Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 3Ch. Milon, 1839 - Yonne (France) |
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... Produits du département en 1857 Directions des contributions directes Vérificateurs des poids et mesures Montant des ... Produits des contributions indirectes en 1837 par arrondissement Enregistrement et Domaines Etat des recettes ...
... Produits du département en 1857 Directions des contributions directes Vérificateurs des poids et mesures Montant des ... Produits des contributions indirectes en 1837 par arrondissement Enregistrement et Domaines Etat des recettes ...
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... produit de cette addition dépassait 30 , on retrancherait 30 et on prendrait pour épacte le reste ou différence . Ainsi , en 1837 , l'épacte étant 23 avec 11 ajoutés faisaient 34 ; donc l'épacte de 1838 a été 4. Cette règle ne souffre ...
... produit de cette addition dépassait 30 , on retrancherait 30 et on prendrait pour épacte le reste ou différence . Ainsi , en 1837 , l'épacte étant 23 avec 11 ajoutés faisaient 34 ; donc l'épacte de 1838 a été 4. Cette règle ne souffre ...
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... produits éventuels , et le surplus sur le fonds commun , Budget des dépenses facultatives . Roules . Arrondissement d ... produit , 1o de 5 cent . facultatifs ; 2o de 5 cent . extraordinaires dont l'imposition est autorisée par la loi du ...
... produits éventuels , et le surplus sur le fonds commun , Budget des dépenses facultatives . Roules . Arrondissement d ... produit , 1o de 5 cent . facultatifs ; 2o de 5 cent . extraordinaires dont l'imposition est autorisée par la loi du ...
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... secours , recherches de constructions antiques . Agriculture , commis- sions et comices agricoles , secours et encouragements , concours d'étalons , produits agricoles , mercuriales , écoles d'agriculture . Tribunaux et chambre 81.
... secours , recherches de constructions antiques . Agriculture , commis- sions et comices agricoles , secours et encouragements , concours d'étalons , produits agricoles , mercuriales , écoles d'agriculture . Tribunaux et chambre 81.
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... Produits de l'enregistrement Produits des contributions indirectes 2,432,246 1,249,473 35 Produits des postes 167,591 25 § 2. Revenus . Coupes de bois de l'Etat 714,756 30 Taxe des brevets d'invention 200 Recettes accidentelles Produits ...
... Produits de l'enregistrement Produits des contributions indirectes 2,432,246 1,249,473 35 Produits des postes 167,591 25 § 2. Revenus . Coupes de bois de l'Etat 714,756 30 Taxe des brevets d'invention 200 Recettes accidentelles Produits ...
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Common terms and phrases
administrateurs Aillant Ancy-le-Fr Ancy-le-Franc Arcy-sur-Cure Arrondissement d'Auxerre Auxerre avaient Avallon bailliage banc baron Bassou Bléneau Bourgogne Brienon bureau calcaire Canton Cerisiers Chabannes Chablis Charles VII Charny Charny Charny château château de Saint-Fargeau Chéroy chevalier Déon cocons communes comté de Tonnerre conseil conservateur Coul.-sur-Y Coulange-la-Vineuse Coulange-sur-Yonne Courson Cruzy curé d'Avallon département dépenses évêque femelles feuilles Flogny graine greffe Guillaume Guillon habitants idem insectes Jacques Cœur Jean jeudi Joigny jours juge de paix l'année l'église L'Isle l'Yonne larves Lauzun Lepeletier Lever Couch Ligny livres Louis lundi Mademoiselle magnanerie maire matin merc Mézilles mois Molesmes Montpensier Mortefontaine mourut multicaule municipaux nombre Noyers officiers percepteurs Perreuse plant Pont-sur-Yonne population spécifique Pourrain Préfet premier président prévôt prince propriétaire reste Saint Saint-Fargeau Saint-Florentin Saint-Martin Seignelay seigneur Sens Sergines seulement siècle soir St.-Eusèbe St.-Florentin St.-Sauveur terrain terre tion Tonnerrois Toucy tribunaux trouve vend Vermenton Vézelay vigne Villeneuve-le-Roi W.-l'Archev
Popular passages
Page 403 - Les juges de paix prononcent, sans appel , jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel , jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance...
Page 403 - Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse s'élever, Des actions en payement de loyers ou fermages, des congés, des demandes en résiliation de baux, fondées sur le seul défaut de...
Page 404 - Lorsque chacune des demandes principales, reconventionnelles ou en compensation sera dans les limites de la compétence du juge de paix en dernier ressort, il prononcera sans qu'il y ait lieu à appel.
Page 404 - ... l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les règlements; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année; 2...
Page 403 - ... le juge de paix déterminera la compétence, en prenant pour base du revenu de la propriété le principal de la contribution foncière de l'année courante , multiplié par cinq.
Page 405 - L'appel des jugements des juges •de paix ne sera recevable ni avant les trois jours qui suivront celui de la prononciation des jugements, à moins qu'il n'y ait lieu à exécution provisoire, ni après les trente jours qui suivront la signification à l'égard des personnes domiciliées dans le canton. Les personnes domiciliées hors du canton auront, pour interjeter appel, outre le délai de trente jours, le délai réglé par les articles 73 et 1033 du Code de procédure civile.
Page 404 - Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs à la juridiction des...
Page 405 - Dans les causes portées devant la justice de paix, aucun huissier ne pourra .ni assister comme conseil ni représenter les parties en qualité de procureur fondé , à peine d'une amende de vingt-cinq à cinquante francs , qui sera prononcée sans appel par le juge de paix.
Page 405 - Seront sujets a l'appel, les jugements qualifiés en dernier ressort, s'ils ont statué, soit sur des questions de compétence, soit sur des matières dont le juge de paix ne pouvait connaître qu'en premier ressort. <( Néanmoins, si le juge de paix s'est déclaré compétent...
Page 404 - L'exécution provisoire des jugements sera ordonnée dans tous les cas où il ya titre authentique , promesse reconnue ; ou condamnation précédente dont il n'ya point eu appel. Dans tous les autres cas , le juge pourra ordonner...