Revue des eaux et forêts, Volume 43Lucien Laveur, 1904 - Forests and forestry |
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... charge les frais de garderie des bois communaux situés sur ce terri- toire . C'est un cadeau que le législateur a voulu faire aux communes en compensation des restrictions que devait leur occasionner l'applica- tion de la loi . Jusqu'à ...
... charge les frais de garderie des bois communaux situés sur ce terri- toire . C'est un cadeau que le législateur a voulu faire aux communes en compensation des restrictions que devait leur occasionner l'applica- tion de la loi . Jusqu'à ...
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... charge des sieurs Bel- lion , père et fils , le délit de pêche de nuit avec un filet traînant dit sidoreau , dont l'emploi est prohibé par l'art . 6 du décret du 5 septem- bre 1897 et par l'art . 5 de l'arrêté du préfet de la Loire ...
... charge des sieurs Bel- lion , père et fils , le délit de pêche de nuit avec un filet traînant dit sidoreau , dont l'emploi est prohibé par l'art . 6 du décret du 5 septem- bre 1897 et par l'art . 5 de l'arrêté du préfet de la Loire ...
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... charge de MM . Bellion père et fils , pêcheurs à Varades ( Loire - Inférieure ) , pour infrac- tion aux articles 27 ... chargé , conformé- ment aux circulaires de la chancellerie des 26 mars 1897 et 17 juillet 1900 , de requérir l ...
... charge de MM . Bellion père et fils , pêcheurs à Varades ( Loire - Inférieure ) , pour infrac- tion aux articles 27 ... chargé , conformé- ment aux circulaires de la chancellerie des 26 mars 1897 et 17 juillet 1900 , de requérir l ...
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... charge de l'Administration . Art . 8. Les auditeurs libres habitent Nogent - sur - Vernisson , où ils pourvoient à leurs frais , à leur logement , leur nourriture et leur entre- tien . Les dépenses de tournées sont à leur charge . Art ...
... charge de l'Administration . Art . 8. Les auditeurs libres habitent Nogent - sur - Vernisson , où ils pourvoient à leurs frais , à leur logement , leur nourriture et leur entre- tien . Les dépenses de tournées sont à leur charge . Art ...
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... charge . Il renonce donc le plus souvent à des instances grosses de décep- tions . ( Très bien ! très bien ! ) La seule compensation sur laquelle il puisse légitimement compter , s'il est riverain d'une grande chasse , c'est l'espérance ...
... charge . Il renonce donc le plus souvent à des instances grosses de décep- tions . ( Très bien ! très bien ! ) La seule compensation sur laquelle il puisse légitimement compter , s'il est riverain d'une grande chasse , c'est l'espérance ...
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Common terms and phrases
1er choix agents forestiers agricole animaux année ans de services ARBOIS arbres arrêt Attendu avril azotées Berthoulat bois d'œuvre bois de feu brigadier budget cause Chambre charbon châtaignier chêne Chêne Rouvre chiffre communaux communes compagnie active conservateur considérable constaté corbeaux coupes cours d'eau cube cultivateurs culture d'infanterie décastère décret demande destruction divers bancs Eaux et Forêts EPICÉA espèces essences exploitations faisan feuilles feuillues Finances frais futaie garde général gardes forestiers garenne Gén gibier grade hectares hêtre houille importations Insp kilogr l'Administration des Eaux l'arrêt l'art l'Ecole l'Etat lapins latex massifs Maurice Berteaux Maurice Viollette ment merrain mesure mètre cube ministre de l'Agriculture montagnes moyen Nancy pêche pin sylvestre pisciculture plants poissons préposés président produits propriétaires question RAON-L'ÉTAPE reboisement récolte région résineux résultats sangliers sapin sciages section active serait services forestiers seulement souches stag suite suivant surface sylviculture terrains tion tribunal végétation Vosges vote
Popular passages
Page 8 - Dès 1876, le gouvernement put présenter au parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleino application aujourd'hui. Les dispositions de cette loi sont de deux ordres : D'une part, les moyens à...
Page 311 - ... et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou des animaux...
Page 300 - De prendre, de concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet...
Page 723 - La présence d'une forêt sur un sol empêche la formation des torrents ; 2° Le déboisement d'une forêt livre le sol en proie aux torrents...
Page 113 - Les agents et préposés de l'administration forestière ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de première instance de leur résidence, et avoir fait enregistrer leur commission et l'acte de prestation de leur serment au greffe des tribunaux dans le ressort desquels ils devront exercer leurs fonctions. « Dans le cas d'un changement de résidence qui les placerait dans un autre ressort en la même qualité, il n'y aura pas lieu à une autre prestation...
Page 624 - ... le tribunal n'a contrevenu à aucune des dispositions légales invoquées par le pourvoi ; Sur le deuxième moyen...
Page 300 - De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10° Et, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal.
Page 311 - D'où il suit qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué a faussement appliqué et, par suite, violé l'article susvisé ; » Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le second moyen du pourvoi ; » Casse et renvoie devant la Cour d'Aix ». Cassation (Chambre Civile), — du 11 juillet 1905.
Page 168 - M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900.
Page 415 - Les versements sont faits à capital aliéné. L'âge normal d'entrée en jouissance de la pension est fixé à soixante ans. L'entrée en jouissance de la pension de la femme du préposé doit coïncider avec l'entrée en jouissance de la pension du mari, à moins qu'à cette époque la femme n'ait dépassé soixante-cinq ans, ou n'ait pas encore atteint cinquante ans. ART.