Revue des eaux et forêts, Volume 43Lucien Laveur, 1904 - Forests and forestry |
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... doit prendre à sa charge les frais de garderie des bois communaux situés sur ce terri- toire . C'est un cadeau que le législateur a voulu faire aux communes en compensation des restrictions que devait leur occasionner l'applica- tion de ...
... doit prendre à sa charge les frais de garderie des bois communaux situés sur ce terri- toire . C'est un cadeau que le législateur a voulu faire aux communes en compensation des restrictions que devait leur occasionner l'applica- tion de ...
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... doit assez fréquemment repeupler les parcelles incendiées ou des vides dans lesquels l'ensemencement naturel ne s'est pas produit après l'exploitation de la superficie . Elles sont protégées du côté de l'Océan par une dune littorale ...
... doit assez fréquemment repeupler les parcelles incendiées ou des vides dans lesquels l'ensemencement naturel ne s'est pas produit après l'exploitation de la superficie . Elles sont protégées du côté de l'Océan par une dune littorale ...
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... doit ajouter à cette somme : 10 une importation de 44,400 pesos ( 83,500 francs ) de sièges et canapés en bois ; 2 ° une importa- tion de 97 , 400 pesos ( 184,000 francs ) de sièges en bois et rotin ou en bois et paille ...
... doit ajouter à cette somme : 10 une importation de 44,400 pesos ( 83,500 francs ) de sièges et canapés en bois ; 2 ° une importa- tion de 97 , 400 pesos ( 184,000 francs ) de sièges en bois et rotin ou en bois et paille ...
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... doit planter les arbres à feuilles caduques pour le faire avec le plus de succès ...... Dans les plantations tardives de l'hiver la mortalité est dix fois plus grande que dans celles de novembre ...... Pour les résineux , qui ont des ...
... doit planter les arbres à feuilles caduques pour le faire avec le plus de succès ...... Dans les plantations tardives de l'hiver la mortalité est dix fois plus grande que dans celles de novembre ...... Pour les résineux , qui ont des ...
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... doit être cherchée en eux - mêmes . Or , après enquête et vérification , on a constaté que les graines d'où provenaient ces peuplements rabougris provenaient de fournitures de cônes venues LE PIN SYLVESTRE RACE D'AUVERGNE 41.
... doit être cherchée en eux - mêmes . Or , après enquête et vérification , on a constaté que les graines d'où provenaient ces peuplements rabougris provenaient de fournitures de cônes venues LE PIN SYLVESTRE RACE D'AUVERGNE 41.
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Common terms and phrases
1er choix agents forestiers agricole animaux année ans de services ARBOIS arbres arrêt Attendu avril azotées Berthoulat bois d'œuvre bois de feu brigadier budget cause Chambre charbon châtaignier chêne Chêne Rouvre chiffre communaux communes compagnie active conservateur considérable constaté corbeaux coupes cours d'eau cube cultivateurs culture d'infanterie décastère décret demande destruction divers bancs Eaux et Forêts EPICÉA espèces essences exploitations faisan feuilles feuillues Finances frais futaie garde général gardes forestiers garenne Gén gibier grade hectares hêtre houille importations Insp kilogr l'Administration des Eaux l'arrêt l'art l'Ecole l'Etat lapins latex massifs Maurice Berteaux Maurice Viollette ment merrain mesure mètre cube ministre de l'Agriculture montagnes moyen Nancy pêche pin sylvestre pisciculture plants poissons préposés président produits propriétaires question RAON-L'ÉTAPE reboisement récolte région résineux résultats sangliers sapin sciages section active serait services forestiers seulement souches stag suite suivant surface sylviculture terrains tion tribunal végétation Vosges vote
Popular passages
Page 8 - Dès 1876, le gouvernement put présenter au parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleino application aujourd'hui. Les dispositions de cette loi sont de deux ordres : D'une part, les moyens à...
Page 311 - ... et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou des animaux...
Page 300 - De prendre, de concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet...
Page 723 - La présence d'une forêt sur un sol empêche la formation des torrents ; 2° Le déboisement d'une forêt livre le sol en proie aux torrents...
Page 113 - Les agents et préposés de l'administration forestière ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de première instance de leur résidence, et avoir fait enregistrer leur commission et l'acte de prestation de leur serment au greffe des tribunaux dans le ressort desquels ils devront exercer leurs fonctions. « Dans le cas d'un changement de résidence qui les placerait dans un autre ressort en la même qualité, il n'y aura pas lieu à une autre prestation...
Page 624 - ... le tribunal n'a contrevenu à aucune des dispositions légales invoquées par le pourvoi ; Sur le deuxième moyen...
Page 300 - De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10° Et, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal.
Page 311 - D'où il suit qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué a faussement appliqué et, par suite, violé l'article susvisé ; » Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le second moyen du pourvoi ; » Casse et renvoie devant la Cour d'Aix ». Cassation (Chambre Civile), — du 11 juillet 1905.
Page 168 - M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900.
Page 415 - Les versements sont faits à capital aliéné. L'âge normal d'entrée en jouissance de la pension est fixé à soixante ans. L'entrée en jouissance de la pension de la femme du préposé doit coïncider avec l'entrée en jouissance de la pension du mari, à moins qu'à cette époque la femme n'ait dépassé soixante-cinq ans, ou n'ait pas encore atteint cinquante ans. ART.