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« on peut espérer de la continuité de leurs tournées, « des avantages marqués.

Il résulte de l'état joiut au compte du Ministre des finances ,

1° que la contenance des forêt impériales est de 2,322,474 hectares ;

« Nota. Quoiqu'il ait été restitué quelques ec bois en l'an 1807 ; la contenance des forêts « impériales est plus forte qu'en 1808, parce que (c des bois usurpés par les communes dans le 13e. << arrondissement forestier ont été réunis au cc domaine ».

20. Qu'il a été vendu , en 1807, 60,496 hectares de bois taillis, y compris ceux des affouages, et 229,387 arbres , provenant des coupes ordinaires, des forêts de sapin , de chablis et d'éclaircissement dans les forêts ; ce qui présente une différence, en moins, de 363 hectares, et de 139,730 arbres, sur la quantité vendue en 1806 (1).

30. Que cette quantité de 60,496 hectares compris les 229,387 arbres a produit (a):

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(1) Il a été effectivement vendu en 1806, 60,859 hectares, et 369,117 arbres , quantités qui ne se trouvent

pas

les mêmes que celles portées au compte de 1806 : parce qu'à l'époque où il parut, ces quantités n'étoient pas vérifiées et fixées avec précision. - (2) Il en est de mème des 60,496 heetares , et des 229387 arbres , employés au compte de 1807, qu'on n'a pa encore fixer et vérifier ; parce que les états des coupes invendnes, et des arbres abattus , ne sont pas tous parvenus à l'administration ; la comparaison qu'offre ce tablean, n'est donc qu'approximative.

Par adjudications publiques ,

41,638,243 fr. 05c. 42,107,279 f. » Des affouages et délivrances sur estimation. .. 469,036 Ce qui donne 710 fr. pour le prix moyen de l'hectare de bois dans toute l'étendue de l'empire (1).

Les autres produits accessoires,

sont :

10. Les menes produits. 1,221,856 f.
20. Le décime pour
franc du produit des
ventes des bois commu-
nauxét d'établissemens
publics.

577,199 f.
30. Vacations pour mar-
telage et récollement
dans les bois commu-
naux et d'établissemens
publics..

421,558 f.

.

.

Total. . 2,220,613f. 2,220,613 f. » Enfin, le produit de la pêche, à 503,229 Total général de ces divers produits 44,831,121f. »

(1) Ce prix de 710 fr. par hectare, est, içi donné , comme le taux moyen pour tout l'Empire : et se trouve dans quelques inspections, de beaucoup au-dessous du véritable prix : car il est telle inspection , dont le taux moyen de l'hectare a excédé 2600 fr.

Ce qui présente un excédent de 775011 fr. » sur les produits de 1806 (1).

La cause de cette augmentation, vient de ce que des ouragans, qui ont eu lieu en l'année 1807, ont occasionné une quantité de chablis assez considérable. Le montant au vrai de ce produit n'est pas encore connu.

40. Que les améliorations et réparations qui ont été exécutées consistent en

1048 hectares de récepage ;
2096 hectares d'ensemences;
7,364,000 arbres et menus plants;

1540 hectares de terrains vagues qui ont été donnees à temps limité, à charge de les semer et planter.

Les aménagemens autorisés comprennent 37486 hectares de bois impériaux , et 4151 hectares de bois communaux, au total 41,637 hectares.

191,031 mètres courans de chemins, ont été faits à neuf ou réparés.

956,713 mètres de fossés ont été faits à neuf ou réparés.

145,812 mètres de chemins de vidanges ont été élagues ;

3 pépinières ont été établie ;
5o. Qu'il a été recouvré 13,415 hectares de bois ;

(1) En effet le tableau des produits forestiers inséré dans le compte de l'exercice de 1806, ne présente qu'un total de 40,651,862 fr. ; parce qu'à l'époque de la formation , l'administration n'avoit encore reçu que très-pen d'états de pro. duits accessoires, relatifs à cet exereice, mais en définitif, les produits forestiers de toute espèce , de l'année 1806,

sont élevés à 44,056,110 fr.

Tous les produits de l'année 1807 ne sont pas encore connus, et cependant il y a une augmentation de 775,011 f. sur le produit de 1806.

se

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69. A l'égard des procès-verbaux de délits venus à la connoissance de l'administration, il y en a eu

de rapportés. 80,953
de jugés.

66,740 f.
à juger.

14,215 f. Quantité égale. 80,963 f. Les amendes et condamnations se sont élevées savoir : en principal a (i). .

2,953,4196 f. En frais liquidés par jugemens. 477,956 f. Total.

3,431,446 f Dont en recouvremens effectués.

1,23.1,446 f. Restant à recouvrer (2). 2,200079f.

Somme égale. . 3,431,4746 f. Nous présenterons dans un autre numéro de ces Annales , le rapprochement des produits qu'a donnés l'administration des forêts', depuis l'an IX ( 1808), époque de son organisation, jusques et compris 1807 (3); c'est à dire pendant sept années : on y verra les améliorations qui ont eu successivement lieu dans cette portion si importante du domaine de l'état.

Nous parlerons aussi de ce qui , dans les comptes du Ministre des finances, se trouve relatif au cadastre.

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(1) Dans cette somme se trouve compris celle de 1,617,711 f. qui reste à recouvrer sur les condamnations antérieures an jer.janvier 1807.

(2) Il doit être déduit de cette somme celle de 767,257 f. montant des non-valeurs résultant des procès-verbaux de carence.

(3) Le Mémorial offre déjà quelques détails sur le résultat des comptes du Ministre des finances, en ce qui concerne les forêts ; mais il nous paroît utile de réunir en un seul article l'ensemble des produits qn'elles ont offerts depuis 7 ans.

ANNALES FORESTIÈRES,

FAISANT SUITE AU MÉMORIAL FORESTIER.

No. VII.

PREMIÈRE PARTIE.

RÈGLEMENS.

SECTION Iere. LÉGISLATION.

S. Ier. Lois. Loi qui réunit les Cantons de Justice de Paix de

Castel-Jaloux et Damasan , à l'arrondissement

de Nérac. (5 septembre 1807). LES

Es cantons de justice de paix de Castel-Jaloux et de Damazan sont distraits de l'arrondissement de Mirande, département de Lot et Garonne, et réunis à l'arrondissement de Nérac, même département.

S. II. Décrets impériaux. Décret impérial qui fait concession , pour cinquante années , au sieur Dartigue, du droit d'exploiter les mines de plomb existant sur la montagne de Commeren (Roër ), dans une étendue de surface de 420 hectares carrés (Saint Cloud , 18 septem

bre 1807.

Décret impérial portant que les sieurs Collin, Heurteur, Corrulet et Pavy, 'sont déchus du droit d'exploiter les mines de plomb et argent de la Thuile

19

No.7.

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