Bois sciés de plus de 0,03 d'épaisseur.... 1 fr. 75 par 100 kilog. Bois sciés de moins de 0,03 d'épaisseur.... 3 fr.

On pourrait relever à l'encontre de cette nouvelle classification qu'elle n'est pas aussi nette que celle que l'on applique depuis 1892. L'expression non complètement sciés peut être la source de contestations, et, d'autre part, les poutres sont fréquemment sciées sur les quatre faces, ce qui les ferait rentrer dans la catégorie des bois sciés de plus de 0,03. Mais ce n'est qu'une objection de forme qu'il n'y aurait à examiner de près que dans le cas où le principe d'une augmentation de droits serait admis.

Deux questions sont à étudier :

Une modification de droits est-elle nécessaire par suite de l'insuffisance reconnue du tarif de 1892?

Cette modification serait-elle avantageuse à la propriété forestière? Le tableau ci-après donne le relevé des importations et des sciages de chêne depuis l'année qui a suivi l'application du nouveau tarif. On n'y fait figurer les traverses pour chemins de fer, dont les droits d'entrée ne seraient pas modifiés. Nos importations de traverses sont d'ailleurs très inférieures à nos exportations.

a

pas

1.000 k. 1.000 k.

1.000 k. 1.000 k. 1.000 k. 1.000 k. 1.000 k. 1.000 k. 1893.. 8.862 18.469 23.558 50.889 | 3.7752.384 797 6.956 1894. 10.933 21.400 23.233 55.566 6.1872.107 510 1895.. 9.075 15.741 24.00148.817 2.707 1.797 1.122 5.626 1896. 8.368 12.433 23.387 44.188 || 4.826 2.145 1.093 8.064 1897.... 9.081 14.087 26.116 49.2844.353 2.665 1.690 8.708 1898.. 8.065 16.291 26.723 51.079 2.250 2.771 1899. 9.300 20.948 28.182 58.430 1.660 3.405 1900.. 15.837 26.449 33.73476.020 2.321 4.146 1.6188.085

EXCÉDENTS

des

Importations

1.000 k.

43.933

8.804

46.762

43.191

36.124

40.576

2.072 7.093

43.986

915 5.609

61.993

51.366

1.421 7.463
1.241 9.748 39.930

(Chiffres provisoires) Moyennes. 9.736 18.252 27.501 55.489 3.284 2.965 1.245 7.494 47.995

En consultant ce tableau, on constate que les importations ont peu varié. Elles ont oscillé dans des limites modérées autour de la moyenne

55.489 tonnes. Une seule année a fait exception, celle de l'exposition de
1900, au cours de laquelle la moyenne a été dépassée de plus de 20.000
tonnes. Les exportations, de leur côté, n'ont présenté que des change-
ments de faible importance, sans qu'on puisse constater une tendance
bien marquée dans tel ou tel sens. En somme, le commerce extérieur
des sciages de chêne est resté à peu près dans la même situation pendant
les onze dernières années. On ne peut, par conséquent, pas arguer, en
faveur de l'augmentation des droits, d'une recrudescence des arrivages
de l'étranger et c'est une exagération manifeste de dire : « Depuis dix
ans, des modifications économiques importantes se sont produites, et
l'arrivée des produits de Hongrie et d'Amérique a été énorme. »

On trouvera d'ailleurs dans le tableau suivant l'indication de la pro-
venance des sciages importés de 1893 à 1902. (On ne connaît encore
pour 1903 que le chiffre total sans indication de répartition.)

On peut
peut voir
que les importations des Etats-Unis et l'augmentation de
celles d'Autriche-Hongrie n'ont fait que compenser le déficit des impor-
tations allemandes.

A vrai dire, s'il y avait une augmentation considérable dans nos
achats de bois au dehors, il faudrait plutôt s'en féliciter que le déplorer,
car ce serait le signe certain d'une grande prospérité dans les affaires en
France, prospérité qui rejaillirait sur le prix de nos bois indigènes.

Le tarif des douanes de 1892 n'a pas arrêté l'arrivée en France des
sciages de chêne. Ce n'était pas à désirer, puisque nous ne pouvons nous
en passer. Mais il les a tout au moins maintenu à un taux modéré. Il

s'est montré efficace et cette seule considération doit suffire pour écarter tout projet de modifications.

Il convient maintenant de se demander si les propriétaires forestiers seraient appelés à profiter des changements proposés.

I

Quels sont les produits offerts par les propriétaires sur les marchés? Ce sont des bois ronds, bruts. On ne les protégerait en aucune façon contre la concurrence étrangère, puisqu'on demande que les gros bois, ceux de plus de 1 m. 50 de circonférence, soient exempts de droits d'entrée et que les bois moyens (0,75 à 1,49) ne payent plus désormais que 0,30 au lieu de 0,65 par quintal. On dira peut-être : l'augmentation des bois sciés finira par se répercuter sur les bois bruts. Mais les propriétaires sont en droit de répondre par ce dicton vulgaire : un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Nous demandons, par conséquent, qu'on ne nous prive pas de la protection dont nous jouissons, en vue d'une amélioration hypothétique.

Si l'on avait eu vraiment l'intention de protéger les chênes français contre la concurrence du dehors, on ne devait pas se borner à demander l'augmentation des droits sur les bois sciés, il fallait aussi réclamer le relèvement de ceux, beaucoup plus faibles (0,75 par quintal) qui frappent les merrains. Le résultat serait plus considérable, puisque l'importation moyenne des merrains dans les 11 années 1893-1903 a été de 140.846 tonnes, c'est-à-dire deux fois et demie celle des sciages.

Je me hâte de dire qu'une proposition de ce genre n'aurait eu aucune chance d'être adoptée, car elle aurait soulevé les protestations unanimes des départements vinicoles. En outre, elle eût été déraisonnable au premier chef, puisque nos forêts ne sont pas en état de fournir à la fois les chênes nécessaires à la fabricationde 55.849 tonnes de sciages et 140.886 tonnes de merrains, soit environ 200.000 tonnes de bois débités.

Cette fabrication comporte, en effet, l'emploi de 450.000 à 500.000 mètres cubes de bois en grume, Or, la production totale annuelle des grumes de chêne, en France, ne dépasse pas 1.500.000 mètres cubes, dont les trois cinquièmes, au moins, sont des bois trop petits pour se prêter au débit en sciages ou en merrains. Il reste au plus 600.000 mètres cubes susceptibles de donner des marchandises analogues à celles que nous importons. Si cette importation nous faisait défaut, il faudrait pour ainsi dire doubler nos exploitations de chênes de 100 à 150 ans, ce qui ne pourrait se faire qu'en entamant notre capital ligneux et en ruinant nos forêts.

Si des droits peu élevés peuvent avoir un effet utile comme modérateurs contre la baisse les années où les destructions de forêts au dehors

sont plus intenses que d'habitude, des droits exagérés, en rehaussant artificiellement les prix, n'encouragent nullement la production des gros arbres, mais au contraire poussent ceux qui en possèdent dans leurs forêts à les couper au plus vite, pour profiter d'un renchérissement qui ne sera peut-être pas durable.

En résumé, les propriétaires de forêts ne retireraient aucun avantage de l'adoption des droits proposés sur les sciages de chêne. Ce n'est pas leur intérêt que l'on a eu en vue en les demandant, c'est uniquement celui des industriels possédant des scieries.

Quant aux marchands de bois n'exploitant pas d'usines à débiter les grumes, les droits ne leur serait d'aucun profit. Leur intérêt primordial est d'arriver au chiffre d'affaires maximum. L'élévation des droits, en augmentant le prix du chêne, en réduirait forcément la consommation, et il arriverait en fin de compte que, tout en écoulant leurs marchandises à un taux plus élevé, ils auraient de moindres bénéfices que par le passé, en raison de la diminution des quantités vendues.

Ceci m'amène à soumettre à mes lecteurs une dernière réflexion. La consommation des sciages de chêne, en France, n'est pas ce qu'elle devrait être. Elle devrait augmenter, comme le font la plupart des produits que nous fabriquons ou que nous tirons du dehors, et elle reste stationnaire.

La mode n'est plus aujourd'hui aux belles et hautes boiseries de chêne, aux meubles à l'aspect sévère. On recherche le luxe à bon marché. On ne s'inquiète pas de savoir si les portes et les fenêtres de l'appartement qu'on occupe sont en sapin, si les boiseries se réduisent à une plinthe de 0, 10 de hauteur, si les meubles qu'on achète sont en peuplier ou autres bois très ordinaires; quelques couches de couleur ou de vernis donnent à tout ce qu'elles recouvrent une apparence d'élégance dont on

se contente.

La mode actuelle, comme toutes les modes, n'est sans doute pas destinée à durer indéfiniment, mais il est évident que le retour à un emploi plus général du chêne serait contrarié si son prix, déjà fort élevé, devait encore être augmenté.

Soyons certains que, sans que l'on intervienne par une majoration des droits de douanes, ce prix haussera d'année en année, par suite de l'épuisement rapide des grandes forêts de chêne du monde. Celles d'Autriche-Hongrie et de Bosnie donnent déjà des signes évidents de décadence. Elles ont d'ailleurs à desservir le grand marché de l'Allemagne qui y a largement recours. Celles des Etats-Unis, soumises à des exploitations sans frein, effectuées sans aucune idée d'aménagement ou de

conservation, sont malheureusement destinées à disparaître dans un délai qui ne dépassera peut-être pas la durée d'une génération humaine. Il est donc inutile, il serait même dangereux, de chercher à précipiter la hausse du prix du chêne.

Comme conclusion générale, j'estime que, pour les sciages de chêne, comme pour les bois ronds, les bois de mines et de charbons de bois, il n'y a pas lieu d'apporter des modifications au tarif des douanes de 1892. A. MÉLARD,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS

COMITÉ D'AVANCEMENT

ANNÉE 1904

Application du décret du 15 juin 1891 et des arrêtés ministériels des 15 juin 1891, 26 janvier 1896 et 20 janvier 1903 1

SÉANCES DES 25, 26 ET 27 JANVIEX

INSPECTEURS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PROMUS CONSERVATEURS

1.

INSPECTEURS :

Année 1903

Bartet, à Arbois.

Aux termes de l'arrêté ministériel du 20 janvier 1903, ne peuvent être portés au tableau d'avancement pour le grade de conservateur que les inspectears ayant au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau est établi au moins 5 ans de grade, dont 2 ans au moins dans le service actif, et moins de 55 ans d'âge. Les noms des inspecteurs portés au tableau d'avancement sont rayés d'office dudit tableau dés qu'ils ont atteint ce maximum d'âge.

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 1891 sont maintenues.