Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 3Ch. Milon, 1839 - Yonne (France) |
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... comptes de gestion des recettes et dépenses municipales de l'année précédente , pour être vérifiés . Les aspirants et les aspirantes au brevet de capacité pour l'instruction primaire , doivent se présenter au président de la commission ...
... comptes de gestion des recettes et dépenses municipales de l'année précédente , pour être vérifiés . Les aspirants et les aspirantes au brevet de capacité pour l'instruction primaire , doivent se présenter au président de la commission ...
Page 57
... compte administratif du même exercice . Remise par le percepteur du compte de gestion de 1838 . Troisième dizaine . Préparation du budget de 1840 et des chapitres additionnels au budget de 1839 . Convocation des plus imposés pour la fin ...
... compte administratif du même exercice . Remise par le percepteur du compte de gestion de 1838 . Troisième dizaine . Préparation du budget de 1840 et des chapitres additionnels au budget de 1839 . Convocation des plus imposés pour la fin ...
Page 58
... compte de gestion du percepteur pour 1838. Audition du compte administratif de l'exercice 1838. Règlement des chapitres additionnels au budget de 1839. Exposé du budget de 1840. Examen des comptes et budgets des fabriques , hospices et ...
... compte de gestion du percepteur pour 1838. Audition du compte administratif de l'exercice 1838. Règlement des chapitres additionnels au budget de 1839. Exposé du budget de 1840. Examen des comptes et budgets des fabriques , hospices et ...
Page 59
... Comptes . ( Ordon . I mars 1835. ) Le 30 Clôture de paiement de l'exercice de 1838 pour les villes et les établisssements sous la jurisdiction de la Cour des Comptes . Les receveurs dressent l'état de situation de l'exercice clos ( idem ...
... Comptes . ( Ordon . I mars 1835. ) Le 30 Clôture de paiement de l'exercice de 1838 pour les villes et les établisssements sous la jurisdiction de la Cour des Comptes . Les receveurs dressent l'état de situation de l'exercice clos ( idem ...
Page 61
... Comptes , opérations qui se font au mois de mai dans les autres communes . Les crédits restant à voter pour 1840 doivent l'être dans cette session . Les conseils municipaux arrêtent la liste des enfants qui doivent être reçus ...
... Comptes , opérations qui se font au mois de mai dans les autres communes . Les crédits restant à voter pour 1840 doivent l'être dans cette session . Les conseils municipaux arrêtent la liste des enfants qui doivent être reçus ...
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Common terms and phrases
administrateurs Aillant Ancy-le-Fr Ancy-le-Franc Arcy-sur-Cure Arrondissement d'Auxerre Auxerre avaient Avallon bailliage banc baron Bassou Bléneau Bourgogne Brienon bureau calcaire Canton Cerisiers Chabannes Chablis Charles VII Charny Charny Charny château château de Saint-Fargeau Chéroy chevalier Déon cocons communes comté de Tonnerre conseil conservateur Coul.-sur-Y Coulange-la-Vineuse Coulange-sur-Yonne Courson Cruzy curé d'Avallon département dépenses évêque femelles feuilles Flogny graine greffe Guillaume Guillon habitants idem insectes Jacques Cœur Jean jeudi Joigny jours juge de paix l'année l'église L'Isle l'Yonne larves Lauzun Lepeletier Lever Couch Ligny livres Louis lundi Mademoiselle magnanerie maire matin merc Mézilles mois Molesmes Montpensier Mortefontaine mourut multicaule municipaux nombre Noyers officiers percepteurs Perreuse plant Pont-sur-Yonne population spécifique Pourrain Préfet premier président prévôt prince propriétaire reste Saint Saint-Fargeau Saint-Florentin Saint-Martin Seignelay seigneur Sens Sergines seulement siècle soir St.-Eusèbe St.-Florentin St.-Sauveur terrain terre tion Tonnerrois Toucy tribunaux trouve vend Vermenton Vézelay vigne Villeneuve-le-Roi W.-l'Archev
Popular passages
Page 403 - Les juges de paix prononcent, sans appel , jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel , jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance...
Page 403 - Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse s'élever, Des actions en payement de loyers ou fermages, des congés, des demandes en résiliation de baux, fondées sur le seul défaut de...
Page 404 - Lorsque chacune des demandes principales, reconventionnelles ou en compensation sera dans les limites de la compétence du juge de paix en dernier ressort, il prononcera sans qu'il y ait lieu à appel.
Page 404 - ... l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les règlements; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année; 2...
Page 403 - ... le juge de paix déterminera la compétence, en prenant pour base du revenu de la propriété le principal de la contribution foncière de l'année courante , multiplié par cinq.
Page 405 - L'appel des jugements des juges •de paix ne sera recevable ni avant les trois jours qui suivront celui de la prononciation des jugements, à moins qu'il n'y ait lieu à exécution provisoire, ni après les trente jours qui suivront la signification à l'égard des personnes domiciliées dans le canton. Les personnes domiciliées hors du canton auront, pour interjeter appel, outre le délai de trente jours, le délai réglé par les articles 73 et 1033 du Code de procédure civile.
Page 404 - Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs à la juridiction des...
Page 405 - Dans les causes portées devant la justice de paix, aucun huissier ne pourra .ni assister comme conseil ni représenter les parties en qualité de procureur fondé , à peine d'une amende de vingt-cinq à cinquante francs , qui sera prononcée sans appel par le juge de paix.
Page 405 - Seront sujets a l'appel, les jugements qualifiés en dernier ressort, s'ils ont statué, soit sur des questions de compétence, soit sur des matières dont le juge de paix ne pouvait connaître qu'en premier ressort. <( Néanmoins, si le juge de paix s'est déclaré compétent...
Page 404 - L'exécution provisoire des jugements sera ordonnée dans tous les cas où il ya titre authentique , promesse reconnue ; ou condamnation précédente dont il n'ya point eu appel. Dans tous les autres cas , le juge pourra ordonner...