 Dès 1876, le gouvernement put présenter au parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleino application aujourd'hui. Les dispositions...  Revue des eaux et forêts - Page 81904Full view - About this book
 | Fishery law and legislation - 1879 - 794 pages
...compte à l'Etat de la plus-value des travaux déjà effectués par lui. » — (Adopté.) «Art. 19, Dans les communes assujetties à l'application de...l'exécution et à la conservation des travaux dans les périmttres de reboisement et de gazonnerneiit seront chargés en même temps de la constatation des... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...entretenir les chemins ruraux, et que les lois du 2 août 1879, relative aux ravages du phylloxéra, et du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, prévoient la création d'associations syndicales pour les travaux qu'elles organisent. L'étude de... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...intérêt à 5 pour 100. L'Etat pourra se libérer en tout ou en partie par anticipation. Art. 22. Dans les communes assujetties à l'application de la présente loi, les gardes domaniaux appelés a veiller à l'exécution et à la conservation des Iraraux dans les périmètres de reboisement et... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 848 pages
...100. L'Etat pourra se libérer en tout ou eu partie par anticipation. » — (Adopté.) « Art. 22. Dans les communes assujetties à l'application de la présente loi, les gardes domaniaux appelés h veiller à l'exécution et à la conservation des travaux dans les périmètres de reboisement et... | |
 | Otto Mühlbrecht - 1883 - 558 pages
...In-12°, 35 p. Bruxelles, imp. Th. Lesigne. fr. — 75. 429 Tètreau, A., Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. In-18° Jésus, 208 p. Paris, P. Dupont 3 fr. 430 Thévenot, A., Statistique intellectuelle et moral... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1883 - 444 pages
...Larose et Forcel. In-18. 434 p. 4 fr. 5Ü. [1001 TÉTRKAU (A.), cons. d'Etat. Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. Paris, Dupont. In-18 j., 208 p. 3 fr. [1002 DIBODONNÉ (A.). Manuel de droit administratif à l'usage... | |
 | Léonide Guiot - 1884 - 242 pages
...croyons-nous, dansles régions officielles, tourner la difficulté par une large interprétation de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, loi qui met à la disposition de l'Administration des sommes pouvant être affectées à l'achat, soit... | |
 | Forests and forestry - 1887 - 462 pages
...Jésus, 107 p. Paris, Pairault. 3.50 fr. Chesnes, G. des, Essai de commentaire pratique de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. In-8°, 171p. Paris, Maresq. Dallonz, E. et Vergé, Ch., avec la collaboration de L. Robinet, E. Meaume... | |
 | Louis Tassy - Forest management - 1887 - 670 pages
...conditions normales, tombent sous les yeux des sénateurs et des députés, qui ont voté la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, ils reconnaîtront qu'elles ne sont que le développement de celles qui les ont inspirés eux-mêmes.... | |
 | Louis Tassy - 1887 - 664 pages
...conditions normales, tombent sous les yeux des sénateurs et des députés, qui ont voté la loi du \ avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, ils reconnaîtront qu'elles ne sont que le développement de celles qui les ont inspirés eux-mêmes.... | |
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