RAPPORT SUR LE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE PRÉSENTÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS PAR M. RUAU, DÉPUTÉ.

Extraits concernant le service des Eaux et Forêts.)

Forêts

Si l'on examine les recettes des forêts domaniales, on voit que, depuis quelques années, le chiffre va toujours en augmentant.

Le marché des produits forestiers est lié à l'état général des affaires industrielles. Pendant les périodes de prospérité, on construit beaucoup

1. Les extraits sont donnés in extenso ou sont résumés. Dans ce dernier cas, le caractère d'impression employé est plus petit.

Il nous est d'ailleurs impossible, en raison du peu d'espace dont nous disposons, de publier en totalité la partie du travail du rapporteur s'appliquant au service des Eaux et Forêts. Celle-ci comprend, en effet, 116 pages in-4,dont 74 pages pour le rapport proprement dit et 42 pages pour les annexes.

d'usines, d'habitations, de chemins de fer; on emploie beaucoup plus de caisses et d'emballages pour le transport des produits; on extrait beaucoup plus de houille et on consomme par suite plus de bois pour les bâtiments industriels, pour le développement du bien-être, pour l'envoi des marchandises, pour l'entretien des galeries de mines, etc...On aurait donc pu s'attendre, pour les années dernières qui se rapportent à une dégression générale, à une diminution du produit des forêts domaniales. C'est l'inverse qui s'est produit.

Pour se rendre compte de la question, il faut envisager séparément le marché des bois d'œuvre et celui des petits bois.

On consomme dans le monde, d'année en année, une quantité de bois d'œuvre de plus en plus grande, tandis que les ressources forestières du globe sont limitées. Dans certains pays, elles sont entièrement épuisées et on ne fait rien pour reconstituer les massifs. On sait d'ailleurs qu'il faut cent ans au moins pour produire un bel arbre; on comprend que, la matière devenant moins abondante, la valeur en soit augmentée.Malgré le ralentissement des affaires, la loi de l'offre et de la demande a produit son effet et on a vu se relever le prix des gros bois. C'est là qu'est la cause de l'augmentation des produits des forêts domaniales où les bois d'œuvre entrent pour une fraction importante dans la valeur des coupes. Pour les propriétaires qui ne produisent que des petits bois, la situation est toute différente.

Nous produisons actuellement en France plus de petit bois que nous n'en consommons. Autrefois, nos forêts servaient à l'alimentation des usines métallurgiques et aux besoins des usages domestiques. Les bois de feu, les bois à charbon s'écoulaient facilement. Les transformations apportées dans l'industrie métallurgique, dans les moyens de chauffage, l'emploi plus généralisé de la houille, du pétrole, de l'alcool... ont réduit très sensiblement la consommation de ces produits et amené une chute profonde des prix.

Pour remédier à cette situation, qui n'intéresse pas seulement l'Etat, mais aussi les communes propriétaires de deux millions d'hectares de bois et les propriétaires particuliers qui possèdent six millions d'hectares de bois, le remède consiste dans un changement des méthodes d'exploitation. Il faut renoncer aux produits qui ne se vendent plus pour élever des bois que réclame le commerce, comme les bois de mines, les bois de feu, etc. Il faut pour cela abandonner les exploitations à court terme pour augmenter l'âge des coupes de bois. On devra encore conserver sur les taillis des arbres de futaie qui donneront plus tard des bois d'œuvre que la consommation réclamera de plus en plus.

C'est dans cet ordre d'idées que le service des Eaux et Forêts est entré, cherchant à faire comprendre aux propriétaires forestiers leurs véritables intérêts, notamment aux communes dont les bois sont confiés à sa gestion et se montrant par là vraiment soucieux des intérêts dont il a la garde.

La pisciculture en France. Historique.

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de

Le dépeuplement des cours d'eau (fleuves, rivières et ruisseaux) même que la diminution du gibier - s'est accentué en France, depuis le milieu du dix-neuvième siècle, en raison d'une pêche plus intensive, due à l'accroissement de la population et à la création des chemins de fer, et aussi en raison des conditions défectueuses de la surveillance et de modifications défavorables apportées à l'habitat aquatique (déversements industriels et d'eaux d'égouts urbains, - barrages, canalisations, irrigations, etc.).

et faucardements,

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curages

Ce dépeuplement a provoqué la recherche et l'emploi des moyens propres à porter remède à cet appauvrissement piscicole, à ramener l'abondance du poisson dans les rivières : de là les pratiques pour protéger et favoriser la reproduction naturelle du poisson d'une part et les méthodes d'élevage artificiel d'autre part.

Les premiers essais de pisciculture datent de 1850 approximativement. A cette époque se vulgarisaient les procédés de fécondation artificielle et d'incubation qu'avait remis en pratique, en 1842, un modeste pêcheur vosgien, Rémy, grand observateur de truites, et qui furent scientifiquement développés par M. Coste, professeur d'embryogénie comparée au Collège de France.

A la suite d'un rapport présenté par M. Milne Edwards, en 1850, M. Coste créa son laboratoire de pisciculture au Collège de France et M. Chabot-Karlen organisa l'établissement d'Huningue.

De son côté, l'Administration des Eaux et Forêts entreprit des travaux de pisciculture. En 1862, 76 bassins d'éclosion et d'alevinage, répartis dans 36 départements, étaient en pleine activité. Leur établissement n'avait pas coûté 20.000 francs, et les frais de leur fonctionnement ne dépassaient pas beaucoup 2.000 francs par an.

Le décret du 9 avril 1862 retira à l'Administration des Forêts les attributions qu'elle avait exercées jusqu'alors en matière de pêche et rattacha l'ensem-. ble du service au ministère des Travaux publics et à l'Administration des Ponts et Chaussées. Le prétexte donné à ce changement était l'intérêt même du re peuplement des eaux.

On se borna à agrandir l'établissement d'Huningue qui absorba les 50.000 fr. du budget de la pisciculture.

La perte de l'Alsace nous enleva l'établissement d'Huningue. On le remplaça par celui de Bouzey créé en 1881, auprès du réservoir d'alimentation du canal de l'Est, dans les environs d'Epinal, et détruit il y a quelques années par la rupture de la digue du réservoir.

Les Ponts et Chaussées avaient installé en outre deux établissements moins importants l'un à Thonon (Haute-Savoie) en 1884; l'autre à Gesse-Quillan (Aude) en 1888. Ils contribuaient aussi par des subventions à la création et au développement de divers laboratoires et avaient provoqué de la part des fermiers de pêche l'installation d'importants établissements à Bergerac (Dordo. gne) et à Peyrehorade (Landes).

Mais dans les dernières années qui ont précédé la remise du service de la pisciculture au ministère de l'Agriculture (1897) l'Administration des Travaux publics, estimant que son chapitre « Entretien des rivières », sur lequel étaient prélevées les dépenses de pisciculture, « ne suffisait même plus à pourvoir aux besoins les plus indispensables de la navigation », renonça à subventionner les établissements créés par les villes et les départements et consacra les faibles crédits conservés pour la pisciculture au seul entretien de ses deux établissements: Thonon et Gesse-Quillan.

Lors du transfert de la pisciculture, le montant du crédit que l'Administration des Ponts et Chaussées déclara affecté à ces dépenses et qui fut incorporé au budget du ministère de l'Agriculture n'était que de 24.335 francs.

C'est ce crédit de 24.335 fr. qui devint l'article 4 du chapitre « Amélioration et entretien des forêts, dunes et cours d'eau » de l'Administration des Eaux et Forêts et qui devait subvenir à toutes les dépenses dont cette dernière se trouvait dès lors chargée, non seulement pour la pisciculture de l'ensemble des cours d'eau, mais encore pour l'exploitation de la pêche sur les rivières du domaine public qui lui étaient attribuées; certes, avec d'aussi faibles ressources, les efforts ne pouvaient qu'être bien modestes; nous allons les exposer dans la seconde partie de cette étude.

Organisation de la pisciculture en France.

Parmi les mesures prises en faveur de la pisciculture, il faut ranger : les moyens employés pour protéger et favoriser la reproduction naturelle du poisson, tels que l'établissement de réserves de pêche, la dẻfense des frayères naturelles et la création de frayères artificielles, les bassins d'alevinage, les échelles à poissons qui facilitent les migrations et la reproduction des salmonides, les mises à l'eau de poissons adultes. et de reproducteurs, la destruction d'animaux nuisibles, etc., les prati