ETAT des recettes effectuées pendant l'année 1837, sur les droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, domaines et autres produits.

Droits de timbre(pap.-musique, catalogues, prospectus et livres de com.)

Total des perceptions sujettes au décime pour franc

Prix de vente d'objets mobiliers et immobiliers provenant des ministères

Total des produits recouvrés pendant l'année 1837

ADMINISTRATION DES POSTES.
M. DE BILLY, inspecteur.

BUREAUX.

Arrondissement d'Auxerre.

Auxerre, MM. Choppin, directeur.
Gaillard de Baccarat, premier commis.
Raveneau, second commis.
Ebrard, surnuméraire.

Arcy-sur-Cure, Mme Huot, directrice.
Chablis, Mlle Treussard, directrice.
Coulange-la-Vin., Mme Loury, distribut.
Coulange-sur-Y., Mme Breton, directr.
Courson, M. Carré, distributeur.
Ligny, Mme Fournier, distributrice.
St.-Bris, Mme Delisle, directrice.
St.-Florentin, Mme veuve Rathie, direc.
St.-Sauveur, Mme Moreau, distributrice.
Seignelay, Mlle Pougy, distributrice.
Toucy, Mme Puissant, directrice.
Vermenton, Mme Mignot, directrice.

Arrondissement d'Avallon.

Avallon, Mme de Laulanhier, directrice.
Lucy-le-Bois, M. Berthelot, directeur.
Quarre les-Tombes, MmeBizouard, distri.
Vézelay, Mme Marin, directrice.
L'Isle-sur-le-Serin,Mme Garnuchat, dir.

Arrondissement de Joigny.
Aillant, M. Lanudée, distributeur.
Bassou, M. Millaux, directeur.
Bléneau, M. Chevrier, distributeur.
Brienon, M. Robequin, directeur.
Cerisiers, M. Fenet, directeur.
Charny, M. Huré, directeur.
Joigny, Mlle Rivollet, directrice.
Laroche (St.-Cydroine), M. Gallois, distr.
Saint-Fargeau, Mme Fontès, directrice.
Villeneuve-le-Roi, M. Boudet, directeur.
Villevallier, M. Gallois, distributeur.

Arrondissement de Sens.

Chéroy, Mlle Jeanny, directrice.
Pont-sur-Yonne, Mme Adine, directrice.
Sens, M. Toussard, directeur.
We-l'Archevêque, M_Adam, directeur.
We-la Guyard, Mine Ve Gonnet. direct

Arrondissement de Tonnerre.
Ancy-le-Franc, Mlle Palluy, directrice.
Cruzy, M. Roy, distributeur.
Flogny, M. Charrier, distributeur.
Noyers, Mlle Laurent, directrice.
Tonnerre, M. Perrin directeur.

L'administration des postes se charge du transport de toutes les dépêches administratives et particulières. Elle reçoit les dépôts d'argent pour lesquels elle donne une reconnaissance et un bulletin de réception; des lettres chargées pour tous les pays: excepté les Colonies et pays d'outre mer (l'Angleterre exceptée): ces lettres doivent être affranchies et paient double port; des lettres recommandées pour Paris seulement, ces dernières ne peuvent être affranchies: les lettres chargées et recommandées doivent être sous enveloppe et fermées au moins par deux cachets en cire avec empreinte. La poste se charge aussi, comme valeurs cotées, de l'envoi à l'intérieur, des bijoux en or ou en argent, d'une valeur de 30 francs à 1,000 francs.

Les lettres et paquets adressés à la Famille royale, aux ministres, aux directeurs chefs des administrations du gouvernement, ne sont point passibles de la taxe; la franchise est illimitée.

La correspondance entre les fonctionr aires et employés du gouvernement qui jouissent de la franchise, à quelques exceptions près qui permettent le contre-seing sous plis de lettres, doit avoir lieu sous bandes croisées et contre-signées, ils sont tenus d'indiquer au-dessus du contre-seing leurs fonctions, pour éviter que leurs dépêches ne soient taxées et refusées.

Les maires du département correspondent en franchise et sous bandes, à quelques exceptions près qui permettent le contre- seing sous plis de lettres, comme il vient d'être dit, avec le préfet, le sous préfet et le procureur du roi de leur arrondissement et le juge de paix de leur canton.

Les instituteurs corespondent en franchise avec l'inspecteur des écoles primaires. Les citoyens doivent toujours affranchir les lettres qu'ils adressent aux chefs des administrations.

La taxe des lettres est réglée d'après la distance en ligne droite, existant entre le lieu où la lettre a été confiée à la poste et le lieu où elle doit être remise.

Cette taxe est perçue selon le tarif ci-après :

-

Au-dessus de 900

Les lettres au-dessous du poids de 7 grammes et demi sont considérées comme lettres simples. Les lettres du poids de 7 grammes 1/2 jusqu'à 10 grammes exclusivement, paient la moitié en sus de la lettre simple Les lettres de 10 à 15 grammes exclusivement, paient deux fois le port de la lettre simple. - Et celles de 15 à 20 grammes exclusivement, deux fois et demi le port, et ainsi de suite, en ajoutant la moitié du port de la lettre simple de 5 en 5 grammes.

Indication des pays étrangers pour lesquels il y a nécessité d'affranchir les lettres jusqu'à destination, de ceux pour lesquels il faut affranchir jusqu'à la frontière et de ceux pour lesquels on est libre d'affranchir ou de ne pas affranchir.

1o Il faut affranchir jusqu'à destination : pour les possessions anglaises du Cap de Bonne-Espérance et des Indes-Orientales, le grand-duché et l'électorat de Hesse. 2° Il faut affranchir jusqu'à la'frontière: pour les Colonies d'outre-mer. -Les possessions anglaises dans les Indes-Occidentales, Jersey, Guernesey et Aurigny. L'Espagne et le Portugal.— Les possessions de l'Autriche.― Modène, Reggio, MassaCarara, Parme, Plaisance, Guastalla.- Les îles Ioniennes. -De Malte et de Goza. -La Turquie, l'Egypte et les Echelles du Levant, Candie, Négrepont et l'Archipel, Smyrne, Alep, Maroc, Tripoli, Tunis et les Etats barbaresques. La Suède, la Norvège et l'Islande.

3°On est libre d'affranchir ou de ne pas affranchir pour L'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande, la régence d'Alger.- la Cracovie, la Pologne méridionale - La Russie méridionale Le grand-duché de Bade.- La Suisse. Les Etats Sardes, Lucques, Pise, Livourne, Florence, la Toscane, Piombino, le Boulonois, le Ferrarois, le duché d'Urbin, la Marche-d'Ancône, les Etats du Pape, le royaume de Naples. -La Prusse. La Belgique et la Hollande.-Le royaume de Wurtemberg.-Le duché et le grand-duché de Nassau. Le duché d'Oldembourg. La principauté de Lubeck, celles de Hesse-Hambourg, Lippe Buckebourg, Delmold Reuss, Saxe-Cobourg, Schwarzbourg et de Waldeck. La Saxe ducale. -Les royaumes de Saxe e: Hanovre. Le duché de Brunswick. Les villes de Francfort, Breinen, Hambourg et Lubeck. Les grands-duché de Mecklembourg-Strélitz et Schwérin. de Holstein. —Les royaumes de Danemark et de Bavière.

MAITRES DE POSTE AUX CHEVAUX.

ROUTE NO 5 DE PARIS A GENÈVE.

Villeneuve la-Guyard, Lecomte.
Pont-sur-Yonne, Destions.

Sens, Destions aîné.

Theil, Foin.

Arces, Gatelier.

St-Florentin, Barat.

Flogny, Flogny.

Tonnerre, Hugot.

Ancy-le-Franc, Picard.

Aisy, Ligeret.

ROUTE AUXILIAIRE NO 5 DE SENS A SAINT

FLORENTIN.

Villeneuve-le-Roi, Leblanc.

Villevalier, Gallois.

Joigny, Arrault-Destions.

Esnon, Gatelier.

Le duché

ROUTE NO 6 DE PARIS A CHAMBÉRY.

De We-la-Guyard à Joigny. V.plus haut.
Bassou, Montmarin.

Auxerre, Robin.

Saint-Bris, Guénier.

Vermenton, Rousselet.

Lucy-le-Bois, Berthelot.

Avallon, Barban.

ROUTE NO 60 DE NANCY A ORLÉANS,

OU DE TROYES A SENS.

Villeneuve-l'Archevêque, Foin.

ROUTE No 77 DE NEVERS A SÉDAN OU DE

NEVERS A AUXERRE.

Courson, Baudoin.

ARRIVÉE ET DÉPART DES PRINCIPAUX COURRIERS.