. États-Unis. Convention concernant la pêche dans la mer de Behring. 592 833 1892. Juin 3. États-Unis. Traité concernant l'arrestation et l'extradition des marins fugitifs. 657 1892. Août 13/1. Roumanie. Convention de commerce. 835 Grèce. 1889. Avril 1. 1890. Juillet 5. Italie. Traité de commerce. 690 Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. Mexique. Convention pour proroger les traités de délimitation du 27 septembre 1882 et du 8 juin 1885. Mexique. Traité pour proroger le traité de délimitation du 31 octobre 1886. 749 754 1889. Février 16. Italie. Convention concernant l'échange des actes relatifs à l'état civil. 584 1889. Octobre 15. Costa-Rica, Honduras etc. Union provisoire des Etats 457 1889. Octobre 22. 1890. Juillet 5. Mexique Traité démarquant le territoire des deux pays. 775 558 1890. Novembre 5. Salvador. Traité de paix. 1891. Avril 14. 206 Belgique, Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau 842 Haiti. 1890. Juillet 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. 558 Honduras. 1889. Octobre 15. Costa-Rica, Honduras etc. Union provisoire des États 457 Italie. 1886. Mai 24. 1886. Octobre 2. Colombie. Arrangement destiné à régler d'un commun 659 662 Chile. Protocole concernant la décision des questions 672 Septembre 17. 1888. Octobre 15. 1887. Octobre 4/22. Suisse. Correspondance visant la seconde voie sur les tronçons Erstfeld-Göschenen et Airolo-Bodio. Autriche-Hongrie. Arrangement concernant la libre importation et exportation temporaire des céréales destinées à la mouture. 673 676 Chine. Arrangement relatif aux passeports des Missionnaires catholiques italiens. 674 Chine. Arrangement concernant la juridiction en matière de mariages entre les ressortissants des deux pays. Guatemala. Convention concernant l'échange des actes réatifs à l'état civil. Grèce. Traité de commerce. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Chine. Arrangement relatif à la tutèle des intérêts des 678 680 682 584 690 767 697 Septembre 27. 1889. Octobre 9. 1889. Octobre 1. Suisse. Arrangement concernant le trafic dans un rayon de la frontière. 700 Abessinie. Convention additionnelle au traité d'amitié et de commerce du 2 mai 1889. 702 1889. Nov. 11 et 27. Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'interprétation des articles 1 et 6 de la convention pour la repression de la traite des esclaves du 2 juillet 1890. 1889. Décembre 4. Péru. Convention concernant l'échange des actes de Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 708 716 1890. Juillet 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. 558 1890. Juillet 7. Autriche-Hongrie. Convention pour la protection de la propriété littéraire et artistique. 1890. Juillet 8. Juillet 29. 1890. Novembre 11. 1890. Août 25. 1890. Septembre 9. 1891. Janvier 26. Autriche-Hongrie. Convention pour la protection de la 3 717 720 France. Arrangement concernant le jaugeage des navires. 721 1890. Sept. 10 et 13. Brésil. Arrangement concernant l'interprétation des articles 4 et 5 de la convention d'extradition signée le 12 nov. 1872. 723 724 1890. Septembre 26. Bavière. Arrangement concernant la communication des renseignements résultant du recensement périodique de la population. Belgique. Convention pour la communication des recen- 733 734 Arrangement concernant l'échange périodique du résultat des recensements. Grande Bretagne. Délimitation des sphères d'influence en Afrique. 736 175 Belgique, Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau international à Berne. 842 Grande-Bretagne. Démarcation des sphères d'influence 737 Russie. Déclaration relative à la protection des marques 211 Espagne. Convention concernant le transit en cas d'ex- 738 1891. Mai 9. 1891. Mai 14. Suisse. Arrangement pour assurer la protection réci- 739 740 Autriche-Hongrie. Arrangement concernant la communi- 741 233 743 1891. Sept. 24. 1891. Oct. 20/22. 1891. Nov. 7. 1891. Nov. 9/13. 1892. Mars 11. 1892. Avril 14. Autriche-Hongrie. Procès-verbal de la délimitation. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la commu- Suisse. Arrangement relatif à la conclusion des mariages 1892. Déc. 23. (11) Roumanie. Convention de commerce. 744 746 747 748 345 860 837 Japon. 1888. Oct. 30. Mexique. Traité d'amitié et de commerce. Luxembourg. 1891. Août 8. Italie. Arrangement concernant la communication des 1892. Mars 19/31. Russie. Convention d'extradition. Mexique. 755 743 607 1886. Oct. 31. 1888. Juillet 10. 1888. Oct. 20. 1888. Oct. 30. Guatemala. Convention pour proroger les traités de délimitation du 27 septembre 1882 et du 8 juin 1885. 749 Equateur. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 750 Guatemala. Traité pour proroger le traité de délimitation du 31 octobre 1886. Japon. Traité d'amitié et de commerce. 754 755 1888. Nov. 27. 1889. Février 18. 1889. Mars 1. 1889. Mars 29. 1889. Avril 16. 1889. Oct. 22. 1890. Avril 16. 1890. Juin 25. 1890. Juillet 5. 1891. Déc. 17. 138 Grande-Bretagne. Amitié et commerce. 758 767 Italie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Monaco. 556 Union internationale 558 Grande-Bretagne. Traité d'extradition. Monténégro. 1892. Juin 18/30. France. Traité de commerce et de navigation. 646 612 1889. Oct. 15. Costa-Rica, Guatemala etc. Union provisoire des Etats de l'Amérique-Centrale. 457 1890. Juillet 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale 705 161 787 800 803 558 154 160 842 1891. Avril 14. Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau international à Berne. 842 1891. Mai 25. Congo. Convention pour régler leures frontières dans le 30 1891. Mai 25. Congo. Délimitation dans la région du Lunda. 28 1891. Juin 11. Grande Bretagne. Délimitation des sphères d'influence en Afrique. 185 1884. Oct. 16. 1886. Nov. 22. 1888. Août 25. 1889. Février 18. 1889. Janvier 11. 1889. Janvier 11. Paraguay. Grande-Bretagne. Amitié et commerce. 123 Brésil. Arrangement concernant le commerce et le cabotage. 545 1889. Janvier 16. Union des Etats sud-américains 346 421 414 418 1889. Janvier 10. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière des brevets d'invention. Argentine, Bolivie etc. en matière du droit de Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière de la propriété littéraire et artistique. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière des marques de fabrique et de commerce. 453 Union des Etats sud-américains en matière du droit pénal international. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'application des lois dans les Etats contractants. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière de l'exercice des professions libérales. 1889. Février 12. Argentine, Bolivię etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit civil international. 1889. Février 12. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains 1890. Juillet 5. 1892. Juillet 21. en matière du droit commercial international. 424 558 619 Pays-Bas. France. Délimitation de leurs possessions dans la Guyane. 100 644 1883. Mai 20. ments de guerre étrangers dans les passes de mer, ports et eaux intérieures du Royaume des Pays-Bas. Circulaire concernant la loi du 12 décembre 1892 relative à la qualité de Néerlandais et de regnicole. 781 785 Péru. 1888. Août 25. 1889. Février 18. Argentine, Bolivie etc. Congrès international réuni à Montevideo pour fixer les bases d'un code de droit international sud-américain. 346 1889. Janvier 10. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière des brevets d'invention. 421 1889. Janvier 11. 1889. Janvier 11. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains 414 1889. Janvier 16. Union des Etats sud-américains en matière de la propriété littéraire et artistique. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière des marques de fabrique et de commerce. 418 453 |