Sans changement. CHAPITRE 53 Amélioration et entretien des forêts, dunes et cours d'eau. Crédit demandé par le Gouvernement.. 1.350.000 fr. Crédit voté par la Commission.. Soit en moins 35.000 francs. 1.315.000. fr. Votre Commission du budget a cru pouvoir faire subir sans inconvénient une légère diminution à l'article premier de ce chapitre. Mais elle fait cette réserve que l'économie ne porterait pas sur la construction et l'amélioration des routes forestières, travaux destinés à diminuer les frais de transport des bois et, par là même, à augmenter la valeur des coupes. Ces dépenses ont un caractère éminemment productif. Il est de toute évidence que plus il y aura de chemins dans les massifs forestiers et mieux ils seront entretenus, plus l'Etat vendra cher ses bois. Le libellé des différents articles de ce chapitre indique par le détail la nature de toutes les dépenses qu'il comporte: ART. 1. Construction, amélioration et entretien des routes forestières. Etudes. Confection de projets. - Exécution des travaux. Subvention pour la construction des chemins de fer d'intérêt local, des routes départementales et communales. Construction, amélioration et entretien des maisons forestières, scieries et autres bâtiments. Assainissements et clôtures. contre les incendies. posés.... Fixation des dunes. Défense les pré 1.085.000 fr. repeu - Travaux neufs et d'entretien de ART. 2. plement. Mise en valeur des vides existant dans les tretien des pépinières. - Achats de graines et plants. Dégagement des semis, émondage des réserves... ART. 3. Acquisition de terrains nus ou boisés en vu de l'amélioration des forêts domaniales.... ART. 4. Pêche. Pisciculture. Subventions aux départements, aux communes, aux associations et aux particuliers.... ART. 5. Encouragements aux sociétés de pêche 190.000 fr. 6.000 fr. 24.000 fr. Travaux de fixation des dunes. La contenance des dunes gérées par l'Administration des Eaux et Forêts est de 63.892 hectares. Leur ensemencement est actuellement à peu près terminé, mais on doit assez fréquemment repeupler les parcelles incendiées ou des vides dans lesquels l'ensemencement naturel ne s'est pas produit après l'exploitation de la superficie. Elles sont protégées du côté de l'Océan par une dune littorale, dont on a provoqué la formation, qui s'étend sur une longueur de 447.932 mètres et qui doit être constamment entretenue avec le plus grand soin. Sur certains points on s'est vu obligé de la défendre contre les érosions de la mer par l'installation de brise-lames. Pour mettre autant que possible les forêts des dunes à l'abri des incendies, particulièrement à craindre puisqu'elles sont peuplées de pins maritimes, on les a subdivisées par des tranchées garde-feu, les unes parallèles, les autres perpendiculaires à l'Océan, en compartiments ayant chacun environ 100 hectares. Ces tranchées sont entretenues à sable blanc, c'est-à-dire soigneusement nettoyées de toute végétation et de tous débris; leur largeur est habituellement de 10 mètres. Elles suffisent pour arrêter les incendies que n'active pas un vent assez fort; elles servent d'appui pour les contre-feux et permettent de procéder rapidement et sans danger pour les travailleurs à l'organisation de la défense et à la répartition des secours. La construction de chemins empierrés dans les dunes donnerait lieu à des dépenses trop considérables. On s'est contenté jusqu'à ces dernières années de chemins paillés qui suffisaient pour le transport de la résine, mais étaient rapidement mis hors d'usage par la traite des bois. Les coupes de régénération commençant à être effectuées dans le massif le plus important, celui des dunes de Gascogne, il devient nécessaire d'employer le seul mode de transport réellement avantageux dans les sables, le transport par voie ferrée. Un chemin de fer à voie de o m.70 vient d'être construit sur une longueur de 15 kilomètres dans les dunes domaniales d'Hourtin (Gironde). Améliorations pastorales. Des travaux d'améliorations pastorales ont été exécutés en 1902 sur le territoire de 87 communes. Leur valeur a été de 35.187 francs; la subvention allouée par l'Etat s'est élevée à 21.736 fr. 34. Pour l'année courante (1903), les améliorations déjà en cours d'exécution dans les six premiers mois intéressent 70 communes, avec une dépense totale de 51.165 fr.08 et des subventions de l'Etat se montant à 15.656 fr. 16. Parmi les travaux de cette campagne, il y a lieu de signaler ceux de la Côted'Or. Les communes de ce département possèdent 30.000 hectares de terrains incultes. Sur la demande du Conseil général, un agent forestier a procédé à leur reconnaissance et s'est entendu avec un certain nombre de municipalités. La région des Pyrénées, qui comprend 670.000 hectares de pelouses, pâtures et rochers, généralement en mauvais état, offre aussi un champ très vaste au service des améliorations pastorales. Les résultats obtenus depuis quelques années, sans être bien considérables, puisque la valeur des travaux dépasse à peine 100.000 francs, sont néanmoins appréciables et encourageants. Leur effet principal est d'avoir modifié très sensiblement l'esprit des populations, autrefois peu favorables aux innovations. En dehors de la chaîne montagneuse, on a commencé la mise en valeur du plateau de Lannemezan, vaste lande inculte d'une surface de 5.000 hectares. Le principal obstacle à toute amélioration vient de l'intensité des vents qui balayent le plateau et qui tantôt y précipitent les orages, tantôt y dessèchent et arrêtent dans son essor toute végétation. On se propose d'établir des bandes abris de 10 à 15 mètres de largeur, constituées par des plantations de chênes et de bouleaux, découpant le plateau en damier. Ce damier étant constitué, chacune des cases recevra la transformation appropriée à la nature géologique du sol et à sa situation, cultures agricoles ou prairies dans certaines, peuplements forestiers dans les autres. Entrepris depuis deux ans, les travaux ont permis d'établir six cases du damier général englobant une quarantaine d'hectares. CHAPITRE 54 Restauration et conservation des terrains en montagne. Crédit demandé par le Gouvernement et adopté par la commission.... 3.500.000 fr. Ce crédit est destiné à faire face aux dépenses suivantes : ARTICLE I.- Restauration et conservation des terrains en montagne. Subventions en argent et en nature aux particuliers et aux communes. Acquisitions de terrains situés dans les périmètres. Achats de - Exécution de travaux. graines et de plants. Création de fruitières dans les Alpes, dans les Pyrénées, les Cévennes et le Plateau central et, en général, opérations de toute nature prévues par la loi du 4 avril 1882.. ART. 2.- Acquisition de terrains nus ou boisés et de forêts en montagne.. ART. 3. Subventions en argent et en nature pour reboisement de terrains communaux improductifs... ART. 4. Subventions pour le payement du salaire des gardes-forestiers, aux communes propriétaires de forêts en montagne dont la soumission au régime forestier est nécessaire dans l'intérêt général et dont le revenu est très faible.... 3.000.000 fr. Total..... 3.500.000 fr. CHAPITRE 55 Aménagements et exploitation. Crédit demandé par le Gouvernement et adopté par Délimitations, bornages, aménage ART. 2. Frais de balivage et d'exploitation de toute nature. Chauffage des préposés.... ART. 3. Frais d'adjudication de diverses natures. Total.... CHAPITRE 56 Entretien des chasses non affermées. Crédit demandé par le Gouvernement et adopté par la Commission.. Sans changement. CHAPITRE 57 420.000 fr. 50.000 fr. Primes pour la destruction des loups. Crédit demandé par le Gouvernement et adopté par la Commission.... Le loup tend heureusement à disparaître peu à peu. 6.000 fr Le nombre des animaux tués pendant les vingt dernières années, 1883, à 1902, les destructions ont été fort inférieures à cette moyenne. Elles ont On a donc cru pouvoir sans inconvénient abaisser de moitié le montant des primes (loi du 31 mars 1903). Elles sont fixées actuellement à : Impositions sur les forêts domaniales. Crédit demandé par le Gouvernement et adopté par la Commission.... 2.045.000 fr. Soit une différence de 100.000 francs au présent budget sur les crédits accordés pour l'exercice 1903. Les dépenses de ce chapitre augmentent chaque année par suite de l'accroissement des centimes additionnels et entraînent l'ouverture de crédits supplémentaires. Dans le but d'éviter cette éventualité, il a paru prudent au Gouvernement de majorer le chiffre du crédit d'une somme de 100.000 francs. L'exposé des motifs du budget fait remarquer avec beaucoup de raison qu'en 1904 le montant des centimes additionnels s'élèvera plus rapidement encore que les années précédentes, en raison de la réforme des prestations prévue par l'art. 5 de la loi de finances du 31 mars 1903. Votre Commission du budget n'a pu qu'approuver la sincérité de cette appréciation. Matériel et dépenses diverses du service des forêts. Crédit demandé par le Gouvernement et adopté par la Commission.... Sans changement. ARTICLE I. — Rachat des droits de pâturage, pacage et glandée; frais de cautionnement des usagers. ART. 2. Frais de poursuites, d'instances et de condamnations en matière correctionnelle..... 256.000 fr. 6.000 58.000 ART. 3. - Frais d'instances et de condamnations en matière civile.... 35.000 ART. 4. Fourniture de marteaux et plaques des gardes. Frais de transport de paquets et frais divers. - Frais de déplacements et d'exercices de tir des chas seurs forestiers. Bibliothèques forestières. Dépenses accidentelles et imprévues.... |