 ... et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou des animaux...  Revue des eaux et forêts - Page 3111904Full view - About this book
 | 1899 - 580 pages
...subordonnée soit à la fabrication ou à la mise en œuvre de matières explosives, soit à l'usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Les établissements de la première catégorie comprennent : 1° L'industrie du bâtiment.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1900 - 712 pages
...travail (Son amen dément à l'article 1er, tendant à remplacer les mois : « ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de Ihomme ou des animaux », par les mots : « ou dans laquelle il est fait usage d'un outillage à moteur... | |
 | Insurance - 1896 - 758 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profil delà victime ou de ses représentants, à une indemnité à... | |
 | Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...l'agriculture ; on la considérait comme rentrant dans les expressions « toute exploitation dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme et des animaux i3). » 334. — Liste »les industries. — Pour en revenir à l'industrie, j'ai montré... | |
 | Accident insurance - 1896 - 678 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme et des animaux (2), donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité... | |
 | Commercial law - 1897 - 1126 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, i une indemnité à la... | |
 | Law - 1898 - 846 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. La loi française a procédé tout différemment de la loi suisse pour déterminer les... | |
 | 1898 - 566 pages
...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au proflt de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la... | |
 | France - 1898 - 1138 pages
...minières, carrières et en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la... | |
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