 De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres...  Revue des eaux et forêts - Page 3001904Full view - About this book
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...s«r le territoire ; De requérir, HF effet de les détruire, les ftabitants avec armes el c/iicns propres à la chasse de ces animaux; De surveiller...mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal. Cette disposition de la nouvelle loi municipale ya été introduite pur voie d'amendement proposé... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...droit de chasse, à ce dûment iiwtés, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants...des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10° Et, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal. Art. 91. Le... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants...des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10° Et, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal. ART. 91. —... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants...des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10° Et, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal. ART. 91. —... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...droit de chasse, à ce dûment invilés, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire ; de requérir à l'effet de les détruire, les habitants...l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès- verbal. « Jusqu'alors, le décret du 19 pluviôse an V résumait la législation en vigueur... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...détourner les loups et sangliers remis sur le terpiloire ; de requérir, à l'effet de les délruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse...mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal; 10° et, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil municipal. A HT. 9l. —... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...droit de chasse à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants...propres à la chasse de ces animaux; De surveiller etd'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal; 10« Et, d'une manière... | |
 | H. Valleé de Loncey - Pests - 1887 - 148 pages
...droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire : De requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la destruction des animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser... | |
 | Fishery law and legislation - 1888 - 188 pages
...le maire peut faire détourner les loups et snngliers et requérir, pour en assurer la destruction, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; d'où il suit qu'en s'arrogeant le droit de faire en tout temps, et surtout entemps deneige, des... | |
 | comte Jean Baptiste Emmanuel Hector Le Couteulx de Canteleu - Deer hunting - 1890 - 506 pages
...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, de requérir, à l'effet d les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse d ces animaux, de surveiller et d'assurer l'exécution de ces mesures Pour que le maire puisse user... | |
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