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Manuel de l'Ingénieur du Cadastre , par M. Pom

MIÉS, Professeur au Lycée Napoléon, Examinateur des Elèves du Cadastre : (De l'Imprimerie Imperiale, 1808). (1).

(3. Article ). Dans le troisième numéro de ces Annales (pag. 143 et suivantes), en commençant à parler de cet ouvrage, nous avons dit

que

les travaux du cadastre se rattachant d'une manière particulière à la recons noissance et à la fixation des limites des forêts, il importoit, soit à MM. les Agens forestiers, soit aux Arpenteurs attachés à l'Administration, de connoître la marche prescrite pour les plans parcellaires qui forment le travail préparatoire du cadastre.

Dans le numéro IV, (pag. 186 et suivantes ), nous avons exposé le plan que l'auteur a suivi, et la divi. sion qu'il a donnée à son livre.

Le Manuel dont il s'agit est divisé en quatre parties principales ou chapitres :

Le 1". a pour objet la trigonométrie rectiligne;
Le 2°. la trigonométrie sphérique;
Le 56. les opérations géodęsiques;

Le 49. enfin, les opérations topographiques et le parcellaire.

Nous ne dirons plus rien des deux premiers chapitres, qui nous semblent suffisamment connus d'après ce qui se trouve exposé, page 187 du n°. IV de ces Annales.

Nous ne parlerons même du chapitre troisième, que pour répéter que le S. VI de ce chapitre offre, dans chacun des huit articles dont il est formé, des explications et des procédés qui deviennent de la

(1) A Paris, chez Courcier, Imprimeur, quai des Augustins 2.55; et chez Antius-BEATRAND, libr., rue Hautefeuille, no.23.

plus grande utilité pour assurer et maintenir l'hars monie entre les plans du cadastre; de même qu'entre tous les plans des forêts : ce qui donne les moyens de préparer et d'exécuter par la suite la carte génesale des forêts de l'empire, après en avoir recueilli et mis en ordre tous les élémens.

Mais le quatrième et dernier chapitre nous paroît devoir fixer plus particulièrement l'attention; parce qu'étant destiné à traiter des opérations trigonométriques et du parcellaire , les principes qu'on y expose, les procédés qu'on y indique, les modèles ou formules qui s'y trouvent appliqués à des exemples, nous semblent indispensables à connoitre pour le service de l'administration des forêts.

En effet, la délimitation du territoire des communes et le modèle du procès-verbal de cette délimitation rentrent dans les opérations prescrites pour la fixation des limites d'une partie de bois quelconque.

Le triangulation des communes, la composition des registres destinés à recevoir soit les observations qu'elle nécessite, soit les calculs par lesquels on obtient la position véritable des sommets des triangles, ainsi que la longueur de leurs côtés ; tout cela est également d'obligation pour les arpenteurs forestiers qui, chargés d'une opération de quelque importance, veulent l'exécuter avec soin.

Il en est de même de la construction des plans aux diverses échelles prescrites tant pour les tableaux d'assemblage que pour les feuilles de développement.

Les procédés de vérification que l'auteur indique sont également à consulter ; et, sans entrer dans de nouveaux détails sur ce livre utile, nous pensons que les arpenteurs y trouveront des moyens d'instruction de nature à assurer la perfection de leur travail.

ANNALES FORESTIÈRES,

FAISANT SUITE AU MÉMORIAL FORESTIER.

No. VIII.

PREMIÈRE PARTIE.

RÈGLEMENS.

SECTION [ere. LÉGISLATION.

S. I". Décrets impériaux. Décret impérial, concernant la police-générale

de la rivière de Sèvre (1 ). ( Bayonne, le 29

mai 1808). Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur notre conseil entendu, nous avons décrété et décrém tons ce qui suit :

Art. 1'. La police générale de la Sèvre, rivières, ruisseaux et canaux y affluens, reste sous la surveillance des préfets des Deux-Sèvres, de la CharenteInférieure et de la Vendée, chacun dans son dépar

(1) Nous avons cra devoir rapporter et entier le texte de ce decret, parce qu'il présente des détails sur l'ensenible des céglemens à obseryer pour la police de la navigation des rivières. No. 8.

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tement respectif. Le préfet des Deux-Sèvres est seul chargé de la direction des travaux relatifs à l'entretien et à l'amélioration de la navigation, au flottage de cette rivière et afluens , et au curage de ladite rivière.

2. Le cours de la Sèvre sera libre et entretenu continuellement dégagé de tous obstacles quelconques, depuis la ville de Niort jusqu'à la mer. La largeur de cette rivière est fixée à vingt-quatre mètres,

à la hauteur de l'étiage des eaux : Partout où elle n'aura pas cette largeur, elle lui sera donnée:

3. Il sera pratiqué, sur chacune de ses rives, un chemin de halage de six mètres de largeur, non compris les talus des bermes de la rivière. Lesdits chemins scront tracés par l'ingénieur sur tous les terrains nécessaires pour leur donner cette largeur , sans que les propriétaires puissent prétendre à aucune indemnité, à raison de la perte desdits terrains , aux termes de l'art. 7, tit. XXVIII de l'or. donnance de 1669 , et de l'art. 650 du code Napoléon. Tous les arbres , buissons, et souches seront, en conséquence, arrachés sur cette largeur, pour faciliter le halage des bateaux, et décombrer les bords de cette rivière des branches qui gènent sa navigation. Les chemins de halage , ou franes bords, ne pourront être labourés, ou plantés en aucun temps, ni traversés par des fossés, si ce n'est en cas de nécessité d'écoulement des eaux autorisation de l'administration, et à la charge de construire un pont pour le halage.

4. Il sera fait chaque année, vers la fin de la belle saison , une visite générale par l'ingénieur en chef, et deux autres visites par l'ingénieur d'arrondissement, dont il sera dressé des procès-verbaux,

avec

pour être remis aux préfets ; chacun en ce qui le

concerne.

5. L'ingénieur .en chef, fera un rapport au préfet ,, pour déterminer le cours principal de la rivière de Sèvre, le plus favorable au service de la navigation. Le préfet ordonnera l'exécution des

projets qui auront été reconnus , par le directeur général des ponts et chaussées, être les plus utiles au redressement de son cours, et notamment au desséchement des marais qui bordent les rives.

6. Il dressera , tous les ans, un état de dépense pour le balisage à faire dans la Sèvre et ruisseaux adjacens , pour être remis au préposé ou à l'entrepreneur , qui frétera des bateaux et équipages , rassemblera des mariniers pour visiter pied à pied la rivière dans toute sa largeur , suivant l'indication de l'ingénieur, à l'effet de dégager la rivière de tous les obstacles qui pourroient nuire à sa navigation. Il fera , en même temps,

le travail nécessaire au cezelage , ou coupe des herbes linage et curage de la rivière , et à la sûreté de la navigation. 7.

Toutes les marchandises enlevées seront rendues à leurs propriétaires , d'après l'exhibition de leurs titres en bonne forme, en payant les frais du tirage de l'eau desdites marchandises, de leur transtransport en lieu de sûreté entre les mains du préposé, ou de l'entrepreneur de la navigation , qui en rendra compte.

Les objets qui n'auront pas été réclamés , ou dont la propriété n'aura pas été légalement constatée, seront vendus par les ordres du préfit, et le montant en sera versé à la caisse des Droits réunis, comme produits accessoires à l'octroi de navigation.

VO

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