Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 3Ch. Milon, 1839 - Yonne (France) |
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... Receveur de l'enregistrement à Cerisiers en remplacement de M. Delaen . Lassau Vérificateur des poids et mesures à Avallon en remplacement de M. Chapotot . Tusseau , Receveur à cheval à l'Isle , passe dans la même qualité , à Toucy ...
... Receveur de l'enregistrement à Cerisiers en remplacement de M. Delaen . Lassau Vérificateur des poids et mesures à Avallon en remplacement de M. Chapotot . Tusseau , Receveur à cheval à l'Isle , passe dans la même qualité , à Toucy ...
Page 9
... Receveur à Tonnerre , Moret , Médecin à Auxerre , Pérille - Courcelle , Propriétaire à Joigny , Quantin , Archiviste , Ravin , Professeur à Auxerre , Ravin , Médecin à Appoigny , Rose , Propriétaire à Tonnerre , Verrollot d'Ambly ...
... Receveur à Tonnerre , Moret , Médecin à Auxerre , Pérille - Courcelle , Propriétaire à Joigny , Quantin , Archiviste , Ravin , Professeur à Auxerre , Ravin , Médecin à Appoigny , Rose , Propriétaire à Tonnerre , Verrollot d'Ambly ...
Page 38
... receveur de l'enregistrement , de la notice des décès arrivés dans la commune pendant le dernier trimestre . ( Loi ... Receveurs de l'enregistrement l'extrait des jugements de police rendus par eux dans le trimestre précédent ( Or ...
... receveur de l'enregistrement , de la notice des décès arrivés dans la commune pendant le dernier trimestre . ( Loi ... Receveurs de l'enregistrement l'extrait des jugements de police rendus par eux dans le trimestre précédent ( Or ...
Page 39
... receveur des finances : 1o Les états , en double expédition , des cotes irrécouvrables et les états des restes à recouvrer sur les contributions directes et sur les frais de pour- suites de l'année qui vient de s'écouler . 2o Les ...
... receveur des finances : 1o Les états , en double expédition , des cotes irrécouvrables et les états des restes à recouvrer sur les contributions directes et sur les frais de pour- suites de l'année qui vient de s'écouler . 2o Les ...
Page 40
... receveur des finances les états des cotes induement imposées aux rôles de l'exercice courant . Les maires forment une liste de tous les gardes nationaux sachant lire et écrire et âgés de plus de 25 ans , les membres du conseil de ...
... receveur des finances les états des cotes induement imposées aux rôles de l'exercice courant . Les maires forment une liste de tous les gardes nationaux sachant lire et écrire et âgés de plus de 25 ans , les membres du conseil de ...
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Common terms and phrases
administrateurs Aillant Ancy-le-Fr Ancy-le-Franc Arcy-sur-Cure Arrondissement d'Auxerre Auxerre avaient Avallon bailliage banc baron Bassou Bléneau Bourgogne Brienon bureau calcaire Canton Cerisiers Chabannes Chablis Charles VII Charny Charny Charny château château de Saint-Fargeau Chéroy chevalier Déon cocons communes comté de Tonnerre conseil conservateur Coul.-sur-Y Coulange-la-Vineuse Coulange-sur-Yonne Courson Cruzy curé d'Avallon département dépenses évêque femelles feuilles Flogny graine greffe Guillaume Guillon habitants idem insectes Jacques Cœur Jean jeudi Joigny jours juge de paix l'année l'église L'Isle l'Yonne larves Lauzun Lepeletier Lever Couch Ligny livres Louis lundi Mademoiselle magnanerie maire matin merc Mézilles mois Molesmes Montpensier Mortefontaine mourut multicaule municipaux nombre Noyers officiers percepteurs Perreuse plant Pont-sur-Yonne population spécifique Pourrain Préfet premier président prévôt prince propriétaire reste Saint Saint-Fargeau Saint-Florentin Saint-Martin Seignelay seigneur Sens Sergines seulement siècle soir St.-Eusèbe St.-Florentin St.-Sauveur terrain terre tion Tonnerrois Toucy tribunaux trouve vend Vermenton Vézelay vigne Villeneuve-le-Roi W.-l'Archev
Popular passages
Page 403 - Les juges de paix prononcent, sans appel , jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel , jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance...
Page 403 - Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse s'élever, Des actions en payement de loyers ou fermages, des congés, des demandes en résiliation de baux, fondées sur le seul défaut de...
Page 404 - Lorsque chacune des demandes principales, reconventionnelles ou en compensation sera dans les limites de la compétence du juge de paix en dernier ressort, il prononcera sans qu'il y ait lieu à appel.
Page 404 - ... l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les règlements; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année; 2...
Page 403 - ... le juge de paix déterminera la compétence, en prenant pour base du revenu de la propriété le principal de la contribution foncière de l'année courante , multiplié par cinq.
Page 405 - L'appel des jugements des juges •de paix ne sera recevable ni avant les trois jours qui suivront celui de la prononciation des jugements, à moins qu'il n'y ait lieu à exécution provisoire, ni après les trente jours qui suivront la signification à l'égard des personnes domiciliées dans le canton. Les personnes domiciliées hors du canton auront, pour interjeter appel, outre le délai de trente jours, le délai réglé par les articles 73 et 1033 du Code de procédure civile.
Page 404 - Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs à la juridiction des...
Page 405 - Dans les causes portées devant la justice de paix, aucun huissier ne pourra .ni assister comme conseil ni représenter les parties en qualité de procureur fondé , à peine d'une amende de vingt-cinq à cinquante francs , qui sera prononcée sans appel par le juge de paix.
Page 405 - Seront sujets a l'appel, les jugements qualifiés en dernier ressort, s'ils ont statué, soit sur des questions de compétence, soit sur des matières dont le juge de paix ne pouvait connaître qu'en premier ressort. <( Néanmoins, si le juge de paix s'est déclaré compétent...
Page 404 - L'exécution provisoire des jugements sera ordonnée dans tous les cas où il ya titre authentique , promesse reconnue ; ou condamnation précédente dont il n'ya point eu appel. Dans tous les autres cas , le juge pourra ordonner...